Application de pesticides commerciaux

Une entreprise qui vend ou utilise des pesticides commerciaux doit être titulaire d’un permis. Le vendeur ou l'utilisateur doit être titulaire d’un certificat. Ces exigences sont prévues dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Pour en savoir plus, consultez la page « Obtenir un permis ou un certificat ».

Au Québec, des lois et des règlements, dont le Code de gestion des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., encadrent l’entreposage, la vente et l'utilisation des pesticides pour limiter leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé et pour en réduire l’usage. De plus, plusieurs municipalités règlementent les pesticides sur leur territoire, en tenant compte de leurs particularités locales.

Règles générales

Si vous préparez et appliquez des pesticides, assurez-vous :

  • de suivre les instructions du fabricant indiquées sur l’étiquette du produit;
  • d’avoir sous la main l’équipement ou du matériel adéquat pour gérer immédiatement une fuite ou un déversement et pour procéder au nettoyage;
  • de vérifier que le système d'alimentation en eau utilisé est conçu pour empêcher le retour du pesticide vers la source d'approvisionnement en eau;
  • d’inspecter l’équipement servant à l’application, au chargement ou au déchargement d'un pesticide pour vous assurer qu’il soit en bon état de fonctionnement et adapté au type de travail à effectuer;
  • qu'aucune personne autre que celle participant à l'application ne soit présente sur le lieu d'application et ne soit exposée au pesticide;
  • que les grains offerts aux oiseaux nuisibles et traités avec un avicide soient disposés dans une mangeoire conçue pour empêcher que le vent emporte ces grains. Il faut indiquer sur cette mangeoire le nom de l’avicide, les noms, adresse et numéro de téléphone du titulaire du permis ainsi que le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec.

Distances d'éloignement

Assurez-vous de préparer les pesticides à plus de :

  • 30 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide;
  • 100 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 1 ou 2 ou d’un site de prélèvement d’eau destiné à la production d’eau de source ou minérale;
  • 30 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 3 ou de tout autre site de prélèvement d’eau souterraine.

Assurez-vous d’appliquer les pesticides, par voie terrestre, à plus de :

  • 3 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide;
  • 3 mètres d’un fossé agricole;
  • 100 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 1 ou 2 ou d’un site de prélèvement d’eau destiné à la production d’eau de source ou minérale;
  • 30 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 3 (sauf exceptions);
  • 3 mètres de tout autre site de prélèvement d’eau souterraine (sauf exceptions).

Vérifiez au besoin les distances d'éloignement à respecter lors de l’application aérienne et celles spécifiques à certains milieux d’utilisation. Consultez les distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides (PDF 302 Ko).

Plusieurs secteurs doivent également respecter des règles spécifiques :  

  • Écoles et garderies;
  • Espaces verts, terrains de golf et gestion parasitaire;
  • Forêts et corridors de transport;
  • Insectes piqueurs;
  • Milieu agricole;
  • Vente de pesticides.

Autorisation ministérielle

Certaines activités comportant l’utilisation de pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. nécessitent une autorisation du Ministère.

Le demandeur doit obtenir cette autorisation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. avant de les réaliser. Par ce processus d'autorisation, le Ministère s’assure que toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets des pesticides sur l’environnement ont été prises et que leur utilisation est nécessaire aux endroits visés.

Le guide Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides (PDF 1.17 Mo) vous accompagnera au moment de remplir le formulaire requis pour réaliser une activité dans le cadre d’un nouveau projet ou de la modification d’un projet existant.

Avis

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Code de gestion des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 14 septembre 2022

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