Règles d'application des pesticides en milieu agricole

L’utilisation de pesticides en milieu agricole peut entraîner la contamination de l’eau, de l’air et du sol, en plus de représenter un risque pour la santé de l’applicateur et de la population. Assurez-vous de toujours respecter les exigences relatives à l’application, à la préparation et à l’entreposage des pesticides.

La page « Application de pesticides commerciaux » présente les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides.

Si vous êtes un producteur ou une productrice agricole ou son employé ou employée, vous devez être titulaire d’un certificat d’agriculteur pour l’application des pesticides (sous-catégorie E1 ou E2). Sinon, vous devez travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique des pesticides pour un producteur ou une productrice agricole, assurez-vous d’être titulaire d’un permis relatif à l’application en terres cultivées (sous-catégorie C8). Si vous appliquez les pesticides en tant qu’employé ou employée d’une telle entreprise, vous devez être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD8 ou travailler sous la surveillance du ou de la titulaire d’un tel certificat.

Assurez-vous :

• de respecter les distances d’éloignement (PDF 276 Ko) des milieux sensibles;
• de respecter la justification agronomique obtenue préalablement à l’application d’un pesticide contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos ou l’un des trois néonicotinoïdes visés (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame) pouvant également enrober certaines semences. Pour en savoir plus, consultez la liste des noms commerciaux des pesticides visés ;
• de respecter les distances d’éloignement d’un immeuble protégé , si vous utilisez un pulvérisateur qui génère une dérive importante (à jet porté ou pneumatique). Vous pouvez, selon certaines conditions, réduire ces distances d’éloignement ;
• de respecter les conditions d’application de pesticides lors de la pratique de l’agriculture en littoral;
• de tenir à jour et de conserver un registre d’utilisation de pesticides (PDF 493 Ko). Vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’utilisation (DOC 753 Ko) ou, si vous êtes titulaire d’un permis de sous-catégorie C8, ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (DOC 0.90 Mo);
• de respecter les règles relatives aux aires forestières si vous prévoyez appliquer des pesticides dans un boisé de ferme.

Si votre entreprise, qu’elle soit agricole ou non, applique des pesticides au moyen d’un aéronef (par exemple, au moyen d’un avion ou d’un hélicoptère), assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis relatif à l’application par aéronef (sous-catégorie C1 ou D1). 

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef en tant que producteur ou productrice agricole ou en tant qu’employé ou employée d’une entreprise, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD1 ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Assurez-vous :

• d’identifier les limites des zones à traiter à l’aide de balises ou d’un système de guidage des lignes de vol, préalablement à l’application d’un pesticide;
• de respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 276 Ko);
• de respecter la justification agronomique préalablement obtenue pour l’application d’un pesticide contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos ou l’un des trois néonicotinoïdes visés (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame).

Vous devez également vous assurer que le ou la pilote ou la personne qui supervise l’application a à portée de vue une carte ou une photographie aérienne identifiant les zones d’application permises et interdites. Ce document doit couvrir 300 mètres autour de la zone d’application.

Actuellement, aucun pesticide n’est homologué pour être appliqué par drone à des fins agricoles.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir à jour et de conserver un registre de vos achats et de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (DOC 0.90 Mo) (permis de catégorie C) ou ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (DOC 555 Ko) (permis de catégorie D).

Si vous êtes un producteur ou une productrice agricole ou son employé ou employée et que vous appliquez des pesticides pour protéger vos cultures en serre, vous devez être titulaire d’un certificat d’agriculteur ou d’agricultrice pour application en bâtiment à des fins horticoles (sous-catégorie E3) ou travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique à forfait des pesticides à des fins horticoles en bâtiment, notamment pour la production de légumes ou de fines herbes, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis relatif à l’application en bâtiment à des fins horticoles (sous-catégorie C10 ou D10).

Si vous appliquez des pesticides en bâtiment à des fins horticoles en tant qu’employé ou employée d’une telle entreprise, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD10 ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir à jour et de conserver un registre de vos achats et de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (DOC 0.90 Mo) (permis de catégorie C) ou ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (DOC 555 Ko) (permis de catégorie D).

La page « Application de pesticides commerciaux » présente les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides.

Si vous êtes un producteur ou une productrice agricole ou son employé ou employée, vous devez être titulaire d’un certificat pour fumigation (sous-catégorie E5) pour appliquer du bromure de méthyle, du dioxyde de carbone, du fluorure de sulfuryle, de l’oxyde d’éthylène ou de la phosphine, ou travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique à forfait ces mêmes pesticides, par exemple dans un silo à grains, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis relatif à l’application par fumigation (sous-catégorie C6 ou D6).

Si vous appliquez ces pesticides par fumigation en tant qu’employé ou employée d’une telle entreprise, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat de sous-catégorie CD6 ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Avant de procéder à une fumigation dans un lieu où l’air est confiné, assurez-vous :

• qu’aucune personne autre que celle participant à l'application n’est présente sur le lieu d'application et ne soit exposée aux pesticides;
• que les animaux d’élevage ou de compagnie ont été évacués et ne sont pas exposés aux pesticides;
• que toutes les ouvertures sont scellées;
• que chaque entrée est condamnée et qu’une affiche interdisant l’accès (PDF 502 Ko) y est apposée.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir à jour et de conserver un registre de vos achats et de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (DOC 0.90 Mo) (permis de catégorie C) ou ces modèles de registre d’achat et d’utilisation de pesticides (DOC 555 Ko) (permis de catégorie D).