Réalité policière au Québec

En mai 2021, le Rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière (PDF 11.89 Mo) a été déposé à la ministre de la Sécurité publique. Le rapport propose une réforme majeure du système policier au Québec et présente une série de 138 recommandations, dont les suivantes :

• Diminution du nombre de corps de police de 31 à 13;
• Intégration de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans la nouvelle Unité spécialisée en cybercriminalité et crimes économiques faisant une place à l’expertise du secteur privé;
• Regroupement d’expertises en enquête et en soutien technique ainsi qu’ajout d’équipes mixtes spécialisées;
• Réforme de la formation des dirigeants, resserrement dans la formation des enquêteurs et révision du profil des candidats admis dans les programmes collégiaux de Techniques policières;
• Virage « générateur de sécurité » vers une police de proximité et de concertation misant sur le partenariat et le dialogue.

Le 8 décembre 2021, un projet de loi omnibus regroupant différentes modifications législatives qui concernent les activités des corps de police et des organismes de la sécurité publique a été déposé.

Ce projet de loi vise, dans une large part, à mettre en œuvre les premiers changements constitutifs de la réforme policière. Il agit sur une quarantaine de recommandations formulées par le Comité consultatif sur la réalité policière ayant pour trame de fond principale la confiance du public envers la police.

Il permettrait, notamment, certaines actions :

• Consacrer le principe d’indépendance de la police et prévoir des mesures visant à assurer son respect;
• Moderniser la mission policière en mettant de l’avant la concertation et le partenariat, de façon à favoriser l’efficacité des actions policières;
• Créer une directive permettant à la ministre de la Sécurité publique de rendre obligatoire la pratique policière en lien avec les interpellations policières, dont celles qui sont basées sur des motifs discriminatoires. Le non-respect de cette directive constituera désormais une faute menant à une sanction disciplinaire. Ce pouvoir permettra aussi à la ministre d’intervenir sur d’autres activités policières, et ne se limite pas aux interpellations. Cette proposition répond à une des principales recommandations du Groupe d’action contre le racisme;
• Introduire une loi offrant aux policiers de nouveaux moyens d’action pour agir rapidement lors de la disparition d’une personne, en leur permettant d’accéder à des renseignements personnels cruciaux.

En 2020, un comité consultatif, formé de cinq professionnels aux expériences variées et complémentaires, a eu le mandat de mener une réflexion sur la réalité policière au Québec et de présenter à la ministre de la Sécurité publique diverses avenues prometteuses visant à parfaire le modèle de police au Québec.

Les travaux ont débuté par l'analyse des 21 pistes de réflexion avancées par le ministère de la Sécurité publique dans le document intitulé Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience (PDF 907 Ko).

Par la suite, le comité a entendu les organismes, les intervenants et les citoyens qui souhaitaient partager leurs pensées sur la réalité policière québécoise. Plus précisément, le comité a rencontré :

• une vingtaine d’experts;
• une quarantaine de parties prenantes à huis clos (organisations et intervenants);
• 147 citoyens et intervenants de première ligne.

Le comité a également reçu 79 mémoires, a accueilli 54 groupes en 10 jours d’audiences publiques, a réalisé un sondage auprès de 4 000 policiers, gestionnaires et civils, puis a analysé les pratiques policières au Canada et ailleurs dans le monde.