Le gouvernement du Québec a dévoilé la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PDF 3.83 Mo) le 6 juin 2022. Cette politique, élaborée à la suite de plusieurs démarches de consultation, s’articule autour de quatre axes et mènera à un plan de mise en œuvre. Elle est le fruit :

  • de réflexions menées par le milieu qui se sont enrichies, sous la coordination du ministère de la Culture et des Communications, de l’apport de spécialistes;
  • d’une grande conversation nationale lancée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en janvier 2021.

Citoyennes et citoyens ainsi que spécialistes issus des milieux professionnel, municipal, universitaire et économique se sont ainsi mobilisés pour imaginer l’architecture et les territoires de demain et réfléchir aux actions les plus porteuses pour habiter nos espaces de façon optimale et durable.
 

Une vision stratégique et quatre axes

La Politique présente une vision pour l’architecture et les territoires de demain :

« En 2042, le territoire du Québec ainsi que son patrimoine architectural sont considérés comme une ressource précieuse et non renouvelable. Ils constituent une partie intégrante de l’identité nationale et un legs pour les générations futures. Le Québec est un leader en matière d’architecture et les Québécoises et les Québécois sont fiers d’habiter des milieux de vie complets, de qualité, conviviaux et inclusifs qui répondent de manière efficace et efficiente à leurs besoins.

Ces milieux de vie contribuent à la santé, à la sécurité, au bien-être et à l’épanouissement de toutes et de tous; ils favorisent la mobilité durable, l’économie d’énergie, sont résilients et concourent à la lutte contre les changements climatiques. Ils sont aménagés, construits et valorisés à travers tout le Québec, en milieu urbain comme en milieu rural. »

L’ensemble de la démarche d’élaboration de la Politique a permis de dégager une vision stratégique pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire. Elle permettra de bâtir des milieux sains, durables, à échelle humaine et inclusifs. La Politique s’articule autour de quatre axes :

Cet axe souligne l’importance :

  • de concevoir des milieux de vie complets à échelle humaine qui répondent aux besoins des communautés;
  • de prioriser la consolidation des secteurs bénéficiant déjà de réseaux d’infrastructure et d’un patrimoine bâti;
  • de réduire les durées de déplacement et les distances entre les lieux de résidence, de travail, de consommation et d’autres types d’activités;
  • de diversifier l’offre des moyens de transport, particulièrement les transports collectif et actif, et de les rendre plus sécuritaires et plus accessibles à la population;
  • de renforcer la sécurité ainsi que la résilience et d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens par la réduction des risques et des nuisances;
  • d’accroître l’offre de logements de qualité, accessibles et abordables répondant à une diversité de besoins;
  • d’élever la qualité architecturale en favorisant les meilleures pratiques;
  • de développer une culture de la qualité architecturale et de l’urbanisme durable par la sensibilisation de la population et par la contribution des acteurs.

Cet axe souligne l’importance :

  • d’adopter des formes d’aménagement qui permettent de contrer la perte de milieux naturels et de territoires agricoles;
  • d’orienter la croissance urbaine vers des milieux déjà dotés d’infrastructures et de services publics, situés au cœur de nos villages et de nos villes, limitant ainsi l’étalement urbain;
  • d’adopter des formes d’aménagement qui permettent de consolider et de diversifier les territoires, notamment en augmentant la densité d’occupation du sol et en favorisant des formes compactes d’aménagement, et ce, à l’échelle des milieux;
  • de planifier des territoires capables de mieux s’adapter aux conséquences des changements climatiques en favorisant la préservation des milieux naturels et de la biodiversité ainsi que la formation de communautés résilientes, notamment par des pratiques urbanistiques et architecturales durables;
  • d’offrir une protection accrue aux terres agricoles de manière à favoriser le renforcement de l’autonomie alimentaire;
  • de maintenir un environnement propice au développement des activités agricoles selon une diversité de modèles et de pratiques.

Cet axe souligne l’importance :

  • d’arrimer l’architecture, l’aménagement du territoire et le développement économique de pair avec la valorisation du patrimoine et des paysages pour offrir un tremplin à la création d’espaces de qualité et durables
  • de favoriser une localisation optimale des activités économiques par une planification et des stratégies économiques qui contribuent davantage à la vitalité des cœurs de quartiers et des noyaux villageois ainsi que des espaces industriels et commerciaux;
  • de soutenir la mise en valeur des particularités en misant sur les caractéristiques des territoires et leurs forces distinctives;
  • de planifier les activités fauniques, forestières et récréatives de manière durable et intégrée;
  • d’encourager la préservation des traits distinctifs du paysage et du patrimoine des collectivités;
  • de favoriser la concertation de toutes les parties afin d’assurer une cohabitation harmonieuse des activités et la mise en valeur des attraits distinctifs;
  • de mettre de l’avant une approche partenariale et d’encourager l’innovation dans le respect des particularités territoriales.

Cet axe souligne l’importance :

  • de moderniser le cadre d’aménagement du territoire pour mieux prendre en compte les enjeux actuels et les particularités territoriales;
  • de soutenir une prise de décision éclairée assurant une saine gestion de l’architecture et du territoire par le développement et le partage des connaissances;
  • d’optimiser les interventions de l’État afin qu’elles participent encore davantage à la qualité architecturale et à l’aménagement responsable des territoires;
  • d’instaurer un cadre en matière de qualité architecturale pour faire évoluer les pratiques de l’État et léguer une architecture durable et créative;
  • d’accroître la prise en compte des réalités des nations autochtones, de leurs intérêts et de leur implication dans les démarches qui les concernent en matière d’aménagement du territoire;
  • de soutenir les partenaires des milieux nordiques pour un aménagement durable du territoire.

Dépôt d’un plan de mise en œuvre

Pour concrétiser la Politique, un plan de mise en œuvre sera publié à l’hiver 2023. Le gouvernement entend mettre en place un programme exhaustif de consultation et de concertation avec les élus municipaux et les acteurs associatifs sur le terrain dans toutes les régions du Québec.

À terme, ce plan fera notamment état des investissements qui seront nécessaires pour concrétiser la vision stratégique.

Démarches de consultation

Les travaux d’élaboration de la Politique ont été réalisés en collaboration avec différents partenaires concernés par l’architecture et l’aménagement du territoire, notamment regroupés au sein d’un comité consultatif, et de comités d’experts.

Comité consultatif 

Le comité consultatif avait pour mandat de conseiller le gouvernement à toutes les étapes d’élaboration. Il a été l’instance privilégiée en ce qui a trait à l’élaboration de la Politique et il le demeurera pour l’élaboration du plan de mise en œuvre.

Comité consultatif – Organismes participants (PDF 193 Ko)

Comités d’experts 

Les comités d’experts, quant à eux, ont soumis des recommandations au gouvernement quant aux orientations devant être abordées dans la Politique. Ils regroupaient des scientifiques et des chercheurs du milieu universitaire, en plus de personnes ayant une expertise particulière.

Comité d’experts en aménagement du territoire – Participants (PDF 143 Ko) (PDF 199 Ko)
Comité d’experts en architecture – Participants (PDF 200 Ko) (PDF 200 Ko)

Volet architecture 

En matière d’architecture, le ministère de la Culture et des Communications a bénéficié des réflexions menées par le milieu, notamment par l’Ordre des architectes du Québec, qui a réalisé une tournée de conversations publiques dans 13 grandes villes de la province en 2018. Ces travaux ont été appuyés par des spécialistes issus des milieux professionnel, universitaire et municipal, ainsi que par des organismes à but non lucratif du domaine du patrimoine, de l’accessibilité universelle et de la participation publique.

Volet aménagement du territoire 

En aménagement du territoire, la grande conversation nationale lancée en janvier 2021 a permis à de nombreux acteurs des milieux gouvernemental, municipal, associatif et universitaire, de même qu’à des membres de la société civile, aux Premières Nations et aux Inuits ainsi qu’à la population de multiplier les discussions à l’occasion notamment de séminaires de réflexion, de laboratoires d’innovation publique, de rencontres régionales et d’une consultation Web afin de s’exprimer tant sur les enjeux prioritaires que sur les pistes d’action porteuses. Au total, 4 500 personnes ont participé aux différentes activités. Un bilan des consultations (PDF 1.15 Mo) est disponible.