Application d’un pesticide dans les forêts, dans les corridors de transport et sur les digues et barrages

L’utilisation de pesticides en forêt est plutôt faible grâce à la Stratégie de protection des forêts , qui vise l’élimination des pesticides chimiques dans les forêts publiques. Les pesticides utilisés dans ce secteur sont surtout les insecticides, pour lutter contre les ravageurs forestiers, et les phytocides, pour favoriser la croissance des jeunes arbres récemment plantés.

Dans le cas des corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie, les principaux pesticides appliqués sont des phytocides, et ils permettent de lutter contre la végétation.

Si votre entreprise effectue des applications terrestres dans les aires forestières, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application dans les aires forestières » (sous-catégorie C7 ou D7). Vous n’avez pas l’obligation d’être titulaire d’un permis si votre exploitation forestière compte moins de 10 employés, sans compter l’administrateur, le dirigeant, le gérant ou le contremaître.

Si vous appliquez des pesticides dans les aires forestières, assurez-vous d’être titulaire du certificat requis ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat, et ce, sur les lieux où l'activité est effectuée :

• « Application dans les aires forestières » (sous-catégorie CD7);
• « Producteur forestier ou titulaire de permis d’intervention forestière » (sous-catégorie F1);
• « Producteur forestier ou titulaire de permis d’intervention forestière pour l’application des pesticides de la classe 3 » (sous-catégorie F1.1);
• « Simple aménagiste forestier » (sous-catégorie F2).

Vous devez vous assurer :

• De munir l’appareil de pulvérisation d’un dispositif empêchant l’écoulement du pesticide lors de son renversement si son réservoir peut contenir 200 litres et plus de pesticides;
• De baliser les limites des zones d’application préalablement à l’application d’un pesticide;
• De placer une affiche (PDF 558 Ko) à l’entrée de toute route menant dans l’aire à traiter préalablement à l’application;
• De publier dans un journal ou de diffuser à la télévision ou à la radio un avis annonçant les travaux d’application d’un pesticide de une à trois semaines avant de débuter si vous êtes l’exploitant d’une aire forestière en forêt publique ou un propriétaire qui projette d’appliquer des pesticides sur plus de 100 hectares dans une même région administrative pendant une même année;
• De respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 293 Ko).

Si votre entreprise effectue des applications terrestres de pesticides dans les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application en terrain inculte » (sous-catégorie C3 ou D3).

Si vous appliquez des pesticides dans les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application en terrain inculte » (sous-catégorie CD3) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat, et ce, sur les lieux où l'activité est effectuée.

Assurez-vous :

• Si l’application est réalisée dans un corridor de transport d’énergie, de munir l’appareil de pulvérisation d’un dispositif empêchant l’écoulement du pesticide lors de son renversement si son réservoir peut contenir 200 litres et plus de pesticides;
• De baliser les limites des zones d’application préalablement à l’application d’un pesticide;
• De respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 293 Ko).

En tant que propriétaire ou exploitant de corridors de transport, assurez-vous :

• De publier dans un journal ou de diffuser à la télévision ou à la radio un avis annonçant les travaux d’application de pesticides de une à trois semaines avant de les débuter;
• D’informer la direction régionale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernée et la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) concernée au moins 21 jours avant le début des travaux;
•  De tenir un registre des travaux et de le conserver pendant cinq ans.

Plusieurs municipalités règlementent l’utilisation des pesticides dans les corridors de transport d’énergie. Assurez-vous de prendre connaissance de la réglementation avant de débuter les travaux.

Si votre entreprise effectue des applications aériennes de pesticides, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application par aéronef » (sous-catégorie C1 ou D1).

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application par aéronef » (sous-catégorie CD1) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat, et ce, sur les lieux où l'activité est effectuée.

Procédures d'encadrement spécifiques pour protéger l’environnement

L’application aérienne de pesticides dans ces milieux est encadrée de façon à s’assurer que toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets des pesticides sur l’environnement ont été prises et que leur utilisation est nécessaire aux endroits visés.

Vous avez besoin d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avant d’appliquer un pesticide par aéronef dans ces milieux, sauf s’il s’agit d’un phytocide ou du Bacillus thuringiensis var. kurstaki (Btk). Le guide Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides (PDF 1.76 Mo) vous accompagnera au moment de remplir le formulaire requis pour réaliser une activité dans le cadre d’un nouveau projet ou de la modification d’un projet existant.

Lorsque la superficie à traiter est de 600 hectares ou plus, les projets d’application aérienne de pesticides dans ces milieux sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement , qui inclut une étude d’impact et, éventuellement, des audiences publiques. Cette procédure ne s’applique généralement pas dans le cas du Btk ou du Bacillus thuringiensis variété israelensis (Bti).

Règles relatives à l'application 

Assurez-vous :

• D’identifier les limites des zones à traiter, à l’aide de balises ou d’un système de guidage des lignes de vol, préalablement à l’application d’un pesticide;
• Que le pilote ou la personne qui supervise l’application ait à portée de vue une carte ou une photographie aérienne identifiant les zones d’application permises et interdites. Ce document doit couvrir 300 mètres autour de la zone d’application;
• De placer une affiche (PDF 558 Ko) à l’entrée de toute route menant dans l’aire à traiter préalablement à l’application d’un pesticide, autre qu’un insecticide, dans une aire forestière;
• De publier dans un journal ou de diffuser à la télévision ou à la radio un avis annonçant les travaux d’application de pesticides de une à trois semaines avant de les débuter dans un corridor de transport ou sur plus de 100 hectares en forêt publique dans une même région administrative pendant une même année;
• De respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 293 Ko).

Si vous prévoyez appliquer ou faire appliquer un phytocide ou du Btk, vous devez :

• Informer la direction régionale du MELCCFP concernée et la municipalité ou la MRC concernée au moins 21 jours avant le début des travaux;
• Tenir un registre des travaux et le conserver pendant cinq ans;
• Transmettre un rapport d’exécution des travaux à la direction régionale concernée du MELCC, au plus tard deux mois après la fin des travaux.

Si vous prévoyez appliquer ou faire appliquer par voie terrestre ou aérienne un phytocide sur une digue, un barrage ou au pourtour d’une centrale, assurez-vous :

• D’informer la direction régionale du MELCCFP et la municipalité ou la MRC concernée, au moins 21 jours avant le début des travaux;
• De placer une affiche (PDF 557 Ko) à l’entrée de chaque accès d’une aire accessible au public préalablement à l’application d’un pesticide.

Consultez la section sur les digues, barrages et pourtour des centrales du chapitre 8 du guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7.91 Mo) afin de connaître les renseignements à inscrire dans l’avis ainsi que sur l’affiche.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir et de conserver un registre de vos achats, de vos ventes ou de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie C (DOC 0.90 Mo) ou ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie D (DOC 555 Ko). Assurez-vous également de respecter les règles des municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides .