1. Accueil  
  2. Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Le site Web Québec.ca regroupe l’information et donne accès aux services du gouvernement du Québec.

Qui sommes-nous

Les termes « nous », « notre » ou « nos » signifient le gouvernement du Québec, représenté par les ministères, organismes et partenaires qui publient de l’information et rendent disponibles des services dans Québec.ca.

Le Secrétariat à la communication gouvernementale est responsable des infrastructures, de l’interface et des orientations de Québec.ca. Les ministères et organismes sont responsables des opérations de publication des contenus diffusés.

Langue

En vertu de la Charte de la langue française, le gouvernement du Québec rédige tous ses documents en français. La décision de traduire ou non certains contenus relève de la responsabilité du sous-ministre ou du dirigeant d’un organisme ou ministère propriétaire des contenus. Cette décision doit être prise en respectant ce qui est prescrit par la politique linguistique du ministère ou de l’organisme.

Devise

Tous les montants qui figurent sur le site sont en dollars canadiens.

Acceptation et modification des conditions d’utilisation

L’utilisation du site Québec.ca implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans cette page. Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement.

Usage personnel

Ce site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Liens vers d’autres sites Internet

Québec.ca propose des hyperliens vers d’autres sites Web, appartenant à des tiers et gérés par eux. Ces hyperliens sont publiés pour vous donner accès à des contenus connexes. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de ces autres sites. Les liens sont repérables grâce à une petite icône de flèche à la fin du lien.

Exactitude de l’information

L’information se trouvant dans Québec.ca provient de nombreux ministères et organismes. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu et nous révisons régulièrement les pages contenues dans le site. Cependant, il peut arriver que des erreurs s’y glissent ou que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. La documentation n’a pas été préparée par des avocats et ne constitue pas un avis juridique. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Cela s’applique à l’ensemble des contenus, par exemple :

  • les directives, obligations, règles de conformité;
  • les interdictions, limitations;
  • les programmes d’aide financière approuvés par le Conseil du trésor;
  • etc.

Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous aux lois et règlements diffusés sur le site LégisQuébec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si vous constatez qu’une information vous semble erronée dans les pages de Québec.ca, veuillez nous en aviser.

Changements sans préavis

Le gouvernement peut modifier sans préavis l’information au sujet des contenus, des services ou des programmes publiés dans Québec.ca.

Exclusion de responsabilité

Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information contenue dans ce site. Vous êtes responsable de vous assurer que vous remplissez toutes les obligations qui vous concernent.

Le gouvernement du Québec décline toute responsabilité technologique concernant son site.

Dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans Québec.ca sont la propriété du gouvernement du Québec, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 23 février 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec