Encadrement de l’étiquetage des marchandises | Gouvernement du Québec

Produits alimentaires

S’informer sur la réglementation liée à l’étiquetage des produits alimentaires.

Produits de consommation non alimentaires, produits textiles et métaux précieux

Connaître les exigences d’étiquetage des produits non alimentaires préemballés ou fabriqués avec des textiles et celles des marques de qualité pour les métaux précieux.

Prix et rabais

S’informer sur l’affichage des prix : erreurs de prix à la caisse, politique d’exactitude des prix, arrondissement du montant des transactions, prix tout inclus, frais interdits, soldes et rabais.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2023