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Témoigner aux petites créances
Témoins appelés à une
audience
Le témoin ou le témoin expert est essentiel pour rendre une preuve valable. Tout témoin a le droit de se faire rembourser ses frais de repas et de déplacement.
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Déclaration écrite pour valoir
témoignage
Le témoignage d’une personne peut être remplacé par un document écrit, appelé « déclaration pour valoir témoignage ».
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Indemnités offertes aux
témoins
Réclamer une indemnité journalière pour le transport, le stationnement, les repas et l’hébergement qu’il y ait eu témoignage ou non.
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Dernière mise à jour : 2 août 2023
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