Le Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire vise à soutenir les transporteurs afin qu’ils puissent offrir des services aériens essentiels dans les régions du Québec durant la période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19. Particulièrement, il est impératif d’assurer le maintien des services aériens régionaux vers les communautés les plus éloignées et isolées du Québec qui dépendent de ces services, que ce soit pour le transport des patients nécessitant des soins de santé et le transport du personnel médical ainsi que pour l’acheminement des marchandises et des denrées.

Depuis le début de l’urgence sanitaire, la forte baisse de la demande a fait chuter le nombre de passagers à bord des appareils ainsi que le nombre de vols offerts. Les revenus des transporteurs ont ainsi subi une baisse draconienne, faisant en sorte que les activités sont grandement déficitaires. Sans aide financière, les transporteurs n’auraient d’autres choix que d’interrompre leurs services. Une telle décision aurait des répercussions sur l’approvisionnement des communautés isolées et limiterait sérieusement les déplacements essentiels liés à la santé et à la sécurité publique.

Le programme prend fin à la première date à survenir parmi les deux suivantes : soit le 31 octobre 2020, soit 30 jours suivant la fin de l’état d’urgence liée à la COVID-19.

Objectifs

  • Maintenir des services aériens commerciaux vers les régions éloignées et isolées du Québec afin d’assurer la continuité des services essentiels en période d’urgence sanitaire, dont le transport :
    • des personnes retournant à leur domicile ou des patients nécessitant des soins médicaux;
    • du personnel médical;
    • des travailleurs, dont ceux affectés aux services essentiels de première nécessité (ex. : téléphonie et électricité);
    • des marchandises, notamment les denrées périssables et le matériel médical.
  • Assurer, grâce à un soutien financier, la poursuite des activités des transporteurs aériens ayant maintenu des services aériens commerciaux réguliers essentiels qui ont engendré des pertes financières dans la foulée de la crise liée à la COVID-19.

Transporteurs admissibles

Pour être admissibles, les transporteurs doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être un transporteur de propriété québécoise offrant des services aériens commerciaux réguliers vers les régions du Québec;
  • détenir une licence délivrée par l’Office des transports du Canada pour réaliser des vols réguliers.

Sont non admissibles les transporteurs aériens effectuant des vols commerciaux internationaux.

Services aériens admissibles

Les dessertes aériennes admissibles sont celles dont la destination finale est l’une des régions isolées suivantes :

  • le Nord-du-Québec
  • le Nunavik;
  • Eeyou Istchee Baie-James;
  • la Basse-Côte-Nord;
  • l’île d’Anticosti;
  • les Îles-de-la-Madeleine;
  • Fermont;
  • Schefferville.

Le ministère des Transports se réserve le droit de modifier la liste des destinations admissibles, selon l’évolution de l’urgence sanitaire.

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • les frais d’exploitation;
  • les frais d’administration;
  • les frais de nettoyage et de désinfection des avions;
  • les frais liés aux mesures de dépistage de la COVID-19.

Aide financière

L’aide financière couvre le déficit d’exploitation subi entre le 1er juillet 2020 et la date de fin du programme.

Le déficit d’exploitation, servant à établir le montant total de l’aide financière qui sera versée, est déterminé en fonction des dépenses admissibles ainsi qu’en fonction des revenus provenant des passagers et des marchandises à bord.

Dépôt des demandes

Les demandes doivent être transmises, aux adresses suivantes, par l’entremise de l’adresse courriel de l’entreprise :

Les demandes doivent comprendre :

  • le montant demandé;
  • l’horaire proposé;
  • les résultats financiers mensuels à partir du 1er juillet 2020 jusqu’à présent;
  • les prévisions financières mensuelles pour la période à venir;
  • les états financiers (audités, si cela est possible) de la dernière année financière terminée;
  • une déclaration de toute aide financière publique reçue ou à recevoir par le transporteur en ce qui a trait à la crise de la COVID-19;
  • tout autre renseignement demandé par le Ministère.

Demande d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le ministère des Transports par courriel : felix.larochelle@transports.gouv.qc.ca.