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Faciliter l'accès à la justice

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets qui améliorent la connaissance, la compréhension et l'utilisation du droit ou du système de justice québécois.
Avis général

Période de dépôt des projets terminée.

L’appel de projets pour l'édition 2022-2023 du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice a pris fin le 9 décembre 2022.

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et dont l’objectif est d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.

Les activités ou projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.

Dernière mise à jour : 29 mars 2023

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