Étapes d'une demande de signalisation touristique

Demande d'admissibilité

Le propriétaire d'un établissement touristique fait sa demande d'admissibilité auprès du consortium Alliance de l'industrie touristique du Québec – SignoService inc. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (concessionnaire). Celui-ci vérifie si l'établissement répond aux critères prévus et recommande, s'il y a lieu, l'admissibilité au ministère du Tourisme.

Décision

Le Ministère statue sur l'admissibilité de l'établissement et transmet sa décision au concessionnaire.

Autorisations

Par la suite, le concessionnaire obtient, du ministère des Transports, les autorisations nécessaires selon le plan d'acheminement déposé pour l'installation des panneaux de signalisation touristique, si un espace de signalisation est disponible. Dans l'affirmative, le concessionnaire prépare un contrat et l'expédie à l'établissement. Si aucun espace n'est disponible, le concessionnaire avise l'intervenant de la date d'échéance du prochain contrat pour lui permettre de présenter une demande à ce moment.

Contrat

L'établissement signe le contrat et acquitte les droits exigés. Le contrat signé est retourné au concessionnaire, qui fabrique les panneaux et les installe. À la fin du contrat de signalisation, aucun droit n'est acquis et aucune priorité n'est accordée à l'établissement signalisé. L'établissement doit faire une demande de renouvellement auprès du concessionnaire.