La Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de l’Éducation vise à améliorer la qualité des services qui vous sont offerts, que ce soit en ligne, au téléphone ou en personne. Au cours des prochaines années, le Ministère poursuivra ses efforts pour intégrer une nouvelle vision de l’expérience citoyenne dans ses pratiques, en plaçant le citoyen au cœur de ses préoccupations et actions.

Principaux services

Le Ministère offre les services suivants à l’ensemble de ses clientèles dans les domaines de l’éducation, du loisir, du sport et du plein air :

Engagements en matière de qualité des services

Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous communiquez avec nous pour obtenir un service, le Ministère s’engage à assurer :

  • un service respectueux;
  • un service fiable;
  • un service empressé;
  • la confidentialité des renseignements personnels;
  • des démarches simples pour l’obtention d’un service;
  • un traitement équitable lors de la prestation de services;
  • l’accessibilité des services en fonction des besoins particuliers de la clientèle.

Engagements sur les normes de service de l’organisation

Le Ministère s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, et excluent les délais postaux.

Services offertsDélais (jours ouvrables)Cibles
Renseignements généraux
Fournir un renseignement général aux demandes écrites10 jours95 %
Fournir un renseignement général aux demandes téléphoniques5 jours95 %
Admissibilité à l’enseignement en anglais
Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire courante15 jours95 %
Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire suivante20 jours95 %
Preuves d’études secondaires
Délivrer un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations le jour même si la demande est faite en personneS. O.95 %
Délivrer un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations10 jours95 %
Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère5 jours95 %
La demande doit préalablement être autorisée par écrit par le titulaire.
Autorisation d’enseigner
Répondre à une demande d’autorisation d’enseigner60 jours95 %
Ce délai comprend la vérification des antécédents judiciaires.
Aide financière en matière de loisir, de sport et de plein air
Répondre à une demande d’attribution de subvention pour le programme Équipe Québec60 jours95 %
Plaintes
Le citoyen sera guidé vers les services compétents lorsque sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère.
Prendre en charge une plainte à l’égard des différents services rendus à la population2 jours90 %
Répondre à une plainte à l’égard des différents services rendus à la population20 jours90 %
Plaintes relatives à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Le citoyen sera guidé vers les services compétents lorsque sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère.
Prendre en charge une plainte à l’égard de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français2 jours90 %
Répondre à une plainte à l’égard de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français20 jours90 %

Responsabilités, recours et plaintes

Responsabilités

Pour respecter ses engagements et vous offrir les services que vous êtes en droit de recevoir, le Ministère compte sur vous pour lui fournir, dans les délais prévus, des renseignements complets et précis concernant votre demande, y compris les documents pertinents, s’il y a lieu. Vous devez également lui signaler rapidement tout changement de situation ou d’adresse.

Recours – Formuler une plainte

Si êtes insatisfaite ou insatisfait d’un service reçu, d’un programme dont vous avez bénéficié ou d’une décision rendue par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.

Les plaintes concernant les services offerts par les établissements d’enseignement publics ou privés (école, centre de services scolaire ou commission scolaire) ne sont pas traitées par le Ministère. Vous devez vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction en suivant la procédure de traitement des plaintes et des signalements, qui est sous la responsabilité du Protecteur national de l’élève.

Pour en savoir davantage, consultez la page Web réservée aux plaintes.

Suivi des engagements

Le ministère de l’Éducation fait un suivi régulier du respect des engagements de sa déclaration de services. Chaque année, il rend compte des résultats obtenus à l’égard de ses engagements dans un rapport annuel de gestion.

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