Règles d’application des pesticides en milieu agricole

L’utilisation de pesticides en milieu agricole peut entraîner la contamination de l’eau, de l’air et du sol, en plus de représenter un risque pour la santé de la personne qui l’applique et de la population. Assurez-vous de toujours respecter les exigences relatives à l’entreposage, à la préparation et à l’application des pesticides.

La page Application de pesticides commerciaux présente les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides.

Application terrestre d’un pesticide dans un champ

Si vous êtes un producteur ou une productrice agricole ou son employé ou employée, vous devez être titulaire d’un certificat d’agriculteur pour l’application des pesticides (sous-catégorie E1 ou E2). Sinon, vous devez travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique des pesticides pour un producteur ou une productrice agricole, assurez-vous d’être titulaire d’un permis relatif à l’application en terres cultivées (sous-catégorie C8). Si vous appliquez les pesticides en tant qu’employé ou employée d’une telle entreprise, vous devez être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD8 ou travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

À compter du 1er janvier 2025, un tel permis ou un tel certificat sera exigé pour mettre en terre les semences de certaines cultures enrobées d’un pesticide.

Assurez-vous :

Dans le cadre d’un programme d’intervention structuré, il est possible de contrôler certaines espèces végétales qui menacent la santé ou la biodiversité en appliquant des pesticides en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide. Assurez-vous d’informer la direction régionale concernée du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de même que la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) concernée, au moins 21 jours avant le début des travaux, au moyen du formulaire Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide (PDF 1.05 Mo).

Application aérienne d’un pesticide dans un champ

Si votre entreprise, qu’elle soit agricole ou non, applique des pesticides au moyen d’un aéronef (par exemple, au moyen d’un avion ou d’un hélicoptère), assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis relatif à l’application par aéronef (sous-catégorie C1 ou D1). 

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef en tant que producteur ou productrice agricole ou en tant qu’employé ou employée d’une entreprise, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD1 ou de travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

Assurez-vous :

  • d’identifier les limites des zones à traiter à l’aide de balises ou d’un système de guidage des lignes de vol, préalablement à l’application d’un pesticide;
  • de respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 259 Ko), dont celles par rapport aux terrains des garderies et des établissements scolaires;
  • de respecter la justification agronomique préalablement obtenue pour l’application d’un pesticide contenant de l’atrazine ou l’un des trois néonicotinoïdes visés (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame).

Vous devez également vous assurer que le ou la pilote ou la personne qui supervise l’application a à portée de vue une carte ou une photographie aérienne identifiant les zones d’application permises et interdites. Ce document doit couvrir 300 mètres autour de la zone d’application.

Actuellement, aucun pesticide n’est homologué pour être appliqué par drone à des fins agricoles.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir à jour et de conserver un registre de vos achats et de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (XLSX 80 Ko) [permis de catégorie C] ou ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (XLSX 51 Ko) [permis de catégorie D].

Application d’un pesticide en serre

Si vous êtes un producteur ou une productrice agricole ou son employé ou employée et que vous appliquez des pesticides pour protéger vos cultures en serre, vous devez être titulaire d’un certificat d’agriculteur ou d’agricultrice pour application en bâtiment à des fins horticoles (sous-catégorie E3) ou travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique à forfait des pesticides à des fins horticoles en bâtiment, notamment pour la production de légumes ou de fines herbes, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis relatif à l’application en bâtiment à des fins horticoles (sous-catégorie C10 ou D10).

Si vous appliquez des pesticides en bâtiment à des fins horticoles en tant qu’employé ou employée d’une telle entreprise, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD10 ou de travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir à jour et de conserver un registre de vos achats et de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (XLSX 80 Ko) [permis de catégorie C] ou ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (XLSX 51 Ko) [permis de catégorie D].

La page Application de pesticides commerciaux présente les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides.

Application d’un pesticide par fumigation

Si vous êtes un producteur ou une productrice agricole ou son employé ou employée, vous devez être titulaire d’un certificat pour l’application par fumigation (sous-catégorie E5) pour appliquer du bromure de méthyle, du dioxyde de carbone, du fluorure de sulfuryle, de l’oxyde d’éthylène ou de la phosphine, ou travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique à forfait ces mêmes pesticides, par exemple dans un silo à grains, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis relatif à l’application par fumigation (sous-catégorie C6 ou D6).

Si vous appliquez ces pesticides par fumigation en tant qu’employé ou employée d’une telle entreprise, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD6 ou de travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

Avant de procéder à une fumigation dans un lieu où l’air est confiné, assurez-vous :

  • qu’aucune personne autre que celle participant à l’application n’est présente sur le lieu d’application et ne soit exposée aux pesticides;
  • que les animaux d’élevage ou de compagnie ont été évacués et ne sont pas exposés aux pesticides;
  • que toutes les ouvertures sont scellées;
  • que chaque entrée est condamnée et qu’une affiche interdisant l’accès (PDF 195 Ko) y est apposée.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir à jour et de conserver un registre de vos achats et de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (XLSX 80 Ko) [permis de catégorie C] ou ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (XLSX 51 Ko) [permis de catégorie D].

Avis général

Possession de pesticides

À compter du 6 juillet 2024, il sera interdit pour le titulaire d’un permis ou d’un certificat de posséder un pesticide à moins d’être titulaire d’un permis ou d’un certificat qui en permet l’utilisation.

Pour connaître les façons sécuritaires de vous défaire de ces produits, consultez la page Déchets de pesticides.

Dernière mise à jour : 26 mars 2024

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