Application de pesticides commerciaux

Une entreprise qui vend ou utilise des pesticides commerciaux doit être titulaire d’un permis. Le vendeur ou l'utilisateur doit être titulaire d’un certificat. Ces exigences sont prévues dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides . Pour en savoir plus, consultez la page « Obtenir un permis ou un certificat ».

Au Québec, des lois et des règlements, dont le Code de gestion des pesticides , encadrent l’entreposage, la vente et l'utilisation des pesticides pour limiter leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé et pour en réduire l’usage. De plus, plusieurs municipalités règlementent les pesticides sur leur territoire, en tenant compte de leurs particularités locales.

Si vous préparez et appliquez des pesticides, assurez-vous :

• de suivre les instructions du fabricant indiquées sur l’étiquette du produit;
• d’avoir sous la main l’équipement ou du matériel adéquat pour gérer immédiatement une fuite ou un déversement et pour procéder au nettoyage;
• de vérifier que le système d'alimentation en eau utilisé est conçu pour empêcher le retour du pesticide vers la source d'approvisionnement en eau;
• d’inspecter l’équipement servant à l’application, au chargement ou au déchargement d'un pesticide pour vous assurer qu’il soit en bon état de fonctionnement et adapté au type de travail à effectuer;
• qu'aucune personne autre que celle participant à l'application ne soit présente sur le lieu d'application et ne soit exposée au pesticide;
• que les grains offerts aux oiseaux nuisibles et traités avec un avicide soient disposés dans une mangeoire conçue pour empêcher que le vent emporte ces grains. Il faut indiquer sur cette mangeoire le nom de l’avicide, son numéro d’homologation, les noms, adresse et numéro de téléphone du titulaire du permis ainsi que le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec.

Distances d'éloignement

Assurez-vous de préparer les pesticides à plus de :

• 30 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide;
• 100 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 1 ou 2 ou d’un site de prélèvement d’eau destiné à la production d’eau de source ou minérale;
• 30 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 3 ou de tout autre site de prélèvement d’eau souterraine.

Assurez-vous d’appliquer les pesticides, par voie terrestre, à plus de :

• 3 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide (sauf exceptions);
• 1 mètre d’un fossé agricole (sauf exceptions);
• 100 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 1 ou 2 ou d’un site de prélèvement d’eau destiné à la production d’eau de source ou minérale;
• 30 mètres d’un site de prélèvement d’eau de catégorie 3 (sauf exceptions);
• 3 mètres de tout autre site de prélèvement d’eau souterraine (sauf exceptions).

Vérifiez les autres distances d'éloignement à respecter lors de l’application aérienne et celles spécifiques à certains milieux d’utilisation. Consultez les distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides (PDF 343 Ko).

Dans le cadre d’un programme d’intervention structuré, il est possible de contrôler certaines espèces végétales qui menacent la santé ou la biodiversité en appliquant des pesticides en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide. Assurez-vous d’informer la direction régionale concernée du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de même que la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) concernée, au moins 21 jours avant le début des travaux, au moyen du formulaire Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide (PDF 1.02 Mo).

Plusieurs secteurs doivent respecter des règles spécifiques :

• Garderies et établissements scolaires;
• Espaces verts, terrains de golf et gestion parasitaire;
• Forêts et corridors de transport;
• Insectes piqueurs;
• Milieu agricole;
• Vente de pesticides.

Certaines activités comportant l’utilisation de pesticides  nécessitent une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Le demandeur doit obtenir cette autorisation  avant de les réaliser. Par ce processus d'autorisation, le Ministère s’assure que toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets des pesticides sur l’environnement ont été prises et que leur utilisation est nécessaire aux endroits visés.

Le guide Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides (PDF 1.76 Mo) vous accompagnera au moment de remplir le formulaire requis pour réaliser une activité dans le cadre d’un nouveau projet ou de la modification d’un projet existant.