Application d’un pesticide sur les espaces verts, les terrains de golf, les plantes d'intérieur et en gestion parasitaire

Les pesticides sont parfois utilisés pour l’entretien des espaces verts, des terrains de golf et des plantes d’intérieur ainsi qu’en gestion parasitaire. On doit y recourir le moins possible et privilégier les produits les moins nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement. Lorsqu’ils sont utilisés, des règles doivent être respectées. Par exemple, les entreprises doivent être titulaires d’un permis et les personnes à leur emploi doivent être titulaires d’un certificat pour appliquer des pesticides dans ces secteurs. 

Pour appliquer des pesticides, vous devez être titulaire du permis ou du certificat requis selon votre secteur d’activité.

Entretien des espaces verts

Si votre entreprise applique des pesticides pour l’entretien des espaces verts, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application en entretien des espaces verts » (sous-catégorie C4 ou D4).

Si vous appliquez des pesticides à ces fins, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application en entretien des espaces verts (sous-catégorie CD4) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Entretien des terrains de golf

Si votre entreprise applique des pesticides pour l’entretien d’un terrain de golf, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application sur un terrain de golf » (sous-catégorie C11 ou D11).

Si vous y appliquez des pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application sur un terrain de golf (sous-catégorie CD11) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat. Jusqu’au 5 juillet 2028, les terrains de golf titulaires d’un permis de sous-catégorie D11 peuvent embaucher des titulaires d’un certificat de sous-catégorie CD4, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez la Position administrative pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles visant les certificats pour l’application de pesticides sur les terrains de golf (PDF 197 Ko).

Entretien des plantes d’intérieur

Si votre entreprise applique des pesticides à des fins d’entretien des plantes d’intérieur, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application en bâtiment à des fins horticoles » (sous-catégorie C10 ou D10).

Si vous appliquez des pesticides à ces fins, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application en bâtiment à des fins horticoles (sous-catégorie CD10) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Gestion parasitaire

Si votre entreprise applique des pesticides à des fins de gestion parasitaire, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application en gestion parasitaire » (sous-catégorie C5 ou D5).

Si vous appliquez des pesticides à ces fins, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application en gestion parasitaire (sous-catégorie CD5) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique les gaz suivants par fumigation dans les espaces clos ou confinés, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application par fumigation » (sous-catégorie C6 ou D6) :

• le bromure de méthyle;
• le dioxyde de carbone;
• le fluorure de sulfuryle;
• l’oxyde d’éthylène;
• la phosphine.

Si vous appliquez ces pesticides par fumigation, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application par fumigation (sous-catégorie CD6) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

En tant que titulaire d’un permis, vous devez tenir et conserver un registre de vos achats et de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie C (XLSX 78 Ko) ou ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie D (XLSX 53 Ko).

Pour les règles d’entreposage, consultez la page Entreposer les pesticides. Consultez la page Application de pesticides commerciaux afin de connaître les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides.

Prenez également les précautions suivantes :

• Utiliser uniquement des pesticides homologués, et ce, conformément aux instructions inscrites sur l’étiquette;
• S'assurer qu’aucune personne autre que celle participant à l’application n’est présente sur le lieu d’application et n’est exposée aux pesticides;
• Respecter les distances d’éloignement lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application des pesticides (PDF 230 Ko).
• Respecter les réglementations municipales. Consultez le jeu de données Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides.

Entretien des espaces verts

Pour l’entretien des espaces verts, prenez les précautions suivantes :

• Préparer les pesticides commerciaux (classes 1, 2 et 3) dans un aménagement de rétention et faire de même lorsque vous les chargez et déchargez d’un appareil d’application;
• S'assurer que les animaux de compagnie ne sont pas exposés aux pesticides;
• Ne pas contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité;
• S'assurer que toutes les ouvertures d’un bâtiment sont fermées pour éviter l’infiltration des pesticides à l’intérieur;
• Ne pas appliquer les pesticides les plus à risque sur les surfaces gazonnées, les arbres, les arbustes, les potagers, les plates-bandes et les matériaux inertes. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits;
• Ne pas appliquer un pesticide imprégné d’un fertilisant ou mélangé à un fertilisant sur une surface gazonnée;
• Placer une affiche (PDF 258 Ko) à tous les accès si le terrain est clôturé ou autrement délimité (par exemple, par une haie), après l’application d’un pesticide sur une surface gazonnée, des arbres, des arbustes ou des matériaux inertes. Si le terrain n’est pas clôturé ou autrement délimité, une affiche doit être installé tous les 20 mètres ou moins sur son pourtour;
• Respecter une distance de 3 mètres de la limite du terrain d’une garderie ou d’un établissement scolaire, si l’application est effectuée pendant la période d’activités dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

Entretien des terrains de golf

Pour l’entretien des terrains de golf, prenez les précautions suivantes :

• Préparer les pesticides commerciaux (classes 1, 2 et 3) dans un aménagement de rétention et faire de même lorsque vous les chargez et déchargez d’un appareil d’application;
• Maintenir une distance d’éloignement d’au moins 3 mètres de la limite du terrain de golf ou d’un bâtiment servant d’habitation situé sur ce terrain;
• Apposer des affiches (PDF 204 Ko) au bureau d’inscription et au départ des trous traités;
• Respecter une distance de 3 mètres de la limite du terrain d’une garderie ou d’un établissement scolaire, si l’application est effectuée pendant la période d’activités dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
• Transmettre au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs un plan de réduction des pesticides si vous en appliquez ou si vous en faites appliquer. Dans le cas où aucune application n’est effectuée, avisez le Ministère par courriel.

Le plan de réduction des pesticides doit être signé par un agronome. Il doit être transmis à l’adresse plandereductiongolf@environnement.gouv.qc.ca avant le 3 avril suivant la dernière saison considérée dans les trois années du plan. Par exemple, pour les saisons 2024, 2025 et 2026, le plan devra être transmis avant le 3 avril 2027. Le modèle de Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf (DOCX 645 Ko) contient tous les renseignements exigés.

Le Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf au Québec (PDF 2,65 Mo) est rédigé à partir des informations contenues dans les plans de réduction.

Entretien des plantes d’intérieur

Pour l’entretien des plantes d’intérieur, assurez-vous de ne pas appliquer les pesticides les plus à risque. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits.

Gestion parasitaire

Si vous effectuez l’application d’un pesticide à l’intérieur d’une habitation à des fins de gestion parasitaire, prenez les précautions suivantes :

• Ne pas appliquer les pesticides les plus à risque. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits;
• Informer les occupants concernés, après toute application, au moyen d’un avis écrit (PDF 185 Ko);
• Employer un pesticide sous une forme solide pour contrôler les rongeurs dans des pièges empêchant tout contact avec une personne ou un animal non ciblé;
• Ne pas utiliser un brumisateur (fogger) si vous y effectuez un traitement aérosol et apposer une affiche (PDF 207 Ko) à tous les accès dès le début des travaux;

Si vous effectuez l’application d’un pesticide à l’extérieur, prenez les précautions suivantes :

• Préparer les pesticides commerciaux (classes 1, 2 et 3) dans un aménagement de rétention et faire de même lorsque vous les chargez et déchargez d’un appareil d’application;
• S'assurer que les animaux de compagnie ne sont pas exposés aux pesticides;
• Ne pas contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité;
• S'assurer que toutes les ouvertures d’un bâtiment sont fermées pour éviter l’infiltration des pesticides à l’intérieur;
• Placer une affiche (PDF 258 Ko) à tous les accès si le terrain est clôturé ou autrement délimité (par exemple, par une haie), après l’application d’un pesticide sur une surface gazonnée, des arbres, des arbustes ou des matériaux inertes. Si le terrain n’est pas clôturé ou autrement délimité, une affiche doit être installé tous les 20 mètres ou moins sur son pourtour;
• Respecter une distance de 3 mètres de la limite du terrain d’une garderie ou d’un établissement scolaire, si l’application est effectuée pendant la période d’activités dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

Avant de procéder à une fumigation dans une aire confinée, assurez-vous :

• qu’aucune personne autre que celle participant à l’application n’est présente sur le lieu d’application et ne sera exposée aux pesticides;
• que les animaux d’élevage ou de compagnie ont été évacués et ne soient pas exposés aux pesticides;
• que toutes les ouvertures sont scellées;
• que chaque entrée est condamnée et qu’une affiche (PDF 195 Ko) interdisant l’accès y est apposée.

Garderies et établissements scolaires

Seuls les biopesticides et certains pesticides à moindre risque sont autorisés à l’intérieur ou à l’extérieur des garderies et des établissements scolaires. Vérifiez les noms commerciaux des biopesticides et les noms commerciaux des pesticides autorisés dans ces établissements.

Pour certaines problématiques spécifiques, vous pouvez appliquer d’autres pesticides sous certaines conditions, notamment les suivantes :

• Sauf exception, vous devez aviser l’administration de l’établissement au moyen d’un avis écrit au moins 24 heures et au plus 5 jours avant l’application. Si l’avis écrit a été donné plus de 48 heures avant, vous devez aviser l’administration de votre passage au moins une heure avant.
• Peu importe le produit utilisé, vous ne pouvez pas l’appliquer pendant les périodes d’activités, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur.
• Vous devez vous assurer qu’un délai minimal de 12 ou 24 heures est respecté avant la reprise des services ou des activités dans le lieu traité, selon le pesticide appliqué ou l’établissement visé, et une période d’aération suffisante peut être requise.

Il est interdit pour le titulaire d’un permis ou d’un certificat de posséder un pesticide à moins d’être titulaire d’un permis ou d’un certificat qui en permet l’utilisation.

Pour connaître les façons sécuritaires de vous défaire de ces produits, consultez la page Déchets de pesticides.

Pour vous informer facilement et gratuitement sur les risques associés aux pesticides homologués au Québec, consultez SAgE pesticides.

Si vous avez été incommodé par des pesticides, communiquez avec le Centre antipoison du Québec, au 1 800 463-5060, et suivez les directives qui vous seront données. Si votre état est grave, rendez-vous à l’hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du produit en cause.

Santé Canada recueille les déclarations d’incidents relatifs à un pesticide.