Préparer un plan municipal de gestion des actifs (PGA)

Le plan de gestion des actifs (PGA) est un outil de gouvernance évolutif qui permet une prise de décision éclairée. Mis en œuvre, il aide à prévenir ou à réduire les risques de défaillances coûteuses pour les collectivités et leur environnement. L’emploi d’un PGA renforce la transparence des municipalités envers les citoyennes et citoyens, et facilite le partage d’information avec les ministères et organismes.

Il offre aux municipalités la possibilité :

• d’améliorer la connaissance de l’état de leurs actifs;
• de planifier les besoins financiers;
• d’avoir une vision des activités à réaliser sur l’ensemble du cycle de vie des infrastructures;
• d’agir adéquatement, avant que les problèmes surgissent;
• de faciliter la prise de décision réfléchie et concertée;
• de bénéficier de la majoration de l’aide issue du PRIMEAU 2023.

Le PGA est préparé par les municipalités. Il regroupe des informations sur les infrastructures municipales et comprend plusieurs sections, telles que :

• le portrait des actifs;
• le niveau de service;
• la demande à venir et la gestion des risques;
• la gestion du cycle de vie;
• le résumé financier;
• l’amélioration et le suivi.

Au fil des ans, les municipalités ont adopté diverses mesures, dont les plans d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées, le Bilan d’eau de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et la création de portraits des infrastructures en eau. Ces initiatives, jumelées à l’utilisation de l’outil d’évaluation des besoins d’investissement InfraPrévisions , ont enrichi leurs connaissances en la matière et les ont préparées à consolider la gestion de leurs actifs en eau.

Les municipalités sont invitées à s’engager dans la démarche et à élaborer un premier PGA visant d’abord les infrastructures en eau, un PGA‑Eau.

Dans un second temps, les municipalités pourront ajouter d’autres infrastructures à leur PGA, notamment les bâtiments municipaux.

Avant d’entreprendre la démarche d’élaboration et de mise en œuvre des PGA-Eau, consultez les outils suivants :

• Capsule vidéo présentant les outils ;
• Guide d’élaboration d’un plan de gestion d’actifs municipaux (PDF 1.56 Mo);
• Annexe de la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau (PDF 535 Ko);
• Fiches techniques PGA‑Eau (PDF 6.06 Mo);
• Procédure de transfert des fichiers relatifs à la démarche de réalisation et de mise en œuvre des PGA-Eau par le PGAMR (PDF 622 Ko).

La première étape consiste à s’engager dans la démarche PGA‑Eau d’ici le 31 décembre 2026.

Pour y arriver, vous devez :

• préparer la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau (DOCX 626 Ko);
• adopter une résolution (DOCX 25 Ko) confirmant l’engagement de la Municipalité à élaborer un PGA‑Eau;
• remplir le formulaire de transfert de la Démarche PGA‑Eau (XLSX 65 Ko);
• transmettre ces trois documents par le biais du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) entre le 1^er avril 2024 et le  31 décembre 2026 ^{Lire le contenu de la note numéro 1} :

Transmettre les documents

La deuxième étape est l’élaboration du PGA-Eau, pour laquelle vous devez :

• remplir les onglets « Formulaire PGA Eau potable », « Formulaire PGA Eaux usées » et « Formulaire PGA Eaux pluviales » du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau (XLSX 2.71 Mo) permettant de produire le Sommaire général;
• remplir le Plan type – Plan de gestion des actifs municipaux en eau (DOCX 3.89 Mo);
• adopter une résolution (modèle à venir) confirmant l’approbation du PGA‑Eau et permettant la transmission du Sommaire général;
• transmettre, d'ici le 31 décembre 2026 ^{Lire le contenu de la note numéro 2} , le sommaire et la résolution par le biais du PGAMR.

La troisième étape permet non seulement de suivre l’implantation et la progression du PGA-Eau, mais aussi de le mettre à jour. À compter de 2030, cette étape devra être réalisée au moins une fois tous les quatre ans. Toutefois, une municipalité peut également transmettre les mises à jour du PGA‑Eau selon sa progression.

Pour y arriver, vous devez :

1. mettre à jour les onglets « Formulaire PGA Eau potable », « Formulaire PGA Eaux usées » et « Formulaire PGA Eaux pluviales » du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau permettant de produire le Sommaire général;
2. adopter une résolution (modèle à venir) permettant la transmission du Sommaire général actualisé;
3. transmettre ces deux documents ^{Lire le contenu de la note numéro 3}  par le biais du PGAMR.

Les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’une assistance technique pour réaliser et mettre en œuvre avec succès leur PGA‑Eau.

Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines  (CERIU) a développé des outils offerts aux municipalités; en cas de problème technique lié à leur utilisation, les municipalités sont invitées à contacter le CERIU. 

La Fédération québécoise des municipalités  (FQM) et l’Union des municipalités du Québec  (UMQ) offrent également un accompagnement adapté et personnalisé aux responsables municipaux qui souhaitent obtenir de l’aide pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur PGA Eau.