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Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Mieux habiter et bâtir notre territoire – Vision stratégique

Le 6 juin 2022, la toute première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PDF 3.83 Mo) a été rendue publique. Le gouvernement du Québec s’est ainsi doté d’une vision stratégique réfléchie et ambitieuse pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire au Québec. 

La vision stratégique et les quatre axes

La Politique présente une vision pour l’architecture et les territoires de demain :

« En 2042, le territoire du Québec ainsi que son patrimoine architectural sont considérés comme une ressource précieuse et non renouvelable. Ils constituent une partie intégrante de l’identité nationale et un legs pour les générations futures. Le Québec est un leader en matière d’architecture et les Québécoises et les Québécois sont fiers d’habiter des milieux de vie complets, de qualité, conviviaux et inclusifs qui répondent de manière efficace et efficiente à leurs besoins.

Ces milieux de vie contribuent à la santé, à la sécurité, au bien-être et à l’épanouissement de toutes et de tous; ils favorisent la mobilité durable, l’économie d’énergie, sont résilients et concourent à la lutte contre les changements climatiques. Ils sont aménagés, construits et valorisés à travers tout le Québec, en milieu urbain comme en milieu rural. »

L’ensemble de la démarche d’élaboration de la Politique a permis de dégager une vision stratégique pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire. La Politique permettra de bâtir des milieux de vie complets, conviviaux et durables. Elle s’articule autour de quatre axes :

Cet axe souligne l’importance :

  • de concevoir des milieux de vie complets à échelle humaine qui répondent aux besoins des communautés;
  • de prioriser la consolidation des secteurs bénéficiant déjà de réseaux d’infrastructure et d’un patrimoine bâti;
  • de réduire les durées de déplacement et les distances entre les lieux de résidence, de travail, de consommation et d’autres types d’activités;
  • de diversifier l’offre des moyens de transport, particulièrement les transports collectif et actif, et de les rendre plus sécuritaires et plus accessibles à la population;
  • de renforcer la sécurité ainsi que la résilience et d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens par la réduction des risques et des nuisances;
  • d’accroître l’offre de logements de qualité, accessibles et abordables répondant à une diversité de besoins;
  • d’élever la qualité architecturale en favorisant les meilleures pratiques;
  • de développer une culture de la qualité architecturale et de l’urbanisme durable par la sensibilisation de la population et par la contribution des acteurs.

Cet axe souligne l’importance :

  • d’adopter des formes d’aménagement qui permettent de contrer la perte de milieux naturels et de territoires agricoles;
  • d’orienter la croissance urbaine vers des milieux déjà dotés d’infrastructures et de services publics, situés au cœur de nos villages et de nos villes, limitant ainsi l’étalement urbain;
  • d’adopter des formes d’aménagement qui permettent de consolider et de diversifier les territoires, notamment en augmentant la densité d’occupation du sol et en favorisant des formes compactes d’aménagement, et ce, à l’échelle des milieux;
  • de planifier des territoires capables de mieux s’adapter aux conséquences des changements climatiques en favorisant la préservation des milieux naturels et de la biodiversité ainsi que la formation de communautés résilientes, notamment par des pratiques urbanistiques et architecturales durables;
  • d’offrir une protection accrue aux terres agricoles de manière à favoriser le renforcement de l’autonomie alimentaire;
  • de maintenir un environnement propice au développement des activités agricoles selon une diversité de modèles et de pratiques.

Cet axe souligne l’importance :

  • d’arrimer l’architecture, l’aménagement du territoire et le développement économique de pair avec la valorisation du patrimoine et des paysages pour offrir un tremplin à la création d’espaces de qualité et durables
  • de favoriser une localisation optimale des activités économiques par une planification et des stratégies économiques qui contribuent davantage à la vitalité des cœurs de quartiers et des noyaux villageois ainsi que des espaces industriels et commerciaux;
  • de soutenir la mise en valeur des particularités en misant sur les caractéristiques des territoires et leurs forces distinctives;
  • de planifier les activités fauniques, forestières et récréatives de manière durable et intégrée;
  • d’encourager la préservation des traits distinctifs du paysage et du patrimoine des collectivités;
  • de favoriser la concertation de toutes les parties afin d’assurer une cohabitation harmonieuse des activités et la mise en valeur des attraits distinctifs;
  • de mettre de l’avant une approche partenariale et d’encourager l’innovation dans le respect des particularités territoriales.

Cet axe souligne l’importance :

  • de moderniser le cadre d’aménagement du territoire pour mieux prendre en compte les enjeux actuels et les particularités territoriales;
  • de soutenir une prise de décision éclairée assurant une saine gestion de l’architecture et du territoire par le développement et le partage des connaissances;
  • d’optimiser les interventions de l’État afin qu’elles participent encore davantage à la qualité architecturale et à l’aménagement responsable des territoires;
  • d’instaurer un cadre en matière de qualité architecturale pour faire évoluer les pratiques de l’État et léguer une architecture durable et créative;
  • d’accroître la prise en compte des réalités des nations autochtones, de leurs intérêts et de leur implication dans les démarches qui les concernent en matière d’aménagement du territoire;
  • de soutenir les partenaires des milieux nordiques pour un aménagement durable du territoire.

Plan de mise en œuvre 2023-2027

Le plan de mise en œuvre 2023-2027 (PDF 3.98 Mo), dévoilé le 26 juin 2023, présente les mesures et actions qui seront déployées afin de concrétiser la vision stratégique de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Il vise à mettre en place les conditions qui contribueront à améliorer partout la qualité de vie des Québécoises et des Québécois, au bénéfice des générations futures, tout en renforçant la collaboration avec les partenaires sur le terrain.

Le plan de mise en œuvre (PMO) présente des mesures stratégiques et des actions spécifiques, regroupées sous neuf objectifs. Six mesures stratégiques constituent le cœur des interventions que déploiera le gouvernement pour mettre en œuvre la Politique. Ces mesures, de nature transversale, participeront à la mise en œuvre des quatre axes de la Politique (voir le document synthèse (PDF 452 Ko) du PMO).

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Mesures stratégiques

1.1.  Apporter des modifications législatives, notamment à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

1.2.  Publier de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire

1.3.  Mettre en place un système de monitorage de l’aménagement du territoire québécois sur les plans national, régional et métropolitain

1.4.  Soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire

1.5.  Accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants

2.1.  Moderniser le cadre réglementaire régissant la commande publique de l’État pour contribuer à l’atteinte des ambitions en matière d’architecture

Ces mesures stratégiques sont complétées par 24 actions spécifiques réparties dans chacun des quatre axes de la Politique :

Axe – Des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population

3.1.  Soutenir la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports par des outils d’aide à sa réalisation

3.2.  Mettre en place la Table d’actions concertées en sécurité routière

3.3.  Mettre en place une table de concertation portant sur les contraintes anthropiques

3.4.  Accroître la flexibilité du régime fiscal municipal afin de favoriser l’aménagement durable du territoire

Axe – Un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole

4.1.  Soutenir la création de trames vertes et bleues

4.2.  Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux

4.3.  Encadrer les développements domiciliaires non desservis par des réseaux d’aqueduc ou d’égout

4.4.  Identifier des moyens d’améliorer la conservation des milieux naturels

5.1.  Consulter sur la protection et la mise en valeur du territoire agricole

5.2.  Assurer un meilleur arrimage entre les processus découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles tout en reconnaissant le rôle distinct des différentes instances impliquées

Axe – Des communautés dynamiques et authentiques partout au Québec

6.1.  Fournir un accompagnement stratégique aux MRC et soutenir la mise en œuvre de projets structurants en région

6.2.  Étendre la certification des terrains prêts à l’investissement à tous les terrains industriels

6.3.  Analyser le cadre et les modalités d’intervention à mettre en place afin de favoriser l’aménagement forestier et le maintien d’écosystèmes forestiers sains et résilients en forêt privée

Axe – Un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique

7.1.  Soutenir le développement des connaissances en aménagement du territoire

7.2.  Produire une cartographie de référence visant à appuyer la prise de décision en matière d’aménagement du territoire, de paysages et d’architecture

7.3.  Réaliser un inventaire et une caractérisation des bâtiments patrimoniaux de l’État, tant ceux des ministères et organismes gouvernementaux que ceux de leurs réseaux

7.4.  Améliorer l’accessibilité des petits bâtiments aux personnes handicapées

7.5.  Favoriser la mobilisation des parties prenantes en matière d’architecture et d’aménagement du territoire

8.1.  Améliorer la cohérence des programmes d’aide financière avec les enjeux d’architecture et d’aménagement du territoire durables

8.2.  Mettre en place le Bureau de la valorisation de l’architecture

8.3.  Réaliser un balisage des incitatifs pouvant être mis en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments à valeur patrimoniale du Québec

9.1.  Convenir avec les Premières Nations et les Inuit de la mise en place de groupes d’échanges en aménagement du territoire

9.2.  Mettre en place un groupe interministériel de coordination pour l’aménagement durable du Nunavik

9.3.  Évaluer les besoins de modernisation de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik sur le plan de l’aménagement du territoire avec les parties prenantes du milieu nordique

Suivi et bilan

Le gouvernement du Québec veillera au suivi du plan de mise en œuvre. À cette fin, un comité directeur sera mis sur pied. Le comité consultatif (PDF 193 Ko) ayant participé à l’élaboration de la Politique et du plan de mise en œuvre sera également appelé à jouer un nouveau rôle à cet égard.

Un bilan annuel de l’avancement des mesures et actions du plan de mise en œuvre sera publié sur cette page Web.

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Dernière mise à jour : 26 juin 2023

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