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Codification administrative de décrets
- Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif (PDF 254 Ko)
- Décret concernant le Conseil du trésor (PDF 97 Ko)
- Décret concernant le Comité de législation et le cheminement des projets de loi (PDF 107 Ko)
- Décret concernant le Comité ministériel de l'économie et de l'environnement (PDF 101 Ko)
- Décret concernant le Comité ministériel des services aux citoyens (PDF 103 Ko)
Politiques, directives, procédures
Plans d'action et bilans
Développement durable
Personnes handicapées
Occupation et vitalité des territoires
Plans stratégiques
- Plan stratégique 2023-2027 du ministère du Conseil exécutif, révisé – mars 2024 (PDF 984 Ko)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023 (mise à jour automne 2020) (PDF 2 Mo)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023 (PDF 1 Mo)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2018-2022 - Tableau Synoptique (PDF 34 Ko)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2018-2022 (PDF 2 Mo)
- Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2018-2022 (PDF 467 Ko)
Rapports
Rapports annuels de gestion
Autres publications concernant le rapport annuel de gestion
Activités de recherche et d'évaluation
Activités de recherche et d’évaluation réalisées par le ministère du Conseil exécutif
Autres documents
- Simulation - Mode de scrutin mixte avec compensation régionale (PDF 207 Ko)
- Simulation - Mode de scrutin mixte avec compensation régionale (PDF 207 Ko)
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (PDF 147 Ko)
- L'éthique dans la fonction publique québécoise (PDF 237 Ko)
À consulter aussi
- Publications du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
- Publications du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
- Publications du Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit
- Publications de l’Ordre national du Québec
Dernière mise à jour : 13 juin 2024