Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
La Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de l’Éducation vise à améliorer la qualité des services qui vous sont offerts, que ce soit en ligne, au téléphone ou en personne. Au cours des prochaines années, le Ministère poursuivra ses efforts pour intégrer une nouvelle vision de l’expérience citoyenne dans ses pratiques, en plaçant le citoyen au cœur de ses préoccupations et actions.
Principaux services
Le Ministère offre les services suivants à l’ensemble de ses clientèles dans les domaines de l’éducation, du loisir, du sport et du plein air :
- Traitement des plaintes, incluant les plaintes à l’égard de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Renseignements généraux
- Éducation
- Loisir et sport
- Soutien financier à des athlètes et à des entraîneurs du milieu sportif québécois
Engagements en matière de qualité des services
Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous communiquez avec nous pour obtenir un service, le Ministère s’engage à assurer :
- un service respectueux;
- un service fiable;
- un service empressé;
- la confidentialité des renseignements personnels;
- des démarches simples pour l’obtention d’un service;
- un traitement équitable lors de la prestation de services;
- l’accessibilité des services en fonction des besoins particuliers de la clientèle.
Engagements sur les normes de service de l’organisation
Le Ministère s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, et excluent les délais postaux.
Services offerts | Délais (jours ouvrables) | Cibles |
---|---|---|
Renseignements généraux | ||
Fournir un renseignement général aux demandes écrites | 10 jours | 95 % |
Fournir un renseignement général aux demandes téléphoniques | 5 jours | 95 % |
Admissibilité à l’enseignement en anglais | ||
Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire courante | 15 jours | 95 % |
Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire suivante | 20 jours | 95 % |
Preuves d’études secondaires | ||
Délivrer un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations le jour même si la demande est faite en personne | S. O. | 95 % |
Délivrer un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations | 10 jours | 95 % |
Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère | 5 jours | 95 % La demande doit préalablement être autorisée par écrit par le titulaire. |
Autorisation d’enseigner | ||
Répondre à une demande d’autorisation d’enseigner | 60 jours | 95 % Ce délai comprend la vérification des antécédents judiciaires. |
Aide financière en matière de loisir, de sport et de plein air | ||
Répondre à une demande d’attribution de subvention pour le programme Équipe Québec | 60 jours | 95 % |
Plaintes Le citoyen sera guidé vers les services compétents lorsque sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère. | ||
Prendre en charge une plainte à l’égard des différents services rendus à la population | 2 jours | 90 % |
Répondre à une plainte à l’égard des différents services rendus à la population | 20 jours | 90 % |
Plaintes relatives à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Le citoyen sera guidé vers les services compétents lorsque sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère. | ||
Prendre en charge une plainte à l’égard de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français | 2 jours | 90 % |
Répondre à une plainte à l’égard de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français | 20 jours | 90 % |
Responsabilités, recours et plaintes
Responsabilités
Pour respecter ses engagements et vous offrir les services que vous êtes en droit de recevoir, le Ministère compte sur vous pour lui fournir, dans les délais prévus, des renseignements complets et précis concernant votre demande, y compris les documents pertinents, s’il y a lieu. Vous devez également lui signaler rapidement tout changement de situation ou d’adresse.
Recours – Formuler une plainte
Si êtes insatisfaite ou insatisfait d’un service reçu, d’un programme dont vous avez bénéficié ou d’une décision rendue par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.
Les plaintes concernant les services offerts par les établissements d’enseignement publics ou privés (école, centre de services scolaire ou commission scolaire) ne sont pas traitées par le Ministère. Vous devez vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction en suivant la procédure de traitement des plaintes et des signalements, qui est sous la responsabilité du Protecteur national de l’élève.
Pour en savoir davantage, consultez la page Web réservée aux plaintes.
Suivi des engagements
Le ministère de l’Éducation fait un suivi régulier du respect des engagements de sa déclaration de services. Chaque année, il rend compte des résultats obtenus à l’égard de ses engagements dans un rapport annuel de gestion.
Joindre le Ministère
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Lundi au vendredi
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de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés.
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Québec (siège social)
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5 -
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Dernière mise à jour : 14 mai 2024