Vente de pesticides

Afin de diminuer les risques d’exposition de la population aux pesticides et de réduire les risques de contamination de l’environnement, le secteur de la vente de pesticides doit respecter certaines exigences. Celles-ci visent la vente, mais également l’entreposage des pesticides destinés à la vente.

Règles visant la vente

Votre entreprise doit être titulaire d’un ou plusieurs de ces permis si elle vend ou offre de vendre des pesticides :

  • Permis de vente en gros (catégorie A);
  • Permis de vente au détail (catégorie B) :
    • À des fins d’utilisation pour les professionnels (sous-catégorie B1);
    • À des fins d’utilisation pour les citoyens (sous-catégorie B2).

En tant que vendeur, assurez-vous d’être titulaire du certificat correspondant à l’activité de vente que vous effectuez ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat, sur les lieux de l’activité. Consultez la page Permis et certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides pour plus d’informations.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente, assurez-vous :

Conditions de vente de certains pesticides

Vous ne pouvez vendre ou offrir en vente :

  • Un pesticide à un client qui ne présente pas les documents requis au moment de l’achat (ex. : permis ou prescription agronomique);
  • Certains pesticides d’usage domestique destinés à être appliqués sur les surfaces gazonnées. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Un pesticide d’usage domestique dans un emballage regroupant plus d’un contenant de pesticides, sauf exceptions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Un pesticide mélangé ou imprégné à un fertilisant.

Vous devez placer les pesticides offerts en vente hors de la portée des clients, sauf :

  • Les pesticides de la classe 3A, soit les semences enrobées de néonicotinoïdes;
  • Les pesticides de la classe 4 destinés à servir comme préservateur du bois ou à la peinture antisalissure;
  • Les pesticides de la classe 5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Les répulsifs à animaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui se présentent sous la forme d’un liquide propulsé à l’aide d’un gaz sous pression et composés de capsaïcine ou d’un capsaïcinoïde.

Pour connaître la classification des pesticides, consultez le Schéma décisionnel de la classification des pesticides au Québec (PDF 383 Ko).

Règles visant l’entreposage

Assurance de responsabilité civile

Vous devez avoir un contrat d’assurance de responsabilité civile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour les préjudices à l’environnement pour les lieux d’entreposage dont la capacité est de plus de 10 000 litres ou 10 000 kilogrammes de pesticides non préparés ou non dilués des classes 1 à 4. Votre contrat doit prévoir une disposition selon laquelle la direction régionale du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doit être prévenue dans les 48 heures suivant la révocation, la résiliation, l’annulation ou la modification de la couverture du contrat d’assurance.

Le cas échéant, vous devrez remplir le formulaire d’attestation d’assurance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement et le joindre lors de votre première demande de permis ou lors de son renouvellement.

Aménagement de rétention

Un aménagement de rétention est un plancher, une plate-forme ou un bassin étanche qui vise à retenir toute fuite ou tout déversement de pesticides et à les récupérer entièrement.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A) ou de vente au détail (sous-catégorie B1), l’aménagement de rétention est obligatoire pour :

  • Charger ou décharger les pesticides des classes 1, 2 ou 3 dans un lieu d’entreposage.
  • Entreposer les pesticides des classes 1, 2 ou 3 non dilués ou non préparés;
  • Entreposer 100 litres ou 100 kilogrammes et plus de pesticides non préparés ou non dilués des classes 1 à 3 pour une période de plus de 15 jours consécutifs;

Réservoirs ou citernes mobiles

Le réservoir et la citerne servent à l'entreposage de pesticides liquides des classes 1 à 4. Ils sont d'une capacité de 1 000 litres et plus. Le réservoir n'est pas déplaçable, alors que la citerne peut être fixée à un camion, à une remorque ou à une semi-remorque; elle peut donc être déplacée. Les citernes mobiles sont utilisées, par exemple, par les distributeurs de pesticides.

Si vous utilisez ces équipements, assurez-vous de :

  • Les maintenir fermés et pourvus d’un mécanisme de sécurité qui empêche leur utilisation en dehors des périodes de chargement ou de déchargement;
  • Ne pas enfouir un réservoir de pesticides dans le sol;
  • Charger, décharger et placer le réservoir ou la citerne mobile contenant des pesticides non préparés ou non dilués dans un aménagement de rétention qui doit pouvoir contenir au moins 110 % de la capacité de votre plus gros réservoir ou de votre plus grosse citerne. Le réservoir doit être protégé du choc des véhicules par des butoirs;
  • Retirer immédiatement les pesticides ou les eaux de précipitation qui se sont accumulés dans un aménagement de rétention après un déversement de ces produits ou la fin des précipitations.

Distances des éléments sensibles, y compris les zones inondables

Assurez-vous :

  • De respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 207 Ko);
  • D’entreposer les pesticides des classes 1 à 3 hors d’une zone inondable 0-20 ans;
  • D’entreposer les pesticides des classes 1 à 3 hors d’une zone inondable 20-100 ans, à moins que vous n’entreposiez :
    • Moins de 100 litres ou de 100 kilogrammes;
    • 100 litres ou 100 kilogrammes ou plus pour moins de 15 jours consécutifs;
    • Au-dessus du niveau d'eau atteint par une crue de récurrence de 100 ans.

Pour plus d’information, consultez le guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7.36 Mo) .

Avis

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Code de gestion des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 1er août 2022

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