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Pour remplir le formulaire de demande d’autorisation, vous aurez notamment besoin d’indiquer :
- la source du document (idéalement avec un hyperlien ou la cote BAnQ ou l’ISBN);
- l’utilisation que vous en ferez;
- le nombre d’exemplaires, le cas échéant, que vous prévoyez faire;
- la date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre ou le document;
- les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisme à facturer.
Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres ou documents.
Toutefois, vous devrez faire une nouvelle demande si l’utilisation ou la personne ou l’organisme à facturer n’est pas la même.
Délais de réponse
En général, vous obtiendrez une réponse à votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables. Cependant, les délais de traitement peuvent être plus longs selon le moment de l’année, les particularités de votre demande et le ministère ou l’organisme détenteur des droits d’auteur.
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Dernière mise à jour : 22 juin 2023
