Certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides

Un certificat est obligatoire pour les vendeurs ou utilisateurs de pesticides qui travaillent dans des secteurs d'activité où les permis sont requis. Les agriculteurs et les aménagistes forestiers doivent aussi être titulaires d’un certificat.

Le certificat indique le type d'activité ainsi que les classes de pesticides que vous pouvez vendre ou utiliser. Ces informations sont à l’annexe V du Guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7,44 Mo). Pour obtenir un certificat, vous devez réussir un ou des examens prescrits ou reconnus. Le certificat est valide pendant cinq ans.

Identifier le certificat dont vous avez besoin

Vous devez être titulaire d’un certificat pour exercer ces activités relatives à la vente et à l’utilisation de pesticides :

• Vente de pesticides à des fins de revente (vente en gros);
• Vente de pesticides à des fins d’utilisation par les professionnels (vente au détail);
• Vente de pesticides à des fins d’utilisation par les citoyens (vente au détail);
• Application par aéronef;
• Application en milieu aquatique;
• Application en terrain inculte (notamment les corridors de transport);
• Application en entretien des espaces verts;
• Application sur un terrain de golf;
• Application en gestion parasitaire;
• Application par fumigation;
• Application dans les aires forestières;
• Application en terres cultivées;
• Application pour le contrôle des insectes piqueurs;
• Application en bâtiment à des fins horticoles;
• Autres cas d’application (ex. : enrobage des semences avec des pesticides).

Vous devez également être titulaire d’un certificat si vous êtes un agriculteur ou un aménagiste forestier et que vous exécutez des travaux d’utilisation de pesticides sans en faire le commerce.

Consultez le schéma décisionnel concernant les certificats relatifs à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l'utilisation de pesticides (PDF 716 Ko) pour en savoir plus.

Coût du certificat

Le coût du certificat est le même, peu importe si vous exercez une ou plusieurs activités.

Règles générales pour les titulaires d’un certificat

En tant que titulaire d’un certificat, assurez-vous :

• D’effectuer uniquement les activités autorisées en vertu de votre certificat;
• D’avoir en votre possession votre certificat lorsque vous vendez ou utilisez des pesticides.

Pour en savoir plus sur les obligations générales et sur celles spécifiques à votre secteur d’activité, visitez les pages Vente de pesticides ou Application de pesticides commerciaux.

Pour une demande de certificat, remplissez le formulaire Vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF 1,75 Mo) ou utilisez le service en ligne. Le même formulaire doit être utilisé pour une demande de modification de votre certificat en cours de validité. Cette démarche est requise pour tout changement ayant pour effet de rendre inexacts ou incomplets les renseignements fournis. Elle doit être effectuée dans les 30 jours suivant le changement.

Pour le renouvellement de votre certificat, vous recevrez par la poste l’avis de renouvellement. Vous devrez le transmettre, dûment rempli, au moins 30 jours avant l’expiration de votre certificat ou utilisez le service en ligne. Si vous avez égaré cet avis ou si vous ne l’avez pas reçu, remplissez le même formulaire que pour une demande de certificat ou utilisez le service en ligne.

Pour toute demande de remplacement d’un certificat, remplissez le formulaire Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration (PDF 1,32 Mo).

Pour utiliser le service de demande de certificat en ligne, vous devez consulter les pages d'information concernant l'utilisation et la sécurité de ce service et détenir un compte Service d’authentification gouvernementale. Vous pouvez créer un compte dès maintenant ou lorsque vous accédez au service en ligne. 

Si votre demande comporte des frais, vous devez les payer en ligne par carte de crédit Visa ou Mastercard.

Remplir une demande de certificat

Formulaire papier

Vous pouvez transmettre par la poste votre formulaire dûment rempli et, le cas échéant, les documents à joindre (ex. : attestation de réussite de l’examen) au bureau régional du Ministère de votre secteur.

Le paiement peut être effectué par chèque ou par mandat-poste.

Demande de reconnaissance d’équivalence d’un certificat délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien

Pour reconnaître un certificat délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) doit s’assurer qu’il répond aux conditions requises pour la délivrance de la catégorie ou de la sous-catégorie du certificat québécois demandé. Si vous êtes titulaire d’un tel certificat, il peut être reconnu sous certaines conditions :

• L’activité décrite sur votre certificat doit correspondre à une ou à plusieurs activités relatives à la vente et à l'utilisation de pesticides de la réglementation québécoise (voir l'annexe V du Guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7,44 Mo));
• Il doit être valide;
• Les connaissances requises pour l’obtention de la catégorie ou de la sous-catégorie du certificat doivent correspondre à celles de la Norme pour l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada (Norme pancanadienne). Cette norme vise à créer des conditions favorables à l'uniformisation des programmes de formation et de certification et à faciliter la mobilité des travailleurs certifiés à travers le Canada;
• Le ou les examens requis pour l’obtention du certificat correspondent à la Norme pancanadienne et ils ont été réussis il y a moins de cinq ans.

Le schéma Critères de reconnaissance d’équivalence d’un certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien (PDF 139 Ko) illustre la prise en compte de l’ensemble de ces conditions.

Pour obtenir le Certificat pour l’application de pesticides en gestion parasitaire (sous-catégorie CD5), la mise à niveau prévoit l’acquisition de connaissances en lien avec le contrôle de la punaise de lit. Étant donné que cette acquisition de connaissances est spécifique au Québec, un certificat associé à cette activité et délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien est reconnu par le MELCCFP, à la condition que le demandeur réussisse au préalable l’examen mis à niveau.

Si vous souhaitez soumettre une demande de reconnaissance, veuillez transmettre par la poste les documents suivants :

• Le formulaire Vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l'utilisation de pesticides (PDF 1,75 Mo) dûment rempli;
• Une copie recto verso du document délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien correspondant au certificat québécois.

Veuillez également payer les droits exigés pour la durée de validité du certificat, c’est-à-dire une période de cinq ans.

Si vous habitez à l’extérieur du Québec, transmettez votre demande par la poste à la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du MELCCFP. Si vous habitez au Québec, transmettez votre demande par la poste au bureau du MELCCFP (PDF 210 Ko) situé dans la région où vous habitez.

Pour obtenir un certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides, vous devez réussir les examens prescrits ou reconnus pour l’activité que vous désirez exercer.

Au Canada, la Norme pancanadienne rend uniformes les programmes de formation et de certification en matière de pesticides. Un groupe de travail élabore des outils pédagogiques qui permettent aux provinces et territoires de réaliser les guides d'apprentissage et les examens de certification.

Vous pouvez également suivre une formation préalablement à l’examen. Elle n’est pas obligatoire pour obtenir le certificat, mais elle vous permet :

• d’acquérir les connaissances requises pour réussir les examens prescrits;
• de maintenir vos connaissances à niveau;
• d’augmenter votre taux de réussite et votre note à l’examen prescrit.

La formation autodidacte, au moyen de guides d’apprentissage produits par la Société de formation à distance des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec (SOFAD), est offerte. Pour commander ces guides, visitez la section Catalogue du site de la SOFAD.

De la formation en classe ou en ligne peut également être accessible pour certains secteurs d'activité. Communiquez avec votre association professionnelle pour plus d’information. Si vous êtes un agriculteur, communiquez avec un répondant des collectifs régionaux en formation agricole pour voir les possibilités de formation. Des guides d’apprentissage sont aussi mis à votre disposition pour certains secteurs d’activité :

• Guide d’apprentissage sur l’utilisation des pesticides en milieu aquatique (PDF 1,88 Mo) (certificat de sous-catégorie CD2);
• Guide d’apprentissage sur l’utilisation des pesticides en terrain inculte (PDF 3,59 Mo) (certificat de sous-catégorie CD3);
• Guide d’apprentissage sur l’utilisation des pesticides dans les aires forestières (PDF 1,40 Mo) (certificat de sous-catégorie CD7, F1, F1.1 et F2).

Dans le cas de l’utilisation des pesticides pour le contrôle des insectes piqueurs (certificat de sous-catégorie CD9), les documents de formation sont les suivants :

• Document d’apprentissage - Utilisation des pesticides pour le contrôle des insectes piqueurs (PDF 711 Ko);
• Le Bacillus sphaericus, utilisation pour le contrôle des moustiques (PDF 406 Ko);
• Le Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec (PDF 2,47 Mo).

Examens prescrits ou reconnus

Selon la catégorie et la sous-catégorie de certificats dont vous avez besoin, les examens prescrits ou reconnus seront différents. Consultez la liste des examens prescrits et reconnus.

Les examens prescrits et les modalités d’inscription sont administrés par la SOFAD. Ils sont accessibles en ligne pour tous les secteurs d’activité. Une politique sur l’encadrement des examens prescrits (PDF 233 Ko) précise les modalités de passation d’un examen, les modalités de reprise en cas d’échec ainsi que les mesures prises en cas de tricherie.

Vous pouvez vous préparer avec les prétests en ligne pour vérifier si vous êtes prêt à passer l’examen. Bien qu’ils ne garantissent pas votre réussite, ils permettent d’évaluer votre préparation.

Les examens reconnus sont offerts dans le cadre de programmes d’études professionnelles, techniques ou universitaires.

Mise à niveau

La mise à niveau pour le renouvellement d’un certificat nécessite la réussite de nouveaux examens prescrits. Si vous êtes visé, vous serez avisé des nouvelles exigences dans le formulaire de renouvellement.

Actuellement, aucune catégorie ou sous-catégorie de certificat n’est visée par une mise à niveau des connaissances. 

Formation continue

Le renouvellement d’un certificat peut nécessiter la réussite d’examens ou de formations prescrits ou reconnus. 

Actuellement, il est nécessaire de réussir des activités de formation continue accréditées pour le renouvellement du certificat « Application des pesticides en gestion parasitaire (CD5) ». Pour plus de détails, consultez la procédure de renouvellement (PDF 172 Ko).

Pour mieux comprendre le programme de formation continue, consultez le guide Formation continue préalable au renouvellement de la certification pour les vendeurs et les utilisateurs de pesticides (PDF 474 Ko).

Accréditation des activités de formation continue

En tant que formateur ou conférencier, vous devez faire accréditer vos activités de formation pour qu’elles soient reconnues par le MELCCFP. Cette étape est nécessaire pour vous assurer qu’un ou des crédits de formation continue sont associés à vos activités.

Le formulaire Accréditation d’une activité de formation continue relative aux pesticides (PDF 1,02 Mo) vous permet de présenter une demande d’accréditation au MELCCFP. Il décrit les critères à remplir pour qu’une activité de formation soit admissible à l’accréditation. Les renseignements et les documents à fournir, ainsi que la procédure à suivre, y sont aussi présentés.

Contactez le bureau régional du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) (PDF 210 Ko) de votre secteur pour toute question générale.

Pour toute question concernant la formation continue nécessaire pour le renouvellement du certificat d’application des pesticides en gestion parasitaire (CD5), contactez l’Association québécoise de la gestion parasitaire (AQGP).