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Rechercher une entreprise au registre. Consulter la classification des activités économiques. Trouver de l'information dans les registres publics sur les entreprises.

Accéder à mes dossiers d’entreprise

Espaces sécurisés et services en ligne pour accéder aux dossiers fiscaux, aviser d’un changement d’adresse, consulter et mettre à jour un dossier au registre des entreprises, etc.

Administrer et gérer une entreprise

Connaître les démarches, droits et obligations à respecter pour gérer et administrer une entreprise : embauche et gestion de personnel, paye et normes du travail.

Démarrer une entreprise

Immatriculer, constituer, acheter une entreprise. Connaître les services d’accompagnement disponibles pour se lancer en affaires. Se renseigner sur les formes juridiques d'entreprises.

Mettre à jour les informations et documents constitutifs d’une entreprise

Modifier les documents constitutifs et les statuts d’une entreprise au registre des entreprises.

Fermer ou vendre une entreprise

Connaître l’ensemble des démarches pour : vendre, fermer, liquider, dissoudre ou demander la radiation d’une entreprise.

Reprendre les activités d’une entreprise

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Fusionner ou continuer une entreprise

Connaître les démarches pour fusionner des sociétés par actions ou des personnes morales sans but lucratif; continuer l’existence d’une société par actions ou d'une personne morale sans but lucratif.

Aide financière pour les entreprises et les organismes

Trouvez les appels à projets et aides financières qui peuvent vous aider à faire évoluer votre entreprise ou votre organisme.

Permis et certifications

Liste des services en ligne pour toute question sur les permis et certifications pour les entreprises et travailleurs autonomes.

Offrir un cours de français en entreprise

Services offerts aux entreprises québécoises dans le but de favoriser l’apprentissage du français de leurs travailleuses et de leurs travailleurs.

Gérer les finances d’une entreprise

Taxes, crédits d’impôt, activités fiscales courantes, insolvabilité et faillite.

Commerce

Règles et exigences entourant le commerce : importation, exportation, publicité et affichage, étiquetage des marchandises, heures d’ouverture.

Plaintes et recours pour les consommateurs et les entreprises

Démarches pour faire valoir vos droits auprès d'entreprises ou commerçants. Proposer un allègement règlementaire ou administratif en tant qu'entreprise.

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

Connaître les démarches pour protéger une innovation par un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou l'enregistrement d’un droit d’auteur.

Dernière mise à jour : 31 mai 2023

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