Le Conseil des ministres se réunit habituellement chaque semaine afin d’examiner des dossiers soumis par les différents ministres. Bien que les séances soient confidentielles, certains dossiers soumis à l’aide d’un mémoire peuvent comporter du contenu accessible à l’ensemble de la population après que la décision ait fait l’objet d’une annonce. C’est notamment le cas lorsque le mémoire contient une partie accessible ou lorsqu’il est accompagné d’une analyse d’impact réglementaire ou d’un document destiné à l’information du public.
Afin de favoriser une plus grande transparence de l’action gouvernementale, le contenu accessible d’un dossier soumis au Conseil des ministres à l’aide d’un mémoire sera diffusé sur cette page de façon proactive dans un délai maximal de 20 jours après l’annonce de la décision et demeure accessible pour la législature actuelle et la législature précédente, pour un total de 8 ans maximum. Ces documents s’ajoutent aux décrets pris chaque semaine par le Conseil des ministres et publiés dans la Gazette officielle ainsi qu’aux nominations diffusées sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs.
Avril 2024
Formule de la déclaration d’intégrité
Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public soumis le 24 avril 2024 par Madame Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.
- Mémoire Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public (PDF 53 Ko)
- Analyse d'impact réglementaire Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public (PDF 536 Ko)
Emprunts effectués par un organisme
Règlement modifiant le Règlement sur les emprunts effectués par un organisme soumis le 24 avril 2024 par Monsieur Eric Girard, ministre des Finances.
Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2024
Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2024 soumis le 24 avril 2024 par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail.
Indexation 2024-2025 et autres mesures
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études soumis le 24 avril 2024 par Madame Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur.
Valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale soumis le 24 avril 2024 par Monsieur André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés
Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés soumis le 16 avril 2024 par Monsieur Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Mémoire Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (PDF 253 Ko)
- Analyse d'impact réglementaire Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (PDF 747 Ko)
Tableau de chasse à l’orignal pour la période 2024-2025
Projet de règlement sur le tableau de chasse à l’orignal pour la période 2024-2025 soumis le 17 avril 2024 par M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés
Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés soumis le 16 avril 2024 par Monsieur Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Mémoire Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (PDF 253 Ko)
- Analyse d'impact réglementaire Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (PDF 747 Ko)
Plan d’investissements 2024-2029 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
Approbation du Plan d’investissements 2024-2029 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec soumis le 17 avril 2024 par Monsieur Eric Girard, ministre des Finances, Madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et Madame Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Projet de loi n° 57
Projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal soumis le 10 avril 2024 par Madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et Monsieur Jean-François Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques.
Contrats des organismes publics
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, projet de Règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information et projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics soumis le 10 avril 2024 par Madame Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.
- Mémoire Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, projet de Règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information et projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (PDF 82 Ko)
- Analyse d'impact réglementaire Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, projet de Règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information et projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (PDF 328 Ko)
Amendements au projet de loi n°48
Amendements concernant le Projet de loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière soumis le 9 avril 2024 par Madame Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable.
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Dernière mise à jour : 7 mai 2024