Vente de pesticides

Afin de diminuer les risques d’exposition de la population aux pesticides et de réduire les risques de contamination de l’environnement, le secteur de la vente de pesticides doit respecter certaines exigences. Celles-ci visent la vente, mais également l’entreposage des pesticides destinés à la vente.

Votre entreprise doit être titulaire d’un ou plusieurs de ces permis si elle vend ou offre de vendre des pesticides :

• Permis de vente en gros (catégorie A);
• Permis de vente au détail (catégorie B) :
  • À des fins d’utilisation pour les professionnels (sous-catégorie B1);
  • À des fins d’utilisation pour les citoyens (sous-catégorie B2).

En tant que vendeur, assurez-vous d’être titulaire du certificat correspondant à l’activité de vente que vous effectuez ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat. Consultez la page Permis pour la vente et l’utilisation de pesticides ou Certificat pour la vente et l’utilisation de pesticides pour plus d’informations.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente, assurez-vous :

• de vendre ou d’offrir en vente les pesticides par l’intermédiaire du titulaire d’un certificat correspondant à l’activité associée à votre permis ou par l’intermédiaire d’une personne qui travaille sous sa surveillance;
• de conserver pendant 5 ans la prescription agronomique fournie par le client au moment de l’achat d’un pesticide visé;
• de tenir et de conserver un registre des achats et des ventes de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’achat et de vente de pesticides que le titulaire d’un permis de catégorie A (XLSX 58 Ko) ou ce modèle de registre d’achat de pesticides que le titulaire d’un permis de sous-catégorie B1 (XLSX 49 Ko) et ce formulaire de déclaration des ventes de pesticides des classes 1 à 3B (XLSX 62 Ko);
• de déclarer annuellement certains renseignements consignés dans ces registres, si vous êtes titulaire d’un permis de catégorie A ou de sous-catégorie B1.

Pour outiller les conseillers-vendeurs dans l’application des exigences réglementaires et les inviter à sensibiliser les utilisateurs en milieu agricole aux risques liés à l'usage des pesticides, téléchargez le document Avec les pesticides, c’est la sécurité avant tout! (PDF 564 Ko).

Conditions de vente de certains pesticides

Vous ne pouvez vendre ou offrir en vente :

• un pesticide à un client qui ne présente pas les documents requis au moment de l’achat (ex. : permis et/ou prescription agronomique);
• un pesticide d’usage domestique dans un emballage regroupant plus d’un contenant de pesticides, sauf exceptions;
• un pesticide mélangé ou imprégné à un fertilisant.

Vous ne pouvez pas non plus vendre ou offrir en vente au détail les pesticides les plus à risque destinés :

• à l’entretien des espaces verts ou des plantes d’intérieur;
• à une application à l’intérieur des habitations à des fins de gestion parasitaire.

Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits en milieu urbain.  

Vous devez placer les pesticides offerts en vente hors de la portée des clients, sauf :

• les pesticides de la classe 3A ou de la classe 3B, soit les semences enrobées de pesticides;
• les pesticides de la classe 4 destinés à servir comme préservateur du bois ou à la peinture antisalissure;
• les pesticides de la classe 5;
• les répulsifs à animaux qui se présentent sous la forme d’un liquide propulsé à l’aide d’un gaz sous pression et composés de capsaïcine ou d’un capsaïcinoïde.

Pour connaître la classification des pesticides, consultez le Schéma décisionnel de la classification des pesticides au Québec (PDF 387 Ko).

Assurance de responsabilité civile

Vous devez avoir un contrat d’assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement pour les lieux d’entreposage dont la capacité est de plus de 10 000 litres ou 10 000 kilogrammes de pesticides non préparés ou non dilués des classes 1 à 4. Votre contrat doit prévoir une disposition selon laquelle la direction régionale du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit être prévenue dans les 48 heures suivant la révocation, la résiliation, l’annulation ou la modification de la couverture du contrat d’assurance.

Le cas échéant, vous devrez remplir le formulaire d’attestation d’assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement et le joindre lors de votre première demande de permis ou lors de son renouvellement.

Aménagement de rétention 

Un aménagement de rétention est un plancher, une plate-forme ou un bassin étanche qui vise à retenir toute fuite ou tout déversement de pesticides et à les récupérer entièrement.

Si vous êtes titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A) ou de vente au détail (sous-catégorie B1), l’aménagement de rétention est obligatoire pour :

• charger ou décharger les pesticides des classes 1, 2 ou 3 dans un lieu d’entreposage;
• entreposer les pesticides des classes 1, 2 ou 3 non dilués ou non préparés.

Réservoirs ou citernes mobiles

Le réservoir et la citerne servent à l'entreposage de pesticides liquides des classes 1 à 4. Ils sont d'une capacité de 1 000 litres et plus. Le réservoir n'est pas déplaçable, alors que la citerne peut être fixée à un camion, à une remorque ou à une semi-remorque; elle peut donc être déplacée. Les citernes mobiles sont utilisées, par exemple, par les distributeurs de pesticides.

Si vous utilisez ces équipements, assurez-vous de :

• les maintenir fermés et pourvus d’un mécanisme de sécurité qui empêche leur utilisation en dehors des périodes de chargement ou de déchargement;
• ne pas enfouir un réservoir de pesticides dans le sol;
• charger, décharger et placer le réservoir ou la citerne mobile contenant des pesticides non préparés ou non dilués dans un aménagement de rétention qui doit pouvoir contenir au moins 110 % de la capacité de votre plus gros réservoir ou de votre plus grosse citerne. Le réservoir doit être protégé du choc des véhicules par des butoirs;
• retirer immédiatement les pesticides ou les eaux de précipitation qui se sont accumulés dans un aménagement de rétention après un déversement de ces produits ou la fin des précipitations.

Distances des éléments sensibles, y compris les zones inondables

Assurez-vous :

• de respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 207 Ko);
• d’entreposer les pesticides des classes 1 à 3 hors d’une zone inondable de grand courant (0-20 ans), d’une zone inondable de classe très élevée ou élevée ou d’une zone de mobilité court terme;
• d’entreposer les pesticides des classes 1 à 3 hors d’une zone inondable de faible courant (20-100 ans) ou d’une zone inondable de classe modérée, à moins que vous n’entreposiez :
  • moins de 100 litres ou de 100 kilogrammes;
  • 100 litres ou 100 kilogrammes ou plus pour moins de 15 jours consécutifs;
  • une quantité au-dessus de l’objectif de protection moyen.

L’entreposage de pesticides des classes 1 à 3 peut être maintenu à l’intérieur d’une zone inondable de classe très élevée, élevée ou modérée ou d’une zone de mobilité court terme si des pesticides de l’une de ces classes y étaient déjà entreposés le 1^er mars 2026. À compter de cette date, la capacité d’un lieu d’entreposage existant ne peut cependant être augmentée.

Pour plus d’information, consultez le guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7,44 Mo).