Date de l’audience | Organisme | Type | Mémoire | Enregistrement vidéo de l’audience |
---|---|---|---|---|
23 novembre | Ville de Gatineau | Municipalité | ||
23 novembre | Villes de Lac-Brome et de Bromont | Municipalité | ||
23 novembre | Ville de Laval | Municipalité | ||
23 novembre | Ville de Lévis | Municipalité | ||
23 novembre | Ville de Mascouche | Municipalité | ||
23 novembre | Ville de Mercier | Municipalité | ||
24 novembre | Ville de Montréal | Municipalité | ||
24 novembre | Ville de Québec | Municipalité | ||
24 novembre | Ville de Repentigny | Municipalité | ||
24 novembre | Ville de Sherbrooke | Municipalité | ||
24 novembre | Ville de Terrebonne | Municipalité | ||
24 novembre | Ville de Thetford Mines | Municipalité | ||
24 novembre | Ville de Longueuil et Service de police de l’agglomération de Longueuil | Municipalité et corps policier | ||
25 novembre | MRC des Collines-de-l'Outaouais | Municipalité | Mémoire de la MRC des Collines-de-l'Outaouais (PDF 13.60 Mo) | |
25 novembre | Ville de Mirabel | Municipalité | ||
25 novembre | Villes de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu | Municipalité | Mémoire des Villes de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF 1.19 Mo) | Vidéo de l'audience des Villes de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu |
25 novembre | Table des municipalités rurales de la Communauté métropolitaine de Montréal | Association de municipalités | ||
26 novembre | Union des municipalités du Québec | Association de municipalités | Mémoire de l'Union des municipalités du Québec (PDF 3.62 Mo) | |
26 novembre | Fédération étudiante collégiale du Québec | Enseignement | Mémoire de la Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF 461 Ko) | Vidéo de l'audience de la Fédération étudiante collégiale du Québec |
26 novembre | École nationale d'administration publique | Enseignement | Mémoire de l'École nationale d'administration publique (PDF 520 Ko) | Vidéo de l'audience de l'École nationale d'administration publique |
26 novembre | CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal | Organisme public | Mémoire du CIUSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF 1.70 Mo) | Vidéo de l'audience du CIUSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal |
27 novembre | Association provinciale des agences de sécurité | Entreprise privée | Mémoire de l'Association provinciale des agences de sécurité (PDF 1.01 Mo) | Vidéo de l'audience de l'Association provinciale des agences de sécurité |
27 novembre | AXON | Entreprise privée | ||
27 novembre | GardaWorld | Entreprise privée | ||
27 novembre | Groupe SekurCorp | Entreprise privée | ||
27 novembre | Les systèmes Harris Canada | Entreprise privée | ||
27 novembre | Sirco | Entreprise privée | ||
30 novembre | Fédération des maisons d’hébergement pour femmes | Organisme communautaire | Mémoire de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (PDF 803 Ko) | Vidéo de l'audience publique de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes |
30 novembre | Le Réseau des CAVAC | Organisme communautaire | ||
30 novembre | Pech | Organisme communautaire | ||
30 novembre | Maison La Vigile | Organisme communautaire | ||
30 novembre | Commissaire à la déontologie policière | Organisme public | Mémoire du Commissaire à la déontologie policière (PDF 1.19 Mo) | Vidéo de l'audience du Commissaire à la déontologie policière |
1er décembre | Ligue des droits et libertés | Organisme de défense des droits | ||
1er décembre | Centre de recherche-action sur les relations raciales | Organisme de la société civile | Mémoire du Centre de recherche-action sur les relations raciales (PDF 1.52 Mo) | Vidéo de l'audience du Centre de recherche-action sur les relations raciales |
1er décembre | Communauté de pratique en usage judicieux de la force | Organisme de la société civile | Mémoire de la Communauté de pratique en usage judicieux de la force (PDF 1.03 Mo) | Vidéo de l'audience de la Communauté de pratique en usage judicieux de la force |
1er décembre | Institut économique de Montréal | Organisme de la société civile | ||
1er décembre | Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue | Organisme de la société civile | Mémoire du Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue (PDF 1.07 Mo) | Vidéo de l'audience du Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue |
1er décembre | Table régionale sur l’exploitation sexuelle et la prostitution juvénile | Organisme de la société civile | Mémoire de la Table régionale sur l'exploitation sexuelle et la prostitution juvénile (PDF 480 Ko) | Vidéo de l'audience de la Table régionale sur l’exploitation sexuelle et la prostitution juvénile |
2 décembre | Fraternité des constables du contrôle routier du Québec | Syndicat agents de la paix | Mémoire de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (PDF 1.57 Mo) | Vidéo de l'audience de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec |
2 décembre | Syndicat des agents de protection de la faune du Québec | Syndicat agents de la paix | Mémoire du Syndicat des agents de protection de la faune du Québec (PDF 659 Ko) | Vidéo de l'audience du Syndicat des agents de protection de la faune du Québec |
2 décembre | Association des policières et policiers provinciaux du Québec | Syndicat policier | Mémoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF 4.79 Mo) | Vidéo de l'audience de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec |
2 décembre | Fédération des policiers et policières municipaux du Québec | Syndicat policier | Mémoire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF 2.98 Mo) | Vidéo de l'audience de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec |
2 décembre | Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec | Syndicat agents de la paix | Mémoire du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec (PDF 10.26 Mo) | Vidéo de l'audience du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec |
3 décembre | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse | Organisme public | Mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF 865 Ko) | Vidéo de l'audience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse |
3 décembre | Ville de Delson | Municipalité | ||
3 décembre | Association des familles de personnes assassinées ou disparues | Organisme de la société civile | Mémoire de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (PDF 204 Ko) | Vidéo de l'audience de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues |
3 décembre | Réseau Intersection | Réseau associatif | ||
3 décembre | Centre de recherche du CHUM | Organisme public | ||
3 décembre | Fédération québécoise des municipalités | Association de municipalités | Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités (PDF 304 Ko) | Vidéo de l'audience de la Fédération québécoise des municipalités |
4 décembre | Regroupement des maisons de femmes victimes de violence conjugale | Organisme communautaire | Mémoire du Regroupement des maisons de femmes victimes de violence conjugale (PDF 417 Ko) | Vidéo de l'audience du Regroupement des maisons de femmes victimes de violence conjugale |
4 décembre | Ville de Brossard | Municipalité | ||
4 décembre | Syndicat canadien de la fonction publique | Syndicat du secteur public | Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (PDF 178 Ko) | Vidéo de l'audience du Syndicat canadien de la fonction publique |
4 décembre | Bureau de la sécurité privée | Organisme d’autoréglementation | ||
4 décembre | Deloitte | Entreprise privée |
Autres mémoires reçus
Association des directeurs de police du Québec (PDF 1.88 Mo)
Association des municipalités de banlieue (PDF 571 Ko)
Bureau des enquêtes indépendantes (PDF 337 Ko)
Christian Leuprecht (PDF 145 Ko)
Coalition contre la répression et les abus policiers (PDF 632 Ko)
Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF 5.98 Mo)
École nationale de police du Québec (PDF 864 Ko)
Établissements licenciés (REL) (PDF 163 Ko)
Fédération des Cégeps (PDF 391 Ko)
Fraternité des policiers et policières de Montréal (PDF 233 Ko)
Ligue des Noirs du Québec (PDF 2.04 Mo)
MRC de Thérèse-De Blainville (PDF 1.01 Mo)
Régie de police du Lac des Deux-Montagnes (PDF 564 Ko)
Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (PDF 268 Ko)
Service de police de la Ville de Gatineau (PDF 1.01 Mo)
Service de police de la Ville de Montréal (PDF 4.22 Mo)
Service de police de la Ville de Québec (PDF 2.04 Mo)
Service de police de la Ville de Saint-Eustache (PDF 222 Ko)
Sureté du Québec (PDF 2.03 Mo)
Ville de Blainville (PDF 487 Ko)
Ville de Pointe-Claire (PDF 273 Ko)
Ville de Saguenay (PDF 1.11 Mo)
Ville de Saint-Constant (PDF 0.94 Mo)
Dernière mise à jour : 3 août 2023