Période de dépôt des projets terminée.
L’appel de projets pour l'édition 2022-2023 du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice a pris fin le 9 décembre 2022.
Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et dont l’objectif est d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.
Les activités ou projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.
Publications
- Comité consultatif sur l'accessiilité à la justice - Orientation et priorités 2019-2020 (PDF 1 Mo)
- Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice orientation et priorités 2018-2019 dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice (PDF 134 Ko)
- Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice - Orientations et priorités 2020-2021 dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 919 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2021-2022 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 206 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2020-2021 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 379 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2019-2020 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 108 Ko)
Dernière mise à jour : 29 mars 2023
