Le transport collectif des personnes étant un élément clé de la relance économique du Québec, le Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes vise à pallier les pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et résultant de la pandémie de COVID‑19.

Le programme couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2022. Il a été approuvé le 7 juillet 2020 et modifié par décision du Conseil du trésor le 13 octobre 2020.

Le programme est directement lié à la pandémie de COVID‑19, qui a eu des répercussions majeures sur le transport collectif des personnes. Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les sociétés de transport ont observé une baisse de l’achalandage atteignant plus de 95 % dans certains cas. En dépit de cette situation, et puisqu’elles offrent un service prioritaire, les sociétés de transport ont maintenu une grande partie des services fournis normalement.

Objectif général

Le programme a pour objectif général de garantir la continuité des services de transport collectif à la population et ainsi de contribuer à la relance économique du Québec.

Pour ce faire, le ministère des Transports soutient les organismes de transport collectif et de transport adapté qui ont connu une baisse importante de leur achalandage depuis le début de la pandémie de COVID‑19.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);

  • les sociétés de transport en commun constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.01), à l’exception de celles qui sont situées sur le territoire de l’ARTM;

  • les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies municipales et intermunicipales de transport et les regroupements de municipalités qui organisent des services de transport en commun et qui contribuent à leur financement;

  • les MRC qui organisent des services de transport collectif régional et qui contribuent à leur financement;

  • les organismes de transport adapté admissibles au Programme de subvention au transport adapté (PSTA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Conditions d’admissibilité

Les organismes admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir maintenu une offre de services répondant aux besoins de la population dans le contexte de la COVID‑19;
  • avoir adopté, dans la foulée de la relance des activités économiques et sociales, un plan de rétablissement de l’offre de services visant à atteindre minimalement en 2020 le niveau comparable à celui offert en 2019. Ce plan, qui doit être transmis au ministre des Transports, inclut également la progression du niveau de services pour les années 2021 et 2022;
  • avoir adopté un plan d’optimisation des ressources afin de limiter les répercussions anticipées de la pandémie sur les résultats financiers de l’année 2020. L’effort d’optimisation des ressources doit cibler les dépenses qui ont le moins d’incidences sur la clientèle;
  • avoir repris la validation et la perception des titres de transport, et ce, au plus tard 10 jours suivant la publication du programme;
  • avoir maintenu, pour l’année 2020, la contribution municipale totale indiquée au budget approuvé à l’automne 2019.

Pour connaître l’ensemble des documents exigés, consultez les modalités d’application du programme dans la section Documentation.

Aide financière

L’aide financière correspond à la compensation pour les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles effectuées pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2022, et ce, jusqu’à concurrence du montant alloué à chaque organisme admissible.

Les catégories de revenus admissibles à des fins d’aide financière pour compenser les pertes subies au cours de la durée du programme sont :

  • les recettes tarifaires provenant des usagers;
  • les revenus autonomes (revenus publicitaires, événements spéciaux et autres);
  • les revenus provenant des subventions gouvernementales à l’exploitation;
  • les revenus de la taxe sur l’essence.

Les dépenses additionnelles découlant de la pandémie et admissibles à des fins d’aide financière en vertu du programme durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2022 sont :

  • les coûts d’acquisition du matériel de protection (masques, visières, gants et autres équipements de même nature);
  • les coûts d’acquisition des produits désinfectants et des solutions hydroalcooliques;
  • les coûts des contrats de services pour le nettoyage accru des infrastructures;
  • les coûts d’acquisition des produits de nettoyage ainsi que les coûts additionnels requis pour la main‑d’œuvre assignée au nettoyage des infrastructures effectué en régie;
  • les coûts reliés à l’acquisition et à l’installation de cloisons de protection dans les autobus.

L’aide financière est versée en un maximum de trois paiements au comptant :

  • un premier versement est effectué sur la base des recettes tarifaires prévues au budget 2020;
  • un second versement est effectué, au plus tard le 30 novembre 2020, et ce, au prorata des revenus provenant des usagers indiqués au budget 2020 des organismes admissibles;
  • un troisième versement sera effectué, au plus tard le 31 mars 2021, et ce, au prorata du solde de l’enveloppe disponible et des recettes tarifaires prévues au budget 2020 des organismes admissibles.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être transmise à l’adresse suivante : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.

Pour effectuer une demande d’aide financière, l’organisme admissible doit transmettre ses états financiers pour l’année 2019 ainsi qu’une copie de son budget 2020, accompagnée de la résolution adoptée par le conseil municipal ou le conseil d’administration l’entérinant. Les recettes tarifaires prévues distinctement pour chaque secteur d’activités de l’organisme, soit le transport adapté, le transport collectif urbain ou le transport collectif régional, doivent y figurer.

Toute demande de versement final de l’aide financière doit être transmise à l’adresse suivante : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière ou pour toute question relative aux modalités d’application, veuillez communiquer avec le ministère des Transports par :

Courriel : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (région de Montréal)