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Aménagement du territoire
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, adaptation aux changements climatiques, urbanisme, projet SIGAT et portrait global de la planification régionale et métropolitaine.
Orientations gouvernementales
Consulter les documents d'orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Adaptation aux changements climatiques par les municipalités
Conseils, synthèses et fiches de bonnes pratiques pour les municipalités sur les enjeux liés aux changements climatiques et à l’aménagement du territoire.
Guide La prise de décision en urbanisme
Référence des municipalités, urbanistes, aménagistes et citoyennes et citoyens pour mieux comprendre les mécanismes, règles et outils d’aménagement et d’urbanisme.
Planification régionale et métropolitaine
Étapes franchies par les MRC et les Communautés métropolitaines pour la mise à jour de leurs documents de planification territoriale.
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
Présentation d'une vision pour l’architecture et les territoires de demain.
Plan de protection du territoire face aux inondations
Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.
Aménagement et protection des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau
S’informer sur les règles et les obligations à respecter pour aménager et protéger les milieux hydriques. Consulter les ressources offertes aux municipalités et à la population.
Prolongation des délais en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Connaître les principes qui guideront le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans la mise en œuvre de ce pouvoir.
Cadres d'intervention, accompagnement et soutien pour les organismes municipaux
Établir les grands principes d’intervention et clarifier les rôles et responsabilités des intervenants gouvernementaux.
Plans régionaux des milieux humides et hydriques
Connaître le cadre d’analyse lors de la mise en œuvre d’un plan régional des milieux humides et hydriques par les MRC.
Système d’information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT)
Espace de collaboration et de partage d’information entre le gouvernement du Québec et les organismes municipaux et régionaux.
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique pour les municipalités
Conseils et outils pour les municipalités souhaitant se doter d’une politique de participation publique.
Ressources et outils
Consulter les rapports, enquêtes ou guides des bonnes pratiques liés à l’aménagement et à l’urbanisme.
Aides financières en aménagement du territoire
Aides financières disponibles en lien avec le plan de mise en œuvre 2023-2027 (PMO) de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)
Système de monitorage en aménagement du territoire
Suivi de l’atteinte des objectifs en aménagement du territoire à l’aide d’indicateurs et de cibles.
Notifier électroniquement certains documents liés à Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Conditions et modalités applicables à l’échange de documents entre la ministre des Affaires municipales et les organismes municipaux.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026