Demande d'autorisation de reproduire du contenu gouvernemental

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

Identification

Prénom

Nom

Organisation

Courriel

Adresse

# appartement

Ville

Pays

Province

Pays

Province

Code postal

Téléphone

Poste

Facturation

Utiliser les coordonnées fournies à l'identification

Prénom

Nom

Organisation

Courriel

Adresse

# appartement

Ville

Pays

Province

Pays

Province

Code postal

Téléphone

Poste

Numéro de référence ou de bon de commande

Œuvre(s) à reproduire

Œuvre 1

Titre de l'œuvre

Éditeur

Ministère ou organisme auteur

Type de source

Site Web

Autre support

Référence de la source Par exemple l'adresse du site, ISBN, ISSN, cote BANQ

Utilisation de l'œuvre

Document entier

Extrait d'un document (Précisez)

Élément simple (image, tableau, etc.) (Précisez)

Précisez

Ajouter une œuvre

Je consens à ce que les renseignements personnels fournis dans ce formulaire soient communiqués à l'organisation détentrice des droits d'auteur afin qu'elle puisse traiter ma demande.

Seules les personnes autorisées dans l'exercice de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels. Voyez comment accéder à vos renseignements ou les faire rectifier.

Ne pas remplir ce champ!

Demande d'autorisation de reproduire du contenu gouvernemental

Identification

Facturation

Précision sur la reproduction

Œuvre(s) à reproduire

Œuvre 1

Navigation de pied de page de Québec.ca