Un logiciel libre est avant tout un logiciel dont l’utilisation, l’adaptation et la distribution sont soumises à des conditions permissives. Techniquement parlant, les logiciels libres ne sont pas différents des autres types de logiciels (logiciels propriétaires). Leur caractère distinctif réside plutôt dans la méthode innovatrice utilisée par leurs auteurs pour gérer la propriété intellectuelle.

Selon la Free Software Foundation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (FSF), un logiciel peut être considéré comme étant libre et ouvert s’il respecte les quatre libertés suivantes :

  1. La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages;
  2. La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins;
  3. La liberté de redistribuer des copies du programme, ce qui permet autant de donner que de vendre des copies;
  4. La liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public pour que toute la communauté en bénéficie.

Les utilisateurs de logiciels libres jouissent d’une liberté substantielle. Cependant, cela ne signifie pas que ces logiciels sont libres de tous droits. Ces libertés sont encadrées par un contrat de licence qui définit les droits et les obligations qui y sont associés.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre les logiciels libres (free softwares) et les gratuiciels (freewares) avec les partagiciels (sharewares). En ce qui concerne ces derniers, leur redistribution est généralement autorisée. Toutefois, leur utilisation demeure limitée et leur modification est interdite, puisque le code source n’est pas public.

Avantages et inconvénients du logiciel libre

Comme toute approche, le logiciel libre comporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Parmi les principaux avantages, on retrouve :

  • une facilité d’acquisition, puisque les coûts d’acquisition sont nuls et que le logiciel peut simplement être téléchargé, installé et utilisé;
  • une autonomie par rapport aux éditeurs de logiciel lorsque l’organisme choisit de prendre en charge le logiciel ou une potentielle concurrence pour les services complémentaires de soutien, d’entretien et de développement si l’organisme opte pour un appui externe, puisque le code source est disponible pour tous;
  • une pérennité des données et une interopérabilité avec les autres systèmes, puisque le logiciel libre respecte des formats et des standards ouverts;
  • la réutilisation et le partage de connaissances et de code source, issus du développement communautaire.

Les inconvénients les plus communs du logiciel libre concernent l’expertise à développer à l’interne, l’adaptation de l’organisation au rythme rapide d’évolution et de correctifs ainsi que des enjeux juridiques lorsqu’on envisage la distribution d’un logiciel libre.

Licences

La licence est l’instrument par lequel le titulaire du droit d’auteur accorde la permission à une ou plusieurs personnes de faire des actions qui constitueraient autrement une violation du droit d’auteur. À défaut de comporter une licence, un logiciel est considéré comme propriétaire, c’est-à-dire que le titulaire du droit d’auteur a fait le choix de conserver l’exclusivité de ses droits patrimoniaux sur son œuvre.

On retrouve deux grands types de licences libres :

  • Les licences permissives (sans copyleft) : elles autorisent généralement l’utilisation, la modification et la redistribution du code source en imposant très peu de conditions à l’utilisateur. Mis à part l’obligation de divulguer l’existence d’un droit d’auteur sur le logiciel et de reproduire la licence, elles précisent simplement que le titulaire des droits ne fournit aucune garantie et ne saurait être responsable des dommages découlant de son utilisation. MIT, BSD, Apache et LiLiQ-P sont des exemples de licences permissives. La licence Apache est la plus connue, avec des projets tels Apache, Tomcat, Hadoop ou encore OpenStack. La licence MIT est cependant la plus populaire sur Github, avec des projets comme .NET core ou Node.js.
  • Les licences réciproques (avec copyleft) : elles permettent également au titulaire d’une licence d’utiliser, de modifier et de redistribuer le logiciel concerné. Toutefois, leur particularité consiste à attacher les mêmes libertés à tous les logiciels dérivés du code source original grâce à l’inclusion d’une clause obligeant le licencié à distribuer ses modifications sous les termes de la même licence. Par cette technique, les licences réciproques empêchent leur titulaire de redistribuer une version modifiée du logiciel sous des termes plus restrictifs. Les licences GPLv2, GPLv3 et LiLiQ-R+ sont des exemples de licences réciproques. À titre d’exemple, le système d’exploitation Linux utilise la licence GPLv2.

La licence libre du Québec

La Licence libre du Québec (LiLiQ) a été rédigée afin de répondre aux besoins de l’administration publique en matière de logiciels libres. Cette licence, reconnue par l’Open Source Initiative (OSI), a été conçue afin de répondre aux objectifs suivants :

  • La nécessité, pour le gouvernement du Québec et ses organismes, de conclure des contrats en français;
  • Le respect du contexte juridique du droit d’auteur canadien et les particularités juridiques du droit civil québécois;
  • Le respect de la philosophie du logiciel libre, notamment en assurant une compatibilité et en réduisant les conflits de licence dans le contexte d’une redistribution;
  • Le besoin d’offrir une licence satisfaisant aux principaux usages en matière de licences de logiciels libres;
  • La mise à la disposition d’une licence favorable au développement du logiciel libre au Québec aux entreprises, aux organismes communautaires et aux organismes citoyens;
  • La rédaction d’une licence simple, concise et la plus vulgarisée possible, qui s’en tient aux renseignements nécessaires afin de diminuer les risques de contradictions et d’interprétations divergentes tout en assurant l’accessibilité du texte au plus grand nombre.

Pour s’assurer de couvrir les principaux scénarios du développement de logiciels libres, la LiLiQ a été déclinée en trois moutures, lesquelles se distinguent par leur niveau de réciprocité :

  • LiLiQ-P est une licence permissive sans aucune obligation de réciprocité (licences comparables : Apache, BSD, MIT);
  • LiLiQ-R est une licence avec réciprocité (licences comparables : MPL, LGPL);
  • LiLiQ-R+ est une licence à réciprocité forte (licence comparable : GPL).

Ces licences ont été conçues pour être compatibles avec les principales licences libres existantes. La licence LiLiQ devrait être celle privilégiée par l’administration publique québécoise lorsque ses concepteurs envisagent de libérer le code source des logiciels qu’ils produisent. Toutefois, dans le cas d’une participation à un projet existant, il est généralement préférable d’utiliser la licence choisie par l’équipe de projet.

Liens d'intérêt et documents à consulter