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Diversité sexuelle et pluralité des genres
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- Accord Canada-Québec en matière de violence pour répondre à la pandémie de COVID-19
- Aide et ressources pour les Autochtones
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- Appel de propositions pour le déploiement de personnes-ressources en matière d’aide à la sortie de la prostitution 2023-2024
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- Violence conjugale
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- Aide et ressources relatives aux agressions sexuelles
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Immigrer au Québec pour y faire affaire
Travailler temporairement au Québec
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- Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
- Programme pilote d'immigration permanente des travailleurs des secteurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels
Importance du français au Québec
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Service d’intégration pour les personnes immigrantes
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Statistiques et recherches en immigration
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Protection légale
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- Demander la copie d'un document déposé au greffe
- Demander la transcription d'un dossier
- Consulter un dossier judiciaire
- Se faire assermenter
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- Coopération judiciaire avec l'étranger
- Vérifier si une personne ou une entreprise est déclarée plaideur sujet à autorisation ou plaideur quérulent
- Vérifier si une action collective vous concerne
- Demander la délivrance d'un document sous le Grand Sceau du Québec
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- Plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
- Personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
- Personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec
- Registre des biens non réclamés
- Registre public des assistants
- Registre public des mesures de représentation
- Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie
- Registre des actions collectives
- Registre des commissaires à l’assermentation
- Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
- Registre des émetteurs assujettis au Québec – valeurs mobilières
- Registre des ventes
- Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
- Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
- Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
- Registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec
- Services en ligne liés à l'état civil
- Registre des lettres patentes foncières
Accompagnement des personnes victimes d'un crime
- Examens médicaux à faire rapidement après une agression sexuelle
- Définition et droits d’une personne victime d’un crime
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- Décider de porter plainte à la police à la suite d'un crime
- Étapes et participation au processus judiciaire criminel
- Protection de votre sécurité
- Protection de votre vie privée
- Témoigner à la cour comme personne victime
- Subvention pour des projets de recherche, de sensibilisation et de formation
Système judiciaire
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Santé
Alimentation
Conseils et prévention
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Médicaments
Problèmes de santé
Système et services de santé
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Trouver une ressource en santé
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