Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT)

Depuis le 1^er décembre 2024, de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) sont en vigueur. Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les OGAT circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM) doivent faire face. En ce sens, elles constituent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

La publication de nouvelles OGAT s’avère l’une des mesures stratégiques du plan de mise en œuvre 2023‑2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), qui convie l’ensemble des acteurs concernés par l’aménagement du territoire à la réalisation d’un véritable projet collectif.

Par ailleurs, certaines attentes comprises dans les OGAT sont modulées selon les particularités territoriales de chaque région. Ces adaptations sont basées sur une typologie des MRC qui est présentée plus bas.

Les OGAT et leur intégration dans les outils de planification permettent de concrétiser les objectifs de la PNAAT sur le territoire québécois. Rappelons qu’avec ces OGAT, le gouvernement vise à :

• mieux capter les enjeux d’actualité en aménagement du territoire;
• renforcer la relation partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités territoriales;
• évaluer l’atteinte des objectifs en assortissant les OGAT d’indicateurs en aménagement du territoire;
• mieux arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires.

Au cours des dernières années, le milieu municipal a réclamé une plus grande modulation des interventions gouvernementales, plus de coordination interministérielle et une meilleure prise en compte des particularités territoriales de la part du gouvernement du Québec. Ces demandes trouvent écho tant dans le contenu des OGAT que dans le renforcement de la collaboration entre le gouvernement et les MRC pour l’intégration de celles-ci dans les documents de planification.

La volonté de consolider et de pérenniser cette relation partenariale en aménagement du territoire s’est traduite par la mise en place d’une série d’actions. Parmi celles-ci figure la démarche d’accompagnement intégrée, qui vise à la fois à soutenir l’implication des instances politiques et à faciliter la conciliation des priorités locales avec celles du gouvernement. Afin d’assurer le succès de cette démarche, les MRC sont invitées à s’y engager et à saisir cette occasion d’échanger sur les modalités d’aménagement à mettre en place pour concrétiser la vision stratégique de la PNAAT et atteindre les objectifs communs, tout en continuant de respecter et de mettre en valeur leurs particularités territoriales.

Pour plus de détails sur les engagements du gouvernement, consultez le dépliant Renforçons la relation partenariale en aménagement du territoire entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal (PDF 2,59 Mo)

Le renforcement de la relation partenariale vise à apporter des bénéfices concrets sur le terrain : un déploiement réussi des OGAT partout au Québec et un meilleur taux de conformité, de même que des instruments de planification adaptés aux particularités territoriales et une mise en œuvre plus rapide.

Découvrez les capsules vidéo présentant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur :

• Introduction aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (3 min 13 s)
• Habitation et gestion de l’urbanisation (3 min 56 s)
• Système de monitorage  (2 min 58 s)
• Territoire et activités agricoles (3 min 18 s)
• Développement économique et mise en valeur des ressources (2 min 36 s)
• Changements climatiques, sécurité et santé publique (3 min 06 s)
• Milieux de vie complets – (3 min 22 s)
• Mobilité durable – (3 min 35 s)
• Milieux naturels et ressources en eau – À venir
• Qualité architecturale et composantes culturelles – À venir

Une typologie des MRC a été établie afin de prendre en compte les particularités territoriales des différentes régions. Celle-ci est basée notamment sur les dynamiques de croissance qui sont observées dans chaque MRC. Elle se présente comme suit :

• Groupe A – MRC qui font partie d’une CM.
• Groupe B – Villes exerçant certaines compétences de MRC et comprises dans une région métropolitaine de recensement (RMR).
• Groupe C – MRC en périphérie des CM de Montréal et de Québec et de la ville de Gatineau.
• Groupe D – MRC dont le pôle urbain compte 20 000 habitants et plus.
• Groupe E – MRC en croissance démographique dont le pôle urbain compte moins de 20 000 habitants.
• Groupe F – MRC en décroissance démographique dont le pôle urbain compte moins de 20 000 habitants.

Le terme « MRC » désigne également les villes et les agglomérations exerçant certaines compétences de MRC.

Typologie des MRC (liste des MRC par groupe) (PDF 106 Ko)

Carte de la répartition des MRC dans les groupes A, B, C, D, E et F en fonction de la typologie associée aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) (PDF 3,61 Mo)

Afin de monitorer plusieurs phénomènes liés à la mise en œuvre des OGAT, les MRC et les CM doivent définir, en collaboration avec le gouvernement, des cibles en aménagement du territoire qui doivent être intégrées dans les schémas d’aménagement et de développement (SAD) et les plans métropolitains d’aménagement et de développement. Pour plus d’information, consultez la page Système de monitorage en aménagement du territoire.

Documents d’orientations par typologie des MRC

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C (PDF 13,08 Mo)

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D (PDF 11,78 Mo)

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E (PDF 11,87 Mo)

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe F (PDF 12,08 Mo)

Document d’orientation en matière d’habitation

L’OGAT en matière d’habitation intitulée « Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages » permet la prise en compte des besoins en habitation dans les schémas d’aménagement et de développement des organismes municipaux, dans un premier temps là où la situation est la plus préoccupante en ce qui a trait à la rareté et à l’abordabilité du logement.

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'orientation en habitation (PDF 116 Ko)

Document d’accompagnement « Réalisation d’un diagnostic en matière d’habitation » (PDF 166 Ko)

Fiche méthodologique de l’indicateur stratégique « Variation du nombre et des parts de logements, par type de construction résidentielle » (PDF 133 Ko)

Territoires visés

L’OGAT en matière d’habitation s’applique au territoire des municipalités régionales de comté (MRC) et des villes suivantes :

• les 19 MRC et organismes équivalents situés en tout ou en partie sur le territoire des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec;
• les 4 villes exerçant certaines compétences de MRC comprises dans une région métropolitaine de recensement et situées à l’extérieur d’une communauté métropolitaine.

La liste des MRC, villes et organismes équivalents visés est disponible dans l’annexe 1 du document d’orientation en habitation (PDF 116 Ko).

Volet régional du système de monitorage pour l’OGAT en matière d’habitation

Les 23 organismes municipaux visés par cette OGAT doivent établir un diagnostic en habitation, intégrer à leur SAD l’indicateur stratégique portant sur la variation du nombre et des parts de logements, par type de construction résidentielle, et définir des cibles correspondantes. Cet indicateur fait partie du volet régional du système de monitorage ayant pour but de mesurer l’atteinte des objectifs fixés en aménagement du territoire. Les organismes municipaux visés par l’OGAT en matière d’habitation doivent produire un bilan régional spécifique à la mise en œuvre de cette OGAT pour la période de quatre ans débutant le 1^er janvier 2025.

Documents d’orientations pour les communautés métropolitaines

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire applicables au territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF 2,39 Mo)

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire applicables au territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (PDF 1,85 Mo)

Six cadres normatifs sont associés aux OGAT. Ceux-ci, par conformité aux orientations gouvernementales, doivent être intégrés dans les SAD des MRC :

• Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (PDF 585 Ko)
• Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Cartes du MRNF (PDF 424 Ko)
• Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives à l’érosion côtière (PDF 224 Ko)
• Normes minimales de lotissement (PDF 371 Ko)
• Cadre normatif pour atténuer les nuisances et réduire les risques d’origine anthropique relatifs au transport routier, ferroviaire et aérien ainsi qu’aux sources fixes de bruit (PDF 137 Ko)
• Cadre normatif en matière de gestion et d’aménagement des accès en bordure des axes routiers du réseau supérieur (PDF 94 Ko)
• Paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole (PDF 270 Ko)

Une série de documents d’accompagnement, de fiches méthodologiques et de guides techniques sont disponibles pour soutenir les MRC dans l’intégration du contenu des orientations aux documents de planification territoriale.

Les documents d’accompagnement ont pour objectifs de préciser le contenu des OGAT et de guider les MRC dans le choix des moyens qu’elles pourront mettre en œuvre afin de répondre aux diverses attentes, en plus d’encourager les pratiques personnalisées et innovantes propres à leur territoire.

Les fiches méthodologiques précisent les données requises ainsi que les méthodologies à utiliser pour le suivi des indicateurs stratégiques. Enfin, les guides techniques apportent certaines précisions et explications techniques allant au-delà du contenu des OGAT.

Des documents seront ajoutés régulièrement sur cette page au cours des prochains mois. Vous pouvez consulter ci-dessous la liste des documents disponibles ou dont la publication est prévue.

Détermination des indicateurs régionaux et facultatifs et définition des cibles (PDF 247 Ko)  

Les OGAT sont le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux concernés par l’aménagement du territoire. Elles ont également fait l’objet de plusieurs activités de consultation auprès du milieu municipal, de la société civile, de la population et de représentantes et représentants des Premières Nations.

Pour plus d’information, consultez la page sur la démarche relative à l’élaboration des OGAT.

Cette page peut être consultée pour obtenir de l’information sur le soutien financier disponible en aménagement du territoire.

Vous souhaitez rester au fait des nouveautés et des mises à jour concernant les OGAT? Inscrivez-vous à notre infolettre destinée aux professionnelles et professionnels de l’aménagement du territoire!

S’abonner