Consultez les rapports annuels, le plan stratégique, les plans d’action et autres documents administratifs du Curateur public du Québec.
Accessibilité
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Guides, dépliants et brochures du Curateur public
Cette section réunit l’ensemble de la documentation que le Curateur public met à la disposition du grand public.
Outils et formulaires du Curateur public pour le réseau de la santé et des services sociaux
Cette section vous fournit les formulaires et les documents nécessaires à votre travail auprès des personnes ayant une inaptitude ou représentées.
Outils et formulaires du Curateur public pour le réseau de la santé et des services sociaux
Rapports annuels
Plan stratégique
Document de présentation du Curateur public
Déclaration de services aux citoyens
Le Curateur public s’engage à offrir des services de qualité basés sur le respect, l’empathie et l’ouverture d’esprit et des délais de réponses raisonnables à vos demandes d’informations.
Déclaration de services du Curateur public aux citoyens (PDF 782 Ko)
Plans d’action
Études, statistiques, rapports de recherche et mémoires
- Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi numéro 11 sur l’aide médicale à mourir le 13 mars 2023 (PDF 692 Ko)
- Mémoire présenté à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie le 27 mai 2021 (PDF 175 Ko)
- Sondage sur la notoriété du mandat de protection - Mars 2018 (PDF 1 Mo)
- Statistiques sur les personnes bénéficiant de mesures de protection (2020-2021) – Curateur public du Québec (PDF 223 Ko)
- Statistiques sur les personnes bénéficiant de mesures de protection (2021-2022) – Curateur public du Québec (PDF 275 Ko)
Politiques, directives et procédures
Organisationnelles
Ces documents s’appliquent à l’ensemble des activités du Curateur public.
- Directive relative aux exigences d’identification requises dans le cadre d’une demande d’accès à un renseignement personnel (PDF 142 Ko)
- Directive sur la gestion contractuelle impliquant une dépense de fonds publics (PDF 241 Ko)
- Directive sur les demandes d'accès à un document ou à un renseignement détenu par le Curateur public en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) (PDF 170 Ko)
- Directive sur les demandes d’accès à un document ou à un renseignement détenu par le Curateur public en vertu de la Loi sur le curateur public (PDF 170 Ko)
- Politique de gestion des plaintes (PDF 89 Ko)
- Politique de gestion intégrée des risques (PDF 337 Ko)
- Politique relative à la violence dans les relations avec la clientèle externe (PDF 91 Ko)
- Politique relative à l’utilisation de renseignements personnels à des fins de sondages réalisés par le Curateur public ou par l’un de ses prestataires de services (PDF 218 Ko)
- Politique sur les relations avec les médias au Curateur public (PDF 84 Ko)
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle (PDF 211 Ko)
En instance d’ouverture ou d’homologation de mandat
Ces documents concernent les personnes dont l’inaptitude a été constatée et pour lesquelles une demande d’ouverture de tutelle ou d’homologation de mandat de protection du mandant est en cours.
Mesure de représentation publique
Ces documents concernent les personnes représentées par le Curateur public ou dont il administre les biens.
- Directive de remise des biens à la fin de l’administration du Curateur public (PDF 162 Ko)
- Directive sur l'administration du patrimoine des personnes représentées après leur décès. (PDF 172 Ko)
- Directive sur l'entretien et la réparation des immeubles appartenant aux personnes représentées par le Curateur public (PDF 118 Ko)
- Directive sur la conservation et disposition du mobilier et des effets personnels à la suite du décès d’une personne représentée (PDF 45 Ko)
- Directive sur le libellé des effets de commerce encaissés par le Curateur public (PDF 68 Ko)
- Directive sur le paiement des aides techniques (PDF 61 Ko)
- Directive sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture (PDF 63 Ko)
- Directive sur les funérailles des personnes représentées (PDF 67 Ko)
- Directive sur les quittances et les mainlevées (PDF 67 Ko)
- Directive sur l’utilisation de l’aide financière du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PDF 82 Ko)
- Politique de placement des fonds collectifs (PDF 135 Ko)
- Politique de placement des portefeuilles nominatifs pour les régimes de protection publics (PDF 68 Ko)
- Politique en matière de gestion du patrimoine des personnes (PDF 349 Ko)
- Procédure sur la conservation et la disposition du mobilier et des effets personnels d’une personne représentée à la suite de son décès (PDF 126 Ko)
- Procédure sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture (PDF 44 Ko)
- Régimes de protection publics - Politique sur la tutelle publique des biens du mineur (PDF 191 Ko)
Mesure de représentation privée au mineur, au majeur et mandat de protection homologué
Les documents concernent :
- les personnes sous mesure représentation privée (c’est-à-dire ayant un tuteur au mineur ou au majeur);
- les personnes bénéficiant d’une représentation temporaire;
- les personnes bénéficiant d’une administration provisoire aux biens par une personne autre que le Curateur public;
- les personnes dont le mandat de protection a été homologué.
- Directive sur l’obtention d’une sûreté (assurance ou autres) des curateurs et tuteurs privés lorsque le Curateur public est conseil de tutelle (PDF 63 Ko)
- Politique sur la détection et le traitement des abus financiers (PDF 129 Ko)
- Politique sur la tutelle et la curatelle privées des majeurs inaptes (PDF 217 Ko)
- Politique sur la tutelle et la curatelle privées des majeurs inaptes (version abrégée) (PDF 137 Ko)
- Politique sur la tutelle privée des biens du mineur (PDF 382 Ko)
Tarification de nos services
Le Règlement d’application de la Loi sur le Curateur public prévoit la facturation d’honoraires pour les services reliés à la représentation des personnes par le Curateur public ainsi qu’à la gestion de leurs biens. Toutefois, les personnes à faible revenu pourraient être exemptées de payer des honoraires. De plus, les activités de surveillance de l’administration des tutelles privées sont sans frais.
Les informations sur la tarification des services sont détaillées dans le dépliant Honoraires – services rendus aux personnes représentées (PDF 1.34 Mo).
Autres documents utiles
- Feuillet de présentation de la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PDF 2 Mo)
- Foire aux questions sur la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité – Document d’information pour les partenaires (PDF 347 Ko)
- La loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité en un coup d’œil! (PDF 548 Ko)
- La mesure d’assistance - Une reconnaissance officielle pour aider un proche (PDF 1,010 Ko)
- La modulation de la tutelle – Une protection adaptée à la réalité de la personne (PDF 552 Ko)
- Le mandat de protection et la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité (PDF 498 Ko)
- Tableau synthèse des mesures d’assistance et de représentation (PDF 129 Ko)
- Écosystème de la protection des personnes assistées ou représentées (PDF 336 Ko)
Dernière mise à jour : 29 novembre 2023
