Le 14 juin 2023, le gouvernement a pris plusieurs décrets qui mettent en œuvre un règlement de type « omnibus » dans le domaine de l’environnement. Celui-ci apporte des modifications à 24 règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ces modifications ont été publiées à la Gazette officielle du Québec du 21 juin 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et poursuivent notamment l’objectif de mettre en œuvre certaines mesures prévues par la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (« loi omnibus »), sanctionnée le 12 avril 2022.

Lire le Muni-Express no 6 – 30 avril 2024 : Modifications réglementaires dans le domaine de l’environnement.

Dernière mise à jour : 30 avril 2024