Permis
et
licences
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PerLE
Connaître les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.
Obtenir un permis ou un certificat de pesticides
Un permis est exigé pour l’entreprise qui vend ou utilise des pesticides. Un certificat est requis pour le vendeur ou l’utilisateur de pesticides.
Déclaration des achats et des ventes de pesticides
Au Québec, certaines entreprises ont l’obligation de déclarer annuellement les renseignements concernant leurs ventes ou leurs achats de pesticides.
Permis
de
distributeur,
commerçant
ou
diffuseur
de
matériel
vidéo
Demander un permis général de distributeur, un permis de commerçant au détail de matériel vidéo ou un permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public.
Permis
pour
les
usines
de
transformation
du
bois
Consulter et payer les permis d'exploitation des usines de transformation du bois
Dernière mise à jour : 24 avril 2023
