Produits
et
services
détaxés
ou
exonérés
–
Appareils
médicaux
et
appareils
fonctionnels
Certains appareils médicaux et appareils fonctionnels conçus pour aider une personne handicapée sont généralement exemptés de taxes.
Remboursement
de
la
TVQ
pour
l’achat
et
l’installation
d’un
ouvre-porte
automatique
Remboursement de la taxe sur l’achat et l’installation d’un ouvre-porte automatique utilisé par une personne handicapée.
Remboursement
partiel
de
la
taxe
payée
sur
un
véhicule
adapté
au
transport
d’une
personne
handicapée
Remboursement partiel de la TPS/TVH et de la TVQ payées lors de l'achat d'un véhicule à moteur admissible ou pour une modification exécutée hors du Canada (hors du Québec) sur un véhicule à moteur.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2023
