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  6. Tables de fixation de la contribution alimentaire

Enfants : une responsabilité commune

Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Voici les tables de fixation des trois dernières années :

Table de fixation pour l'année 2024 (PDF 141 Ko) (Applicable à compter du 1er janvier 2024)

Table de fixation pour l'année 2023 (PDF 136 Ko)

Table de fixation pour l'année 2022 (PDF 186 Ko)

Dernière mise à jour : 19 décembre 2023

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