Programme de soutien aux aéroports régionaux

​​Le Programme de soutien aux aéroports régionaux (PSAR) vise à soutenir financièrement les administrations aéroportuaires régionales afin que les services aériens régionaux puissent être maintenus dans le contexte d’urgence sanitaire. ​​​

​​​La pandémie de COVID-19 a grandement affecté la demande en transport aérien. L’importante baisse du trafic aérien a occasionné une baisse des frais aux passagers et aux compagnies aériennes perçus par les administrations aéroportuaires, mettant en péril l’équilibre financier de celles-ci. Ces revenus sont essentiels afin d’assurer la bonne gestion et l’entretien des aéroports ainsi que la sécurité des usagers. Malgré la baisse de la demande, les aéroports régionaux se doivent de demeurer ouverts afin d’offrir un service minimal à la population.​​​​

Objectif

​​​L’objectif du programme est de contribuer au maintien des activités des aéroports régionaux afin que ceux-ci puissent demeurer en activité et ainsi continuer à accueillir le trafic aérien.

Admissibilité

Organismes admissibles

Les administrations aéroportuaires admissibles à l’aide financière prévue au programme sont celles qui exploitent un aéroport, sur le territoire du Québec, qui accueillait, au 13 mars 2020, des services aériens commerciaux réguliers dont l’horaire est connu du public et la vente de billets, ouverte à celui-ci. Le 13 mars 2020 correspond à la date du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois.

Organismes non admissibles

Les organismes suivants sont non admissibles au programme :

• les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports (Aéroport international Montréal-Trudeau, Aérocité internationale de Mirabel, Aéroport international Jean-Lesage de Québec);
• les administrations aéroportuaires inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et celles ayant, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure par la ministre en ce qui a trait à l’attribution d’une aide financière antérieure.

Aide financière

Nature de l'aide

L’aide financière offerte en vertu du programme correspond à la totalité des pertes de revenus subies et aux dépenses additionnelles engagées pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 durant la période comprise entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023, jusqu’à concurrence du montant permettant l’atteinte de l’équilibre financier de l’administration aéroportuaire.

Les pertes de revenus correspondent à l’écart entre les revenus générés en 2019, soit l’année de référence, et les revenus réels perçus pour la période de validité du programme, et ce, en prenant la même période de l’année comme point de comparaison.

Les éléments suivants sont exclus du calcul du montant permettant l’atteinte de l’équilibre financier de l’administration aéroportuaire :

• les dépenses liées aux projets d’immobilisations ainsi que les dépenses non usuelles liées au développement de l’aéroport, à l’exception de celles engagées avant le 1^er ​avril 2021;
• les contributions financières habituelles que l’administration aéroportuaire obtient de la ou des municipalités desquelles elle relève, le cas échéant, en considérant comme référence les aides obtenues au cours de l’année 2019.

Catégories de revenus admissibles

Les pertes de revenus provenant des usagers de l’aéroport, dont les passagers et les compagnies aériennes, sont admissibles à des fins d’aide financière.

Dépenses additionnelles engagées

Les dépenses additionnelles engagées découlant de la pandémie de COVID-19 qui sont admissibles à des fins d’aide financière durant la période de validité du programme sont :

• les coûts d’acquisition du matériel de protection (masques, visières, gants et autres équipements de même nature);
• les coûts d’acquisition des produits de nettoyage et de désinfection ainsi que les coûts de la main-d’œuvre additionnelle requise pour le nettoyage des infrastructures;
• les coûts liés à l’acquisition de cloisons de protection et à leur installation.

Présentations des demandes

Pour se prévaloir des dispositions du programme et recevoir l’aide financière prévue, les organismes admissibles doivent présenter leurs demandes par courriel à l’adresse suivante : transport.aerien@transports.gouv.qc.ca.

Chaque demande doit être présentée par l’entremise de l’adresse courriel de l’organisme admissible, et l’objet du message électronique doit préciser le nom du programme dans le cadre duquel la demande est déposée.

Pour être complète, chaque demande doit aussi être accompagnée des pièces justificatives, soit des informations et documents suivants :

• les états financiers pour l’année 2019 incluant les résultats pour chacun des mois de l’année civile;
• le budget de l’année 2022 (1^er janvier au 31 décembre), le cas échéant;
• les revenus mensuels, les dépenses d’exploitation et les dépenses additionnelles engagées découlant de la pandémie de COVID-19 réalisées depuis le 1^er avril 2022, en y incluant le comparatif avec les revenus des mois de 2019 et les revenus des mois concernés par la demande;
• les prévisions mensuelles de revenus, de dépenses d’exploitation et de dépenses additionnelles découlant de la pandémie de COVID-19 jusqu’à la fin du programme, en y incluant le comparatif avec les revenus des mois de 2019 et les revenus des mois concernés par la demande;
• les données d’achalandage incluant le nombre de passagers embarqués et débarqués ainsi que le nombre de mouvements d’aéronefs (atterrissages/décollages) à l’aéroport pour chaque mois depuis le 1^er janvier 2019.

La ministre se réserve le droit de demander tout document additionnel pouvant lui permettre de connaître précisément les pertes de revenus engendrées et les dépenses additionnelles engagées découlant de la pandémie de COVID 19.

Attention : Il est important de prendre connaissance des modalités complètes du programme, disponibles dans la section Documentation de cette page, avant de déposer une demande.

Documentation

• Modalités d’application – Programme de soutien aux aéroports régionaux (PDF 323 Ko)