Afin d’enrayer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec a mis en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété le 13 mars 2020. Ces mesures ont eu un effet majeur sur l’achalandage du transport interurbain par autobus, réduisant ainsi les sources de revenus des transporteurs.

Le Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus vise à offrir aux transporteurs interurbains par autobus une aide financière exceptionnelle afin de les soutenir dans la relance de leurs services, et ce, malgré la baisse importante de leur achalandage, le tout dans le respect des mesures sanitaires recommandées par la Santé publique.

Le programme est entré en vigueur le 6 juillet 2021 et se termine le 31 mars 2022. Les dépenses admissibles sont celles qui sont engagées depuis le 1er avril 2021, et ce, jusqu’à la fin du programme.

Rappelons que le transport collectif, notamment le transport interurbain par autobus, est essentiel à l’occupation du territoire, au développement ordonné des villes et des régions ainsi qu’à la mobilité interrégionale des personnes pour la participation active à la vie de la communauté et à l’essor économique du Québec. Ce mode de transport permet de contrer la dévitalisation des territoires, d’éviter l’isolement des populations rurales, de répondre aux besoins des différentes clientèles et d’accroître la mobilité des personnes qui n’ont pas de véhicule motorisé, dont les aînés et les jeunes.

Objectif général

L’objectif général du programme est d’assurer la relance des services de transport interurbain par autobus au Québec, de manière à garantir la mobilité interrégionale post-COVID-19 de la population et, ainsi, à contribuer à la reprise économique du Québec.

Les trois objectifs spécifiques du programme, qui sont indissociables afin de favoriser le redémarrage du transport interurbain par autobus partout au Québec et de retrouver les services offerts avant la pandémie (parcours, arrêts, points de desserte, horaires et fréquences), sont les suivants :

  • soutenir la poursuite de la relance des liaisons principales identifiées par les transporteurs comme présentant l’achalandage le plus élevé et ayant le plus fort potentiel de rentabilité et d’interconnexions;
  • maintenir la disponibilité des ressources nécessaires à la relance de liaisons secondaires identifiées par les transporteurs, soit celles reliant majoritairement des régions rurales qui présentent un faible achalandage et peu de potentiel d’interconnexions, et qui sont généralement peu ou non rentables. Sous réserve des recommandations de la Santé publique, la relance des liaisons secondaires devra être amorcée au plus tard le 16 octobre 2021, après quoi cette aide ne sera plus disponible;
  • soutenir la relance ou la poursuite des liaisons secondaires identifiées par les transporteurs interurbains par autobus.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à l’aide financière sont les transporteurs interurbains par autobus qui :

  • sont titulaires d’un permis en vigueur de catégorie « interurbain » délivré par la Commission des transports du Québec en vertu du Règlement sur le transport par autobus;
  • offraient un service de transport interurbain par autobus au moment de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, soit le 13 mars 2020.

Conditions d’admissibilité

Les organismes admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir temporairement diminué ou interrompu ses services de transport interurbain par autobus en réaction à la pandémie de COVID-19;
  • avoir identifié les liaisons principales qu’ils souhaitent relancer dans un premier temps et proposer, pour chacune de ces liaisons, les fréquences et les horaires journaliers, les tarifs imposés aux passagers et les coûts d’exploitation et d’administration qui y sont liés;
  • avoir déposé auprès du ministre, au plus tard le 30 septembre 2021, une demande d’aide financière accompagnée des informations requises;
  • avoir déposé auprès du ministre, au plus tard le 30 septembre 2021, la version la plus récente de sa stratégie de relance des liaisons secondaires visant la reprise de la totalité de ses liaisons secondaires, s’il y a lieu;
  • avoir proposé, pour chacune des liaisons secondaires identifiées dans sa stratégie, les fréquences et horaires journaliers, les tarifs imposés aux passagers et les coûts d’exploitation et d’administration qui y sont liés.

Aide financière

L’aide financière offerte dans le cadre du programme couvre une partie du déficit d’exploitation mensuel qu’un bénéficiaire enregistre sur chacune des liaisons qu’il remet en service, et ce, jusqu’à la fin de la période d’admissibilité, celle-ci étant déterminée par l’atteinte du minimum de l’un des nombres suivants pour chacune des liaisons :

  • le nombre moyen de passagers requis pour atteindre le seuil de rentabilité financière;
  • le nombre moyen de passagers observés au cours de l’année 2019.

L’aide financière accordée peut atteindre un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour la relance des liaisons principales et de 90 % de celles qui sont associées à la relance des liaisons secondaires.

Dans le respect des recommandations de la Santé publique, les transporteurs interurbains par autobus pourront, au besoin, ajouter des véhicules sur des liaisons lorsque l’achalandage le justifie. Les coûts additionnels d’exploitation et d’administration liés à l’ajout de véhicules en vue de respecter les recommandations de la Santé publique seront pris en considération dans les calculs du seuil de rentabilité.

Jusqu’au 16 octobre 2021, les dépenses visant à maintenir la disponibilité des ressources nécessaires à la reprise d’une liaison secondaire sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme, et ce, tant que cette liaison n’est pas relancée. Cette relance devra toutefois débuter au plus tard le 16 octobre 2021, sous réserve des recommandations de la Santé publique.

Dépôt des demandes

Pour se prévaloir d’une aide financière, les organismes admissibles doivent déposer une demande présentant :

  • les liaisons qu’ils identifient comme étant des liaisons principales et, le cas échéant, les liaisons secondaires, en indiquant le numéro de permis associé à chacune de ces liaisons ainsi que les points de desserte, les horaires et les fréquences annexés au dossier du permis;
  • les prévisions mensuelles suivantes, pour chacune de ces liaisons et sur l’ensemble de la période d’admissibilité :
    • les services et leurs coûts projetés pour la relance des liaisons principales et, le cas échéant, des liaisons secondaires;
    • les coûts de financement des autocars;
    • les coûts d’amortissement des autocars et des autres actifs;
    • les dépenses liées aux gares et aux terminus;
    • les frais liés aux télécommunications, aux plateformes de vente et aux systèmes de télémétrie véhiculaire;
    • les revenus provenant des passagers et des services de messagerie;
    • les coûts d’exploitation engendrés par la remise en service des liaisons, y compris les frais d’administration afférents;
    • les dépenses liées au respect des mesures sanitaires;
  • le montant de l’aide financière demandée dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) pour chaque liaison et, le cas échéant, le montant reçu dans le cadre du PADTC pour chacune des aides financières demandées;
  • les états financiers vérifiés pour l’année 2020;
  • le cas échant, les prévisions mensuelles des coûts associés au maintien des ressources nécessaires à la relance des liaisons secondaires, par poste budgétaire et par liaison, à savoir les :
    • frais d’amortissement des immobilisations corporelles;
    • frais d’entretien et de réparation des autobus;
    • frais découlant de contrats de location d’autobus à long terme;
    • frais d’assurances, les taxes et les permis des autobus;
    • dépenses liées aux gares et aux terminus;
    • coûts d’amortissement des autocars et des autres actifs;
    • coûts de financement des autocars;
  • l’attestation de Revenu Québec;
  • le dépôt de la reddition de comptes fait dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus (PAUTIA), lequel a pris fin le 31 mars 2021;
  • tout autre renseignement exigé.
Calendrier de gestion du Programme
ActionsÉchéance
Dépôt d’une demande d’aide financière30 septembre 2021
Dépôt de la version la plus récente de la stratégie de relance des liaisons secondaires, s’il y a lieu30 septembre 2021
Dépôt du premier rapport d’étape couvrant la période jusqu’au 31 octobre 202130 novembre 2021
Dépôt du deuxième rapport d’étape couvrant la période jusqu’au 31 décembre 202131 janvier 2022
Dépôt du rapport final couvrant la période jusqu’au 31 mars 202230 juin 2022

La demande doit être transmise par l’entremise de l’adresse courriel de l’organisme admissible, et l’objet du message électronique doit préciser le nom du programme dans le cadre duquel la demande est formulée. La demande doit être déposée à l’adresse Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le ministère des Transports.

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 266-6647, option 3 (région de Québec), ou 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord)

Documentation