Le transport collectif des personnes étant un élément clé de la relance économique du Québec, le Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes vise à pallier les pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et résultant de la pandémie de COVID‑19.

Le programme est en vigueur depuis le 7 juillet 2020, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Le programme est directement lié à la pandémie de COVID‑19, qui a eu des répercussions majeures sur le transport collectif des personnes. Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les sociétés de transport ont observé une baisse de l’achalandage atteignant plus de 95 % dans certains cas. En dépit de cette situation, et puisqu’elles offrent un service prioritaire, les sociétés de transport ont maintenu une grande partie des services fournis normalement.

Objectif général

Le programme a pour objectif général de garantir la continuité des services de transport collectif à la population et ainsi de contribuer à la relance économique du Québec.

Pour ce faire, le ministère des Transports soutient les organismes de transport collectif et de transport adapté qui ont connu une baisse importante de leur achalandage depuis le début de la pandémie de COVID‑19.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
  • les sociétés de transport en commun constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.1), à l’exception de celles qui sont situées sur le territoire de l’ARTM;
  • les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies municipales et intermunicipales de transport et les regroupements de municipalités qui organisent des services de transport en commun et qui contribuent à leur financement;
  • les MRC qui organisent des services de transport collectif régional et qui contribuent à leur financement;
  • les organismes de transport adapté admissibles au Programme de subvention au transport adapté (PSTA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Conditions d’admissibilité

Les organismes admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir maintenu une offre de services répondant aux besoins de la population dans le contexte de la COVID‑19;
  • avoir adopté un plan d’optimisation des ressources afin de limiter les répercussions anticipées de la pandémie sur les résultats financiers de l’année 2020. L’effort d’optimisation des ressources doit cibler les dépenses qui ont le moins d’incidences sur la clientèle;
  • avoir maintenu, pour l’année 2020, la contribution municipale totale indiquée au budget approuvé à l’automne;
  • s’engager à présenter et à adopter un budget équilibré pour l’année 2021 dans lequel la contribution municipale n’augmentera pas plus que l’indice des prix à la consommation au Québec pour l’année 2020, pour un niveau de service comparable, le tout par rapport à la contribution municipale prévue au budget 2020.

Pour connaître l’ensemble des documents exigés, consultez les modalités d’application du programme dans la section Documentation.

Aide financière

L’aide financière correspond à un maximum de 50 % des pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et subies au cours de la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2020. Ces pertes correspondent à l’écart entre les recettes tarifaires budgétées à l’automne 2019 pour cette période et les recettes tarifaires effectivement perçues pendant cette même période.

Les pertes de recettes tarifaires subies avant le 1er avril 2020 ainsi que les dépenses ou les frais engagés par un organisme admissible qui découlent de la COVID‑19, incluant les frais de financement, ne sont pas admissibles à l’aide financière.

L’aide financière est versée en un maximum de trois paiements au comptant :

  • un premier versement est effectué sur la base des recettes tarifaires prévues au budget 2020;
  • un second versement est effectué sur la base des pertes réelles cumulées au cours de la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2020. Celui-ci ne peut pas excéder 75 % de l’aide maximale qui sera déterminée pour cette période pour un organisme admissible lorsque ce versement est additionné au premier. Il est effectué après la réception des pièces justificatives attestant les pertes réelles de recettes tarifaires subies au cours de la période allant du 1er avril au 31 octobre 2020;
  • s’il y a lieu, le solde de l’aide financière sera versé dans les deux mois suivant la réception des pièces justificatives attestant les pertes réelles de recettes tarifaires provenant des usagers et subies au cours de la période du 1er avril au 31 décembre 2020.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être transmise à l’adresse suivante : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.

Pour effectuer une demande d’aide financière, l’organisme admissible doit transmettre une copie de son budget 2020, accompagnée de la résolution adoptée par le conseil municipal ou le conseil d’administration l’entérinant. Les recettes tarifaires prévues distinctement pour chaque secteur d’activités de l’organisme, soit le transport adapté, le transport collectif urbain ou le transport collectif régional, doivent y figurer.

Toute demande de versement final de l’aide financière doit être transmise à l’adresse suivante : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière ou pour toute question relative aux modalités d’application, veuillez communiquer avec le ministère des Transports par :

Courriel : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (région de Montréal)