Le Programme vise à soutenir les transporteurs afin qu’ils puissent offrir des services aériens essentiels dans les régions éloignées et isolées du Québec au cours de la période d’urgence sanitaire liée à la COVID‑19.

Il est impératif d’assurer les services aériens régionaux vers les communautés éloignées et isolées du Québec qui dépendent de ces services, que ce soit pour le transport des patients nécessitant des soins de santé, pour le transport du personnel médical, pour l’acheminement des marchandises et denrées, etc. Dans le contexte actuel d’urgence sanitaire, le transport des équipements médicaux, incluant les équipements de protection pour le personnel hospitalier et les tests de dépistage de la COVID‑19 vers les laboratoires, est plus qu’essentiel.

Bien que le gouvernement du Québec demande de limiter les déplacements entre les régions pour freiner la propagation du virus, il n’en demeure pas moins qu’il est primordial que les communautés les plus isolées du Québec puissent bénéficier des services aériens minimums pour assurer les déplacements de première nécessité, comme ceux énoncés précédemment.

Au Québec, les communautés les plus dépendantes du transport aérien sont celles du Nunavik, des Îles-de-la-Madeleine, de la Basse-Côte-Nord, de l’île d’Anticosti, d’Eeyou Istchee Baie-James, de Schefferville et de Fermont.

Le programme est entré en vigueur le 31 mars 2020. Il se terminera à la première date à survenir parmi les deux suivantes : soit le 30 juin 2020, soit 30 jours suivant la fin de l’état d’urgence liée à la COVID‑19.

Objectifs

  • Maintenir un service aérien minimal vers les régions isolées et éloignées du Québec, pour la durée de l’urgence sanitaire, afin d’assurer la continuité des services essentiels, dont le transport :
    • des personnes retournant à leur domicile ou des patients nécessitant des soins médicaux;
    • du personnel médical;
    • des travailleurs affectés aux services essentiels de première nécessité (ex. : téléphonie et électricité);
    • des marchandises, notamment les denrées périssables et le matériel médical.
  • Assurer, grâce à un soutien financier, la poursuite des activités des transporteurs aériens ayant maintenu des services aériens commerciaux réguliers essentiels qui ont engendré des pertes financières dans la foulée de la crise liée à la COVID‑19.

Transporteurs admissibles

  • Transporteurs, de propriété québécoise, offrant des services aériens commerciaux réguliers vers les régions isolées du Québec.
  • Transporteurs détenant une licence délivrée par l’Office des transports du Canada pour réaliser des vols réguliers.

Les transporteurs aériens effectuant des vols commerciaux internationaux ne sont pas admissibles à ce programme.

Services aériens admissibles

Les dessertes aériennes admissibles sont celles dont la destination finale est l’une des régions isolées suivantes :

  • le Nunavik;
  • Eeyou Istchee Baie-James;
  • la Basse-Côte-Nord;
  • l’île d’Anticosti;
  • les Îles-de-la-Madeleine;
  • Fermont;
  • Schefferville.

Le ministère des Transports se réserve le droit de modifier la liste des destinations admissibles, selon l’évolution de l’urgence sanitaire.

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • les frais d’exploitation;
  • les frais d’administration;
  • les frais de nettoyage et de désinfection des avions;
  • les frais liés aux mesures mises en place pour dépister les passagers atteints de la COVID‑19;

à l’exception, notamment, des dépenses pour lesquelles un remboursement était prévu par une autre forme d’aide financière publique au moment du dépôt de la demande.

Aide financière

Le programme permet une aide financière couvrant l’entièreté d’un déficit d’exploitation encouru depuis le 13 mars 2020, correspondant à la date du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois, pour les liaisons admissibles. Les demandeurs sont invités à consulter les modalités d’application du programme pour obtenir plus de détails à cet effet ainsi que pour connaître les conditions particulières du programme.

L’aide financière versée ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. De même, le taux de cumul des aides financières versées par l’ensemble des organisations publiques, y inclus les aides financières des ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec ainsi que celles des entités municipales au sens de la Loi sur l’accès à l’information, ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Dépôt des demandes

Les demandes doivent être transmises, aux adresses suivantes, par l’entremise de l’adresse courriel de l’entreprise :

Les demandes doivent comprendre :

  • l’horaire proposé afin de maintenir un service minimal;
  • les résultats financiers mensuels à partir du mois de janvier 2020 jusqu’au moment de la demande;
  • les résultats financiers du 1er mars au 12 mars 2020 et du 13 mars au 31 mars 2020;
  • les prévisions financières mensuelles pour la période à venir;
  • les états financiers (audités, si cela est possible) de la dernière année financière terminée;
  • tout autre renseignement demandé par le ministère des Transports.

Demande d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le ministère des Transports de l’une des façons suivantes.

Par courriel :
felix.larochelle@transports.gouv.qc.ca