Toute demande d’aide financière pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égout doit être appuyée par un plan d’intervention qui contient une mise en priorité des travaux à effectuer.
Le Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées (PDF 1.01 Mo) aide les municipalités à produire leur plan d’intervention et à déterminer les travaux prioritaires à effectuer.
Devis type pour l’élaboration d’un plan d’intervention
Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) a publié sur son site Web un devis type pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées 
. Ce document technique est un outil d’information pour la préparation des devis pour l’élaboration des plans d'intervention réalisés selon le Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées.
Les municipalités sont libres d'utiliser ce devis type qui constitue un outil de référence pour faciliter le travail des ingénieurs et des gestionnaires.
Documents relatifs à la réalisation d’un plan d’intervention
Documents à joindre au plan d’intervention
Les tableaux des annexes 1 à 5 (XLSX 2.51 Mo) (version révisée août 2015) du guide ont été conçus en format Excel pour faciliter la réalisation des plans d’intervention (section 7 du guide). Ces tableaux doivent être présentés dans les plans d’intervention.
Annexe 1 : synthèse des segments de conduite d’eau potable
Annexe 2 : synthèse des segments de conduite d’eaux usées
Annexe 3 : synthèse des segments de conduite d’eaux pluviales
Annexe 4 : synthèse des segments de chaussée
Annexe 5 : synthèse des tronçons intégrés
Tableau 32 : informations obligatoires à fournir avec le plan d’intervention
Le Tableau 32 – Informations obligatoires à fournir avec le plan d’intervention (XLS 103 Ko) comprend certains renseignements demandés par le MAMH, qui lui permettront de dresser un portrait provincial de l’état des réseaux municipaux d’eau potable et d’égout, et des besoins en investissement.
Les plans d’ensemble des réseaux doivent être fournis en format PDF et, lorsque possible, en format numérique (.dwg ou .shp).
Renseignements complémentaires pour la réalisation d’un plan d’intervention
Le document complément relativement à la réalisation d’un plan d’intervention (PI) (PDF 284 Ko) comprend des précisions techniques sur les réseaux désuets et les réseaux récents, des précisions sur la présentation d’un PI et sur l’inspection des chaussées et des conduites d’égout, et des outils pour faciliter la réalisation d’un PI.
L’application Web DiagnosticPI a été conçue par le CERIU pour détecter des erreurs ou des anomalies dans un fichier Excel du plan d’intervention (tableaux des annexes 1 à 5), par exemple des données manquantes, ou encore des incohérences quant aux matériaux ou aux années de construction. L’utilisation de cet outil n’est pas une exigence du MAMH, ni une garantie de l’acceptation du plan d’intervention. Toutefois, cet outil peut s’avérer utile aux municipalités souhaitant valider la qualité de leurs données et ainsi faciliter la production ou la mise à jour de leur plan d’intervention.
Autres documents relatifs aux réseaux de conduites
Guide de caractérisation et de saisie des données des réseaux d’eau potable et d’égouts
Réseaux d’égouts : pathologies, diagnostics et interventions
Guide d'élaboration d'un plan d'action pour l'élimination des raccordements inversés dans les réseaux (PDF 1.80 Mo)de collecte d'eaux usées municipales
Renseignements concernant le Plan d’intervention pour le renouvellement de conduites d’eau potable d’égouts et de chaussées
Dernière mise à jour : 19 février 2024
