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Faciliter l'accès à la justice

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets qui améliorent la connaissance, la compréhension et l'utilisation du droit ou du système de justice québécois.
Avis général

Période de dépôt des projets terminée.

L’appel de projets pour l'édition 2023-2024 du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice a pris fin le 17 janvier 2024.

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et dont l’objectif est d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.

Les activités ou projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.

Dernière mise à jour : 9 janvier 2024

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