Les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété le 13 mars 2020 sont venues exacerber la baisse de l’achalandage du transport interurbain par autobus, restreignant davantage les sources de revenus des transporteurs. Ainsi, depuis le 18 mars 2020, les principaux transporteurs au Québec ont tour à tour cessé temporairement leurs activités.

Le transport des personnes étant un élément clé de la reprise économique du Québec, le Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus vise à offrir aux transporteurs interurbains par autobus une aide financière exceptionnelle afin de faciliter :

  • la relance de leurs liaisons principales, reliant entre eux les principaux centres urbains du Québec;
  • le maintien des ressources nécessaires à la reprise des liaisons interrégionales secondaires permettant de satisfaire les besoins régionaux de mobilité, notamment ceux des populations rurales et éloignées.

Le programme entre en vigueur le 7 juillet 2020 et se termine le 16 octobre 2020. Les dépenses admissibles sont celles qui sont engagées durant une période de trois mois à compter de la date de la reprise des activités du bénéficiaire.

Rappelons que le transport interurbain par autobus est essentiel à l’occupation du territoire, au développement ordonné des villes et des régions ainsi qu’à la mobilité interrégionale des personnes pour la participation active à la vie de la communauté et à l’essor économique du Québec. Ce mode de transport permet de contrer la dévitalisation des territoires, d’éviter l’isolement des populations rurales, de répondre aux besoins des différentes clientèles et d’accroître la mobilité des personnes qui n’ont pas de véhicule motorisé, dont les aînés et les jeunes.

Objectif général

L’objectif général du programme est d’assurer la relance des services de transport interurbain par autobus au Québec de manière à garantir une mobilité interrégionale post-COVID-19 à la population et ainsi de contribuer à la reprise économique de la province.

Le programme comporte deux volets qui visent plus spécifiquement à :

  • soutenir la relance des liaisons principales identifiées par les transporteurs comme présentant l’achalandage le plus élevé et ayant le plus fort potentiel de rentabilité et d’interconnexions (volet 1);
  • maintenir les ressources nécessaires à la relance des liaisons secondaires, soit celles reliant majoritairement des régions rurales qui présentent un faible achalandage et peu de potentiel d’interconnexions et qui sont généralement peu ou non rentables (volet 2).

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à l’aide financière sont les transporteurs interurbains par autobus qui :

  • sont titulaires d’un permis en vigueur de catégorie « interurbain » délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ) en vertu du Règlement sur le transport par autobus (chapitre T-12, r. 16);
  • offraient un service de transport interurbain par autobus lors du déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020.

Dépôt des demandes

Pour se prévaloir d’une aide financière, les transporteurs admissibles doivent déposer une demande présentant :

  • les parcours, incluant le nombre de départs et de passagers pour chacun d’eux (en précisant les points d’origine et de destination de même que l’itinéraire), qu’ils identifient comme étant des liaisons principales et, le cas échéant, leurs liaisons secondaires;
  • l’achalandage mensuel observé du 1er janvier 2019 au 13 mars 2020 sur chacun de ces parcours;
  • la longueur, en kilomètres, de chaque parcours (aller simple);
  • leurs revenus et leurs dépenses par poste budgétaire sur une base mensuelle pour l’année 2019;
  • leurs prévisions mensuelles de revenus et de dépenses pour la durée du programme;
  • les services (horaires, fréquences, tarif moyen d’un aller simple) et leurs coûts (dépenses d’exploitation et frais d’administration) projetés pour la relance des liaisons principales;
  • tout autre renseignement exigé.

Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante par l’entremise de l’adresse courriel de l’entreprise, et l’objet du message doit préciser le nom du programme d’aide dans le cadre duquel la demande est formulée :

aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.

Volet 1 – Soutien à la relance des liaisons principales

Nature de l’aide

L’aide financière offerte dans le cadre du volet 1 couvre un maximum de 75 % du déficit d’exploitation mensuel qu’un bénéficiaire enregistre sur chacune de ses liaisons jusqu’au recouvrement du minimum entre :

  • le nombre moyen de passagers requis pour atteindre le seuil de rentabilité financière;
  • le nombre moyen de passagers observés durant l’année 2019 sur ces mêmes parcours.

Aussi longtemps que la santé publique recommandera une distanciation physique de deux mètres entre les personnes et que le port du masque n’aura pas été rendu obligatoire dans les autocars, les bénéficiaires devront respecter la règle visant à permettre à un maximum de 14 passagers de prendre place dans un véhicule et pourront ajouter, au besoin, des véhicules sur les parcours dont l’achalandage excède cette limite. Les coûts additionnels d’exploitation et d’administration liés à l’ajout d’autocars pour respecter cette condition, tant qu’elle perdurera, seront pris en considération dans les calculs du seuil de rentabilité.

Admissibilité des demandes

Les transporteurs admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir interrompu temporairement l’ensemble de leurs services de transport interurbain par autobus en réaction à la pandémie de COVID-19;
  • identifier les liaisons principales qu’ils souhaitent relancer dans un premier temps et proposer, pour chacun de ces parcours, les horaires et fréquences journaliers, les tarifs imposés aux passagers et les coûts d’exploitation et d’administration qui y sont reliés. Ces choix, de même que d’éventuelles modifications de ceux-ci, devront être approuvés par le ministre des Transports du Québec;
  • utiliser l’aide financière versée en vertu du programme aux fins pour lesquelles elle a été autorisée.

Octroi et versement de l’aide financière

L’aide financière mensuelle versée à un bénéficiaire pour une liaison principale prend fin lorsque le bénéficiaire atteint le minimum entre le nombre de passagers moyens requis pour atteindre son seuil de rentabilité et le du nombre moyen de passagers observés sur cette liaison au cours de l’année 2019.

L’aide financière est versée sur une base mensuelle :

  • le premier versement, équivalant à 25 % de l’aide financière maximale prévue pour ce bénéficiaire, est effectué dès l’acceptation de sa demande;
  • les versements subséquents sont effectués à la suite de la réception des pièces justificatives;
  • le versement final est ajusté en fonction des données réelles opérationnelles et financières. De plus, il est conditionnel au dépôt d’une stratégie de relance des lignes secondaires et de tout document requis pour la reddition de comptes du programme.

Toute somme versée en trop, de même que toute somme provenant d’un autre programme d’aide du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec et devant être déduite de la présente aide, devra être remboursée.

Volet 2 – Soutien à la relance des liaisons secondaires

Nature de l’aide

L’aide financière offerte dans le cadre du volet 2 couvre un maximum de 75 % des dépenses visant à maintenir la disponibilité des ressources nécessaires à la relance des liaisons secondaires, le cas échéant.

Admissibilité des demandes

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir interrompu temporairement l’ensemble de leurs services de transport interurbain par autobus en réaction à la pandémie de COVID-19;
  • déposer, à l’intérieur des deux premiers mois suivant l’entrée en vigueur du programme, une stratégie de relance visant la reprise de la totalité de leurs liaisons secondaires, s’il y a lieu;
  • utiliser l’aide financière versée en vertu du programme aux fins pour lesquelles elle a été autorisée.

Octroi et versement de l’aide financière

L’aide financière est versée sur une base mensuelle :

  • le premier versement, d’un maximum de 25 % de l’aide financière maximale prévue dans le cadre du volet 2, sera effectué à la suite du dépôt, au plus tard le 31 août 2020, d’une stratégie de relance des liaisons secondaires;
  • les versements subséquents seront effectués à la suite de la transmission des pièces justificatives sur une base mensuelle.

Toute somme versée en trop, de même que tout somme provenant d’un autre programme d’aide du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec et devant être déduite de la présente aide, devra être remboursée.

Demande d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le ministère des Transports à l’adresse :

Courriel : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca
Téléphone (sans frais) : 1 855 464-1730
Téléphone (région de Montréal) : 514 687-7227