Application d’un pesticide pour le contrôle des insectes piqueurs et en milieu aquatique

Certains insectes piqueurs peuvent être vecteurs de virus, comme le virus du Nil occidental, ou représenter une nuisance. Certains organismes peuvent également représenter un risque pour la biodiversité en milieu aquatique. L’utilisation de pesticides peut alors être envisagée en dernier recours pour en assurer le contrôle.

Dans de tels cas, des règles doivent être respectées :

• Les entreprises doivent être titulaires d’un permis;
• Les personnes à leur emploi doivent être titulaires d’un certificat pour appliquer des pesticides dans ces secteurs.

Des autorisations gouvernementales peuvent également être requises.

Vous avez besoin d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs avant d’appliquer un pesticide dans un milieu aquatique non confiné (ex. : ruisseau, rivière, lac, marais et marécage).

Par ce processus d'autorisation, le Ministère s’assure que toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets des pesticides sur l’environnement ont été prises et que leur utilisation est nécessaire aux endroits visés.

Le guide Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides (PDF 1,24 Mo) vous accompagnera au moment de remplir le formulaire requis pour réaliser une activité dans le cadre d’un nouveau projet ou de la modification d’un projet existant.

La délivrance des autorisations ministérielles pour appliquer des pesticides dans un milieu aquatique non confiné est appuyée par un avis faunique. Pour connaître l’orientation du Ministère ou consulter la revue de littérature concernant l’utilisation du Bacillus thuringiensis israelensis (Bti) pour le contrôle des insectes piqueurs, consultez la page Utilisation du Bti et protection de la biodiversité.

Certains projets peuvent également être assujettis à d’autres autorisations. Par exemple, votre projet pourrait être susceptible de modifier un habitat et nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur la conservation de la faune et de ses habitats ou un permis municipal. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires.

Application terrestre de pesticides

Si votre entreprise effectue des applications terrestres pour contrôler les insectes piqueurs, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application pour le contrôle des insectes piqueurs » (sous-catégorie C9 ou D9).

Si vous appliquez les pesticides à ces fins, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application pour le contrôle des insectes piqueurs » (sous-catégorie CD9) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise effectue des applications terrestres en milieu aquatique, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application en milieu aquatique » (sous-catégorie C2 ou D2).

Si vous appliquez les pesticides à ces fins, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application en milieu aquatique » (sous-catégorie CD2) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Application aérienne de pesticides

Si votre entreprise effectue des applications de pesticides au moyen d’un aéronef (par exemple, un hélicoptère ou un drone), pour contrôler les insectes piqueurs, ou en milieu aquatique, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application par aéronef » (sous-catégorie C1 ou D1).

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application par aéronef » (sous-catégorie CD1) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

L'avis Application de pesticides à l’aide de drones pour contrôler les insectes piqueurs (PDF 196 Ko) décrit les particularités de cette méthode de pulvérisation aérienne.

Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Lorsque la superficie à traiter est de 600 hectares ou plus, les projets d’application aérienne de pesticides sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, qui inclut une étude d’impact et, éventuellement, des audiences publiques. À certaines conditions, l’application d’un insecticide dont le seul ingrédient actif est le Bti pour contrôler les larves d’insectes piqueurs est exclue.

Pour le contrôle des insectes piqueurs, il est interdit d’appliquer un pesticide pour contrôler la présence de mouches noires ou de moustiques adultes sauf si l’application est réalisée de façon complémentaire à celle d'un larvicide.

Si vous appliquez un pesticide par voie terrestre dans un milieu aquatique, aucune distance d’éloignement (PDF 338 Ko) des éléments sensibles n’est à respecter, s’il est destiné à y être appliqué. Toutefois, vous devez respecter des distances d’éloignement au moment de la préparation du pesticide.  

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef pour le contrôle des insectes piqueurs, ou si vous les appliquez en milieu aquatique, assurez-vous :

• D’identifier les limites des zones à traiter à l’aide de balises ou d’un système de guidage des lignes de vol, préalablement à l’application;
• Que le pilote ou la personne qui supervise l’application ait à portée de vue une carte ou une photographie aérienne identifiant les zones d’application permises et interdites. Ce document doit couvrir 300 mètres autour de la zone d’application;
• De publier dans un journal ou de diffuser à la télévision ou à la radio un avis annonçant les travaux d’application de pesticides de une à trois semaines avant de les débuter dans un corridor de transport ou sur plus de 100 hectares en forêt publique dans une même région administrative pendant une même année;
• De respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 338 Ko).

Consultez la page « Application de pesticides commerciaux » afin de connaître les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides ainsi que le guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7,44 Mo).