Orientations gouvernementales
Consulter les documents d'orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Adaptation aux changements climatiques par les municipalités
Conseils, synthèses et fiches de bonnes pratiques pour les municipalités sur les enjeux liés aux changements climatiques et à l’aménagement du territoire.
Guide La prise de décision en urbanisme
Fiches synthèses pour les municipalités, urbanistes, aménagistes et citoyens concernant l'aménagement du territoire. Une révision exhaustive de ces fiches est en cours.
Planification régionale et métropolitaine
Étapes franchies par les MRC et les Communautés métropolitaines pour la mise à jour de leurs documents de planification territoriale.
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
Présentation d'une vision pour l’architecture et les territoires de demain.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.
Prolongation des délais en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Connaître les principes qui guideront le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans la mise en œuvre de ce pouvoir.
Cadres d'intervention, accompagnement et soutien pour les organismes municipaux
Établir les grands principes d’intervention et clarifier les rôles et responsabilités des intervenants gouvernementaux.
Plans régionaux des milieux humides et hydriques
Connaître le cadre d’analyse lors de la mise en œuvre d’un plan régional des milieux humides et hydriques par les MRC.
Système d’information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT)
Espace de collaboration et de partage d’information entre le gouvernement du Québec et les organismes municipaux et régionaux.
Dernière mise à jour : 6 février 2024
