Les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété le 13 mars 2020 sont venues exacerber la baisse de l’achalandage du transport interurbain par autobus, restreignant davantage les sources de revenus des transporteurs.

Le transport des personnes étant un élément clé de la reprise économique du Québec, le Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus vise à offrir aux transporteurs interurbains par autobus une aide financière exceptionnelle afin qu’ils aient un soutien dans la relance de leurs services, et ce, malgré la baisse importante de leur achalandage, le tout dans le respect des mesures sanitaires recommandées par la Santé publique.

Le programme entre en vigueur le 2 février 2021 et se termine le 31 mars 2021. Les dépenses admissibles sont celles qui sont engagées depuis le 17 octobre 2020 jusqu’à la fin du programme.

Rappelons que le transport interurbain par autobus est essentiel à l’occupation du territoire, au développement ordonné des villes et des régions ainsi qu’à la mobilité interrégionale des personnes pour la participation active à la vie de la communauté et à l’essor économique du Québec. Ce mode de transport permet de contrer la dévitalisation des territoires, d’éviter l’isolement des populations rurales, de répondre aux besoins des différentes clientèles et d’accroître la mobilité des personnes qui n’ont pas de véhicule motorisé, dont les aînés et les jeunes.

Objectifs

L’objectif général du programme est d’assurer la relance des services de transport interurbain par autobus au Québec de manière à garantir une mobilité interrégionale post-COVID-19 à la population et ainsi de contribuer à la reprise économique du Québec.

Les trois objectifs spécifiques du programme, qui sont indissociables afin de favoriser le redémarrage du transport interurbain par autobus partout au Québec, sont les suivants :

  • soutenir la poursuite de la relance des liaisons principales, soit celles entre les principaux centres urbains du Québec;
  • soutenir la relance des liaisons secondaires afin de satisfaire les besoins en mobilité des citoyennes et des citoyens de toutes les régions;
  • maintenir la disponibilité des ressources nécessaires à la relance des liaisons secondaires.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à l’aide financière sont les transporteurs interurbains par autobus qui :

  • sont titulaires d’un permis en vigueur de catégorie « interurbain » délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ) en vertu du Règlement sur le transport par autobus (RLRQ, chapitre T-12, r. 16);
  • offraient un service de transport interurbain par autobus lors du déclenchement de l’état d’urgence sanitaire le 13 mars 2020.

Admissibilité des demandes

Les transporteurs admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir temporairement diminué ou interrompu leurs services de transport interurbain par autobus en réaction à la pandémie de COVID-19;
  • avoir identifié les liaisons principales qu’ils souhaitent relancer dans un premier temps et proposer, pour chacune de ces dernières, les fréquences et horaires journaliers, les tarifs imposés aux passagers et les coûts d’exploitation et d’administration qui y sont reliés;
  • avoir déposé auprès du ministre, au plus tard le 10 mars 2021, une demande d’aide financière accompagnée des informations requises;
  • avoir déposé, au plus tard le 10 mars 2021, la version la plus récente de leur stratégie de relance des liaisons secondaires visant la reprise de la totalité de leurs liaisons secondaires, s’il y a lieu;
  • pour chacune des liaisons secondaires identifiées dans leur stratégie, avoir proposé les fréquences et horaires journaliers, les tarifs imposés aux passagers et les coûts d’exploitation et d’administration qui y sont reliés.

Aide financière

L’aide financière offerte couvre un maximum de 75 % du déficit d’exploitation mensuel qu’un bénéficiaire enregistre sur chacune des liaisons principales et secondaires qu’il remet en service, et ce, jusqu’à la fin de la période d’admissibilité, celle-ci étant déterminée par l’atteinte du minimum de l’un des nombres suivants pour chacune des liaisons :

  • le nombre moyen de passagers requis pour atteindre le seuil de rentabilité financière;
  • le nombre moyen de passagers observés au cours de l’année 2019.

Une demande d’aide financière peut être soumise par un bénéficiaire au cours d’une ou de plusieurs périodes d’admissibilité pendant la durée du programme.

Dans le respect des recommandations de la Santé publique, les transporteurs interurbains par autobus pourront, au besoin, ajouter des véhicules sur des liaisons lorsque l’achalandage le justifie. Les coûts additionnels d’exploitation et d’administration liés à l’ajout de véhicules en vue de respecter les recommandations de la Santé publique seront pris en considération dans les calculs du seuil de rentabilité.

Les dépenses admissibles pour la relance des liaisons principales et secondaires sont celles qui sont engagées par un bénéficiaire depuis la relance de ces liaisons selon la période d’admissibilité du bénéficiaire. Déduction faite des revenus provenant des passagers, des services de messagerie sur ces mêmes liaisons et de la portion de la liaison située à l’extérieur du Québec, ces dépenses correspondent aux :

  • coûts d’exploitation engendrés par la remise en service des liaisons principales ou des liaisons secondaires;
  • dépenses additionnelles reliées au respect des recommandations de la Santé publique;
  • frais d’administration afférents.

Seule la portion d’une liaison située à l’intérieur du territoire québécois est admissible à une aide financière, laquelle est déterminée proportionnellement au kilométrage du parcours effectué à l’intérieur du territoire québécois.

De plus, tant qu’une liaison secondaire n’est pas relancée, les dépenses visant à maintenir la disponibilité des ressources nécessaires à cette reprise sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme. La relance des liaisons secondaires doit toutefois débuter au plus tard le 16 octobre 2021. Les dépenses admissibles sont couvertes jusqu’à un maximum de 75 %. Il s’agit des dépenses suivantes, liées à la desserte des liaisons secondaires seulement :

  • les frais d’amortissement des immobilisations corporelles;
  • les frais d’entretien et de réparation;
  • les frais découlant de contrats de location d’autobus à long terme;
  • les frais d’assurances, les taxes et les permis des autobus.

Il est à noter que l’aide visant à maintenir la disponibilité des ressources nécessaires à la relance des liaisons secondaires est calculée pour chacune de ces liaisons et ne peut pas être utilisée pour les liaisons principales. Également, un bénéficiaire ne peut pas recevoir de l’aide à la fois pour la relance et le maintien d’une même liaison.

Les bénéficiaires doivent informer le ministre avant toute réduction ou suspension de services, de même que de toute modification de fréquences.

Le ministre se réserve le droit de limiter le montant maximum de l’aide financière afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles. Chaque versement d’aide financière est conditionnel au respect, par le bénéficiaire, de ses obligations prévues en vertu du programme, au respect des recommandations de la Santé publique et à l’existence, sur un crédit, d’un solde disponible et suffisant pour imputer la dépense qui découle de cet engagement.

Dépôt des demandes

Pour se prévaloir des dispositions du programme, les bénéficiaires doivent déposer au plus tard le 10 mars 2021, auprès du ministre, une demande d’aide financière comprenant les éléments suivants :

  • les liaisons qu’ils identifient comme étant des liaisons principales et, le cas échéant, leurs liaisons secondaires, en indiquant le numéro de permis relié à chacune de ces liaisons;
  • pour chacune de ces liaisons, les prévisions mensuelles suivantes, sur l’ensemble de la période d’admissibilité, à savoir :
    • leurs services (horaires, fréquences, tarif moyen et kilométrage d’un aller simple) et leurs coûts (dépenses d’exploitation et frais d’administration) projetés pour la relance des liaisons principales et, le cas échéant, des liaisons secondaires;
    • leurs revenus provenant des passagers et des services de messagerie;
    • leurs coûts d’exploitation, y incluant les frais d’administration afférents;
    • leurs dépenses reliées au respect des mesures sanitaires;
  • pour chaque liaison, le montant de l’aide financière reçue dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC);
  • les états financiers vérifiés pour l’année 2019;
  • le cas échant, des prévisions mensuelles des coûts associés au maintien des ressources nécessaires à la relance des liaisons secondaires, par poste budgétaire et par liaison;
  • l’attestation de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • tout autre renseignement exigé par le ministre.

La demande doit être transmise par l’entremise de l’adresse courriel du bénéficiaire, et l’objet du message électronique doit préciser le nom du programme dans le cadre duquel la demande est formulée. La demande doit être acheminée à l’adresse suivante :

aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.

Octroi et versement de l’aide financière

L’aide financière octroyée à un bénéficiaire en vertu du programme lui est versée de la façon suivante :

  • le premier versement, équivalant à 50 % de l’aide financière maximale accordée, est effectué dès l’acceptation de la demande par le ministre;
  • le second versement, équivalant à 50 % de l’aide financière maximale accordée, est effectué à la suite de la signature, par le bénéficiaire, d’une convention d’aide financière avec le ministre et à la réception, par ce dernier, d’une mise à jour de la stratégie, le cas échéant, le tout au plus tard le 22 mars 2021. Dans le cadre de cette convention, le bénéficiaire s’engage notamment à avoir rétabli l’ensemble des services inscrits à ses permis d’ici le 16 octobre 2021, à respecter les recommandations de la Santé publique et à respecter les conditions de la section 6 « Contrôle et reddition de comptes » des modalités d’application du programme.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le ministère des Transports par :

courriel : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca

téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec) ou 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord).