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Certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides

Un certificat est obligatoire pour les vendeurs ou utilisateurs de pesticides qui travaillent dans des secteurs d'activité où les permis sont requis. Les agriculteurs et les aménagistes forestiers doivent aussi être titulaires d’un certificat.

Information sur le certificat

Le certificat indique le type d'activité ainsi que les classes de pesticides que vous pouvez vendre ou utiliser. Ces informations sont à l’annexe V du Guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 6.86 Mo). Pour obtenir un certificat, vous devez réussir un ou des examens prescrits ou reconnus. Le certificat est valide pendant cinq ans.

Identifier le certificat dont vous avez besoin

Vous devez être titulaire d’un certificat pour exercer ces activités relatives à la vente et à l’utilisation de pesticides :

  • Vente de pesticides à des fins de revente (vente en gros);
  • Vente de pesticides à des fins d’utilisation par les professionnels (vente au détail);
  • Vente de pesticides à des fins d’utilisation par les citoyens (vente au détail);
  • Application par aéronef;
  • Application en milieu aquatique;
  • Application en terrain inculte (notamment les corridors de transport);
  • Application en entretien des espaces verts;
  • À compter du 6 juillet 2025, application sur un terrain de golf;
  • Application en gestion parasitaire;
  • Application par fumigation;
  • Application dans les aires forestières;
  • Application en terres cultivées;
  • Application pour le contrôle des insectes piqueurs;
  • Application en bâtiment à des fins horticoles;
  • Autres cas d’application (ex. : enrobage des semences avec des pesticides).

Vous devez également être titulaire d’un certificat si vous êtes un agriculteur ou un aménagiste forestier et que vous exécutez des travaux d’utilisation de pesticides sans en faire le commerce.

Sous certaines conditions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous pouvez appliquer des pesticides sur les pelouses, sans être titulaire d’un certificat, si les pesticides répondent à des critères de santé et à des critères environnementaux spécifiques.

Consultez le schéma décisionnel concernant les certificats relatifs à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l'utilisation de pesticides (PDF 255 Ko) pour en savoir plus.

Coût du certificat

Le coût du certificat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est le même, peu importe si vous exercez une ou plusieurs activités.

Règles générales pour les titulaires d’un certificat

En tant que titulaire d’un certificat, assurez-vous :

  • D’effectuer uniquement les activités autorisées en vertu de votre certificat;
  • D’avoir en votre possession votre certificat lorsque vous vendez ou utilisez des pesticides.

Pour en savoir plus sur les obligations générales et sur celles spécifiques à votre secteur d’activité, visitez les pages Vente de pesticides ou Application de pesticides commerciaux.

Obtenir, renouveler, modifier ou remplacer un certificat

Pour une demande de certificat, remplissez le formulaire Vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF 1.66 Mo) ou utilisez le service en ligne.

Le même formulaire doit être utilisé pour une demande de modification de votre certificat en cours de validité. Cette démarche est requise pour tout changement ayant pour effet de rendre inexacts ou incomplets les renseignements fournis. Elle doit être effectuée dans les 30 jours suivant le changement.

Pour le renouvellement de votre certificat, vous recevrez par la poste l’avis de renouvellement. Vous devrez le transmettre, dûment rempli, au moins 30 jours avant l’expiration de votre certificat. Si vous avez égaré cet avis ou si vous ne l’avez pas reçu, remplissez le même formulaire que pour une demande de certificat ou utilisez le service en ligne.

Pour toute demande de remplacement d’un certificat, remplissez le formulaire Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration (PDF 1.32 Mo).

Service en ligne

Pour utiliser le service de demande de certificat en ligne, vous devez consulter les pages d'information concernant l'utilisation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et la sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de ce service et détenir un compte clicSÉQUR–Citoyens Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. La démarche pour obtenir ce compte se fait au moment où vous accèderez au service en ligne. Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription, communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle de clicSÉQUR. Si votre demande comporte des frais, vous devez les payer en ligne par carte de crédit Visa ou MasterCard.

Remplir une demande de certificat

Formulaire papier ou électronique

Vous pouvez transmettre votre formulaire de demande dûment rempli et les documents à joindre (ex. : attestation de réussite de l’examen) au bureau régional du Ministère (PDF 150 Ko) de votre secteur par courriel ou par la poste. Pour l’envoi d’une demande en mode électronique, les copies numérisées ou les photographies claires et lisibles sont acceptées. Toutefois, si vous avez réussi un programme d’études reconnu au Québec, vous devez transmettre l’original de votre diplôme ou de votre attestation de formation professionnelle, de votre bulletin d’études collégiales ou de votre relevé de notes de niveau universitaire. Celui-ci vous sera retourné.

Le paiement peut être effectué par chèque ou par mandat-poste.

Demande de reconnaissance d’équivalence d’un certificat délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien

Pour reconnaître un certificat délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) doit s’assurer qu’il répond aux conditions requises pour la délivrance de la catégorie ou de la sous-catégorie du certificat québécois demandé. Si vous êtes titulaire d’un tel certificat, il peut être reconnu sous certaines conditions :

Le schéma Reconnaissance d’équivalence d’un certificat relatif à la vente ou à l’utilisation de pesticides délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien (PDF 380 Ko) illustre la prise en compte de l’ensemble de ces conditions.

Pour obtenir le Certificat pour l’application de pesticides en gestion parasitaire (sous-catégorie CD5), la mise à niveau prévoit l’acquisition de connaissances en lien avec le contrôle de la punaise de lit. Compte tenu que cette acquisition de connaissances est spécifique au Québec, un certificat associé à cette activité et délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien est reconnu par le MELCCFP, à la condition que le demandeur réussisse au préalable l’examen mis à niveau.

Si vous souhaitez soumettre une demande de reconnaissance, transmettez à la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du MELCCFP :

Formation et examens pour l’obtention d’un certificat

Pour obtenir un certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides, vous devez réussir les examens prescrits ou reconnus pour l’activité que vous désirez exercer.

Au Canada, une norme rend uniformes les programmes de formation et de certification en matière de pesticides. Un groupe de travail élabore des outils pédagogiques qui permettent aux provinces et territoires de réaliser les guides d'apprentissage et les examens de certification.

Vous pouvez également suivre une formation préalablement à l’examen. Elle n’est pas obligatoire pour obtenir le certificat, mais elle vous permet :

  • D’acquérir les connaissances requises pour réussir les examens prescrits;
  • De maintenir vos connaissances à niveau;
  • D’augmenter votre taux de réussite et votre note à l’examen prescrit.

La formation autodidacte, au moyen de guides d’apprentissage produits par la Société de formation à distance des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec (SOFAD), est offerte. Pour commander ces guides, visitez la section Catalogue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du site de la SOFAD.

De la formation en classe ou en ligne peut également être accessible pour certains secteurs d'activité. Communiquez avec votre association professionnelle pour plus d’information. Si vous êtes un agriculteur, communiquez avec un répondant des collectifs régionaux en formation agricole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour voir les possibilités de formation. Des guides d’apprentissage sont aussi mis à votre disposition pour certains secteurs d’activité :

Dans le cas de l’utilisation des pesticides pour le contrôle des insectes piqueurs (certificat de sous-catégorie CD9), les documents de formation sont les suivants :

Examens prescrits ou reconnus

Selon la catégorie et la sous-catégorie de certificats dont vous avez besoin, les examens prescrits ou reconnus seront différents. Consultez la liste des examens prescrits et reconnus Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les examens prescrits sont administrés par la SOFAD. Ils sont accessibles en ligne pour tous les secteurs d’activité.

Consultez le site Web de la SOFAD Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir plus sur les examens et sur les modalités d'inscription. Vous pouvez vous préparer avec les prétests en ligne pour vérifier si vous êtes prêt à passer l’examen. Bien qu’ils ne garantissent pas votre réussite, ils permettent d’évaluer votre préparation.

Les examens reconnus sont offerts dans le cadre de programmes d’études professionnelles et techniques du ministère de l’Enseignement supérieur ou de programmes universitaires.

Mise à niveau et formation continue pour le renouvellement d’un certificat

Mise à niveau

La mise à niveau pour le renouvellement d’un certificat nécessite la réussite de nouveaux examens prescrits. Si vous êtes visé, vous serez avisé des nouvelles exigences dans le formulaire de renouvellement.

Le certificat suivant est actuellement visé par une mise à niveau :

Formation continue

Le renouvellement d’un certificat peut nécessiter la réussite d’examens ou de formations prescrits ou reconnus. Si vous êtes visé, vous serez avisé des nouvelles exigences dans le formulaire de renouvellement.

Actuellement, il est nécessaire de réussir des activités de formation continue accréditées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour le renouvellement du certificat suivant :

Pour mieux comprendre le programme de formation continue, consultez le guide Formation continue préalable au renouvellement de la certification pour les vendeurs et les utilisateurs de pesticides (PDF 366 Ko).

Accréditation des activités de formation continue

En tant que formateur ou conférencier, vous devez faire accréditer vos activités de formation pour qu’elles soient reconnues par le MELCCFP. Cette étape est nécessaire pour vous assurer qu’un ou des crédits de formation continue sont associés à vos activités.

Le guide Accréditation des activités relatives à la formation continue (PDF 279 Ko) décrit les critères à remplir pour qu’une activité de formation soit admissible à l’accréditation. Les renseignements et les documents à fournir, ainsi que la procédure à suivre, y sont présentés.

Le formulaire Accréditation d’une activité de formation continue relative aux pesticides (PDF 0.99 Mo) vous permet de présenter une demande d’accréditation au MELCCFP.

Coordonnées

Contactez le bureau régional du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) (PDF 150 Ko) de votre secteur pour toute question générale.

Pour une question concernant la demande de reconnaissance, contactez la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides.

Pour toute question concernant la formation continue nécessaire pour le renouvellement du certificat d’application des pesticides en gestion parasitaire (CD5), contactez l’Association québécoise de la gestion parasitaire (AQGP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 12 décembre 2023

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