Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus

Le transport collectif, notamment le transport interurbain par autobus, est essentiel à l’occupation du territoire, au développement ordonné des villes et des régions ainsi qu’à la mobilité interrégionale des personnes pour favoriser la participation active à la vie de la communauté et à l’essor économique du Québec. Ce mode de transport permet de contrer la dévitalisation des territoires, d’éviter l’isolement des populations rurales, de répondre aux besoins des différentes clientèles et d’accroître la mobilité des personnes qui n’ont pas de véhicule motorisé, dont les aînés et les jeunes.

Afin d’enrayer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec a mis en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété le 13 mars 2020. Ces mesures ont eu d’importantes conséquences sur l’achalandage du transport interurbain par autobus, réduisant les sources de revenus des transporteurs.

Dans le but d’offrir aux transporteurs interurbains par autobus une aide financière exceptionnelle pour soutenir la relance de leurs services, dans un contexte de baisse importante de l’achalandage, le gouvernement du Québec a mis en place, pour l’année 2021-2022, le Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus (PARTIA).

L’industrie du transport interurbain n’ayant pas encore retrouvé son niveau d’activité prépandémique, le gouvernement du Québec a décidé de prolonger le programme jusqu’au 31 mars 2023 afin d’assurer le rétablissement des services de transport interurbain par autobus partout au Québec tels qu’ils étaient offerts avant la pandémie.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont engagées depuis le 1^er avril 2022 jusqu’à la fin du programme.

L’objectif général du programme est d’assurer, au plus tard le 31 mars 2023, le rétablissement de l’entièreté des services de transport interurbain par autobus au Québec, de manière à garantir une mobilité interrégionale post-COVID-19 à la population et, ainsi, de contribuer à la reprise économique du Québec. À terme, le programme vise une reprise des services tels qu’ils étaient offerts avant la pandémie.

Les deux objectifs spécifiques au programme, qui sont indissociables afin de favoriser le rétablissement complet du transport interurbain par autobus partout au Québec et de retrouver les services offerts avant la pandémie, sont les suivants :

• soutenir la poursuite de la reprise des liaisons qui étaient partiellement relancées en date du 31 mars 2022, et ce, afin d’assurer le rétablissement de l’entièreté des services offerts sur ces liaisons;
• permettre le rétablissement des services offerts sur les liaisons qui existaient avant le 13 mars 2020, mais qui n’ont pas encore été remises en fonction depuis leur arrêt temporaire en raison de la pandémie.

Les organismes admissibles à l’aide financière sont les transporteurs interurbains par autobus qui :

• sont titulaires d’un permis en vigueur de catégorie « interurbain » délivré par la Commission des transports du Québec  (CTQ) en vertu du Règlement sur le transport par autobus;

• offraient un service de transport interurbain par autobus au moment de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, soit le 13 mars 2020.

Les organismes admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir temporairement diminué ou interrompu leurs services de transport interurbain par autobus en réaction à la pandémie de la COVID-19;

• avoir déposé auprès de la ministre, au plus tard à la date inscrite au calendrier de gestion du programme se trouvant sur le site Web du Ministère, une demande d’aide financière accompagnée de toutes les informations requises;

• avoir déposé auprès de la ministre, au plus tard à la date inscrite au calendrier de gestion du programme se trouvant sur le site Web du Ministère, la version la plus récente de leur stratégie de relance de l’ensemble des liaisons qui n’avaient pas été totalement rétablies en date du 31 mars 2022. Dans cette stratégie, le transporteur devra prévoir, d’ici le 31 mars 2023, la reprise de la totalité des services offerts sur ces liaisons selon les conditions qui sont inscrites à ses permis délivrés par la CTQ;

• avoir proposé, pour chacune des liaisons identifiées dans leur stratégie, les fréquences et les horaires journaliers, les tarifs imposés aux passagers et les coûts d’exploitation et d’administration qui y sont liés.

À noter que les liaisons qui ont déjà été rétablies en totalité ne sont pas admissibles au programme, mais peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC). Les liaisons qui n’ont été rétablies qu’en partie par l’intermédiaire du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus 2020-2021 peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre du programme jusqu’au rétablissement de leur situation prépandémique, après quoi elles devront faire l’objet d’une demande dans le cadre du PADTC.

L’aide financière offerte dans le cadre du programme couvre une partie du déficit d’exploitation mensuel qu’un bénéficiaire enregistre sur chacune des liaisons remises en service, et ce, jusqu’à la fin de la période d’admissibilité, celle-ci étant déterminée par l’atteinte du minimum de l’un des nombres suivants pour chacune des liaisons :

• le nombre moyen de passagers requis pour atteindre le seuil de rentabilité financière;
• le nombre moyen de passagers observés au cours de l’année 2019.

L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour poursuivre la relance des liaisons qui étaient partiellement rétablies en date du 31 mars 2022, et un maximum de 90 % des dépenses admissibles associées à la relance des liaisons qui n’avaient pas encore été remises en service à cette date.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus se trouvent dans les modalités d’application 2022-2023 (PDF 590 Ko). Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide .

Pour se prévaloir d’une aide financière, l’organisme admissible doit déposer une demande présentant :

• sa stratégie, qui identifie les liaisons qu’il avait partiellement relancées au 31 mars 2022, de même que celles qu’il souhaite continuer d’exploiter conformément à ses permis délivrés par la CTQ, bien qu’elles n’étaient toujours pas relancées à cette date, en indiquant le numéro de permis lié à chacune de ces liaisons ainsi que les points de desserte, horaires et fréquences annexés au dossier du permis;
• les prévisions mensuelles suivantes, pour chacune de ces liaisons et sur l’ensemble de la période d’admissibilité :

  • les services (horaires, fréquences, tarif moyen et kilométrage d’un aller simple) et les coûts (dépenses d’exploitation et frais d’administration) projetés pour la relance de ces liaisons;

  • les coûts de financement des autocars;

  • les coûts d’amortissement des autocars et des autres actifs;

  • les dépenses liées aux gares et aux terminus;

  • les frais liés aux télécommunications, aux plateformes de vente et aux systèmes de télémétrie véhiculaire;

  • les revenus provenant des passagers et des services de messagerie;

• ses états financiers vérifiés pour l’année 2021;

• une preuve de la demande de suppression partielle ou totale de services de transport interurbain qu’il a déposée auprès de la CTQ, s’il y a lieu;

• l’attestation de Revenu Québec;

• le dépôt de la reddition de comptes du Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus ayant pris fin le 31 mars 2022;

• tout autre renseignement exigé.

La demande doit être transmise à partir de l’adresse courriel de l’organisme admissible et l’objet du message électronique doit préciser le nom du programme dans le cadre duquel la demande est formulée. La demande doit être envoyée à l’adresse Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable :

par téléphone :

• composez le 418 266-6647 (région de Québec);

• composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

• écrivez à l’adresse Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca

• Modalités d’application 2022-2023 (PDF 590 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière (PDF 291 Ko)
• Gabarit de description des services PARTIA (disponible sur demande)
• Gabarit de reddition de comptes PARTIA (disponible sur demande)