Lois et règlements
Lois constitutives du Ministère
Loi sur le ministère du Tourisme
Loi sur l'aide au développement touristique
Loi sur l'hébergement touristique
- Règlement sur l'hébergement touristique
- Tableau-synthèse : Loi et Règlement sur l'hébergement touristique (PDF 319 Ko)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec)
- Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de camping »
- Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de pourvoirie »
Autre arrêté ministériel
Dernière mise à jour : 3 avril 2024