- Accueil
- Justice et état civil
- Aide financière en justice
- Faciliter l'accès à la justice
Faciliter l'accès à la justice
Période de dépôt des projets terminée.
L’appel de projets pour l'édition 2026-2027 du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice a pris fin le 14 septembre 2026. Pour obtenir de l'information sur le prochain appel de projets : programmefaj@justice.gouv.qc.ca.
Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et dont l’objectif est d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.
Les activités ou projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.
À consulter aussi
Publications
- Liste des projets subventionnés en 2025-2026 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 156 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2023-2024 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 219 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2022-2023 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 218 Ko)
- Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 2025-2026 – Questions et réponses des rencontres d’information (PDF 126 Ko)
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026