Les propriétaires ou les personnes responsables de clubs de tir à la cible et de champs de tir à la cible ainsi que leurs usagers doivent se conformer à certaines obligations légales concernant la possession et l’utilisation d’armes à feu.
Dans cette page :
Demander un permis d’exploitation de club de tir ou de champ de tir à la cible
Si vous êtes propriétaire ou responsable d’un club de tir ou d’un champ de tir à la cible, vous devez avoir un permis pour exploiter cette entreprise. Pour demander un permis, vous devez communiquer avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs (BCAFE).
Communiquer avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs (BCAFE)
Faire approuver un règlement de sécurité d’un club de tir ou d’un champ de tir à la cible
Si vous êtes :
- une fédération d'organismes sportifs;
- un organisme sportif non affilié à une fédération dont les membres pratiquent le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et prohibée;
vous devez faire approuver votre règlement de sécurité par le ministère de la Sécurité publique, et ce règlement doit respecter le Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité .
Vous pouvez utiliser ce modèle de règlement (PDF 78 Ko), qui contient les normes minimales à inclure dans tout règlement de sécurité d'un club de tir à la cible.
Pour faire approuver votre règlement de sécurité, vous devez remplir et faire parvenir votre formulaire de demande d’approbation (PDF 352 Ko) par courriel ou par la poste.
Le formulaire doit être signé par une personne dûment autorisée par la fédération ou l’organisme sportif, selon le cas.
Transmettre une demande d'approbation d'un règlement
-
Ministère de la Sécurité publique
2525, boulevard Laurier, 7e étage
Tour des Laurentides
Québec (Québec) G1V 2L2 -
Modifier ou renouveler un règlement
Pour modifier ou renouveler votre règlement de sécurité, vous devez remplir et faire parvenir le formulaire Demande de renouvellement ou de modification d’un règlement de sécurité d’un club de tir à la cible (PDF 362 Ko) par courriel ou par la poste.
Le formulaire doit être signé par une personne dûment autorisée par la fédération ou l’organisme sportif, selon le cas.
Transmettre une demande de renouvellement ou de modification d'un règlement
-
Ministère de la Sécurité publique
2525, boulevard Laurier, 7e étage
Tour des Laurentides
Québec (Québec) G1V 2L2 -
Signaler un comportement susceptible d’être dangereux
- Si vous êtes instructeur, membre ou utilisateur d’un club de tir ou d’un champ de tir
Vous devez signaler au propriétaire ou à la personne responsable de l’établissement tout comportement susceptible de compromettre la sécurité.
- Si vous êtes le propriétaire ou la personne responsable de l’établissement
Vous devez signaler le comportement susceptible de compromettre la sécurité à la police en composant le 911.
Dernière mise à jour : 1er mai 2023