Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés
Décisions et documents transmis en 2024-2025
No de la demande
Objet de la demande
Date de transmission de la réponse
Date de diffusion
Documents transmis
DA11-20240514
« … je désire recevoir les documents suivants :
La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
- La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
Au sujet du contrat de production du premier rapport annuel sur l’application de la Charte de la Langue française, accordé à Monsieur Jean Boulet (No SEAO 1800916) :
Copie du contrat ;
Copie des factures ;
Copie des échanges courriels et textos liés à ce contrat.