Application d’un pesticide sur les espaces verts, les terrains de golf et en gestion parasitaire

Les pesticides sont parfois utilisés pour l’entretien des espaces verts et des terrains de golf ainsi qu’en gestion parasitaire. On doit y recourir le moins possible et privilégier les produits les moins nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement. C’est pourquoi les entreprises doivent être titulaires d’un permis et les utilisateurs d’un certificat pour appliquer des pesticides dans ces secteurs. Ils doivent également respecter des règles spécifiques.

Permis et certificat requis

Si votre entreprise applique des pesticides pour l’entretien d’espaces verts ou de terrains de golf, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application en entretien des espaces verts » (sous-catégorie C4 ou D4).

Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application en entretien des espaces verts (sous-catégorie CD4) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat. Pour connaître les circonstances dans lesquelles vous pouvez appliquer des pesticides sur la pelouse en tant que préposé sans être titulaire d’un certificat, consultez la liste des conditions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À compter du 6 juillet 2025, un permis de sous-catégorie C11 ou D11, « Application sur un terrain de golf », sera requis pour cette activité. Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application sur un terrain de golf (sous-catégorie CD11) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique des pesticides à des fins de gestion parasitaire, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application en gestion parasitaire » (sous-catégorie C5 ou D5).

Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application en gestion parasitaire (sous-catégorie CD5) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique les gaz suivants par fumigation dans les espaces clos ou confinés, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application par fumigation » (sous-catégorie C6 ou D6) :

  • le bromure de méthyle
  • le dioxyde de carbone
  • le fluorure de sulfuryle
  • l’oxyde d’éthylène
  • la phosphine

Si vous appliquez ces pesticides par fumigation, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application par fumigation (sous-catégorie CD6) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Si votre entreprise applique des pesticides à des fins d’entretien des plantes d’intérieur, assurez-vous qu’elle est titulaire d’un permis « Application en bâtiment à des fins horticoles » (sous-catégorie C10 ou D10).

Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application en bâtiment à des fins horticoles (sous-catégorie CD10) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir et de conserver un registre de vos achats, de vos ventes ou de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie C (XLSX 80 Ko) ou ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie D (XLSX 51 Ko).

Règles relatives à l’utilisation d’un pesticide

Avis général

Modifications réglementaires

À compter du 6 juillet 2025, il sera interdit d’appliquer les pesticides les plus à risque sur les surfaces gazonnées, les arbres, les arbustes, les potagers, les plates-bandes, les matériaux inertes, à l’intérieur des habitations et pour l’entretien des plantes d’intérieur.

Lorsque vous préparez les pesticides commerciaux (classes 1, 2 et 3), que vous les chargez et que vous les déchargez d’un appareil d'application, vous devez le faire dans un aménagement de rétention.

Assurez-vous aussi :

  • D’utiliser uniquement des pesticides homologués, et ce, conformément aux instructions inscrites sur l’étiquette;
  • Qu’aucune personne autre que celle participant à l'application n'est présente sur le lieu d'application et n'est exposée aux pesticides;
  • Que les animaux de compagnie ne soient pas exposés aux pesticides;
  • De ne pas contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité;
  • Que toutes les ouvertures d’un bâtiment soient fermées pour éviter l’infiltration des pesticides à l’intérieur;
  • De respecter une distance de 3 mètres de la limite du terrain d’une garderie ou d’un établissement scolaire, si l’application est effectuée pendant la période d’activités dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement;
  • De respecter les distances d’éloignement lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application des pesticides (PDF 195 Ko).

Dans le secteur de l’entretien des espaces verts, assurez-vous :

  • De ne pas appliquer certains pesticides sur les surfaces gazonnées. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • De ne pas appliquer un pesticide imprégné d’un fertilisant ou mélangé à un fertilisant sur une surface gazonnée;
  • De placer une affiche (PDF 231 Ko) à tous les accès si le terrain est clôturé ou autrement délimité (par exemple, par une haie), après l’application d’un pesticide sur une surface gazonnée ou pavée ou sur des arbres ou arbustes ornementaux. S’il n'est pas clôturé ou autrement délimité, une affiche doit être mise tous les 20 mètres ou moins autour du terrain.

Si vous effectuez l’application d’un pesticide à l’intérieur d’une habitation à des fins de gestion parasitaire, assurez-vous :

  • D’informer les occupants concernés, après toute application, au moyen d’un avis écrit (PDF 185 Ko);
  • D’employer un pesticide sous une forme solide pour contrôler les rongeurs dans des pièges empêchant tout contact avec une personne ou un animal non ciblé.

Si vous effectuez un traitement aérosol pour la gestion parasitaire, assurez-vous :

  • De ne pas utiliser un brumisateur (fogger) à l’intérieur d’un bâtiment qui sert d’habitation;
  • D'apposer une affiche (PDF 207 Ko) à tous les accès dès le début des travaux.

Avant de procéder à une fumigation dans une aire confinée, assurez-vous :

  • Qu’aucune personne autre que celle participant à l'application n'est présente sur le lieu d'application et n'est exposée aux pesticides;
  • Que les animaux d’élevage ou de compagnie ont été évacués et ne soient pas exposés aux pesticides;
  • Que toutes les ouvertures soient scellées;
  • Que chaque entrée est condamnée et qu’une affiche (PDF 195 Ko) interdisant l’accès y est apposée.

Assurez-vous également de respecter les règles des municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Consultez la page « Application de pesticides commerciaux » afin de connaître les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides.

Consultez SAgE pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour trouver de l’information sur les pesticides utilisés dans le secteur de l’entretien des espaces verts et des terrains de golf.

Avis général

Possession de pesticides

À compter du 6 juillet 2024, il sera interdit pour le titulaire d’un permis ou d’un certificat de posséder un pesticide à moins d’être titulaire d’un permis ou d’un certificat qui en permet l’utilisation.

Pour connaître les façons sécuritaires de vous défaire de ces produits, consultez la page Déchets de pesticides.

Application de pesticides dans les garderies et les établissements scolaires 

Seuls les biopesticides et certains pesticides à moindre risque sont autorisés à l’intérieur ou à l’extérieur des garderies et des établissements scolaires. Vérifiez les noms commerciaux des biopesticides et les noms commerciaux des pesticides autorisés dans ces établissements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour certaines problématiques spécifiques, vous pouvez appliquer d’autres pesticides sous certaines conditions (PDF 6.86 Mo), notamment les suivantes :

  • Sauf exception, vous devez aviser l’administration de l’établissement au moyen d’un avis écrit au moins 24 heures et au plus 5 jours avant l’application. Si l’avis écrit a été donné plus de 48 heures avant, vous devez aviser l’administration de votre passage au moins une heure avant.
  • Peu importe le produit utilisé, vous ne pouvez pas l'appliquer pendant les périodes d’activités, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • Vous devez vous assurer qu’un délai minimal de 12 ou 24 heures est respecté avant la reprise des services ou des activités dans le lieu traité, selon le pesticide appliqué ou l’établissement visé, et une période d’aération suffisante peut être requise.

Vous pouvez consulter le schéma décisionnel pour l’application d’un pesticide dans une garderie ou un établissement scolaire. Vous le trouvez à l’annexe VIII du Guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 6.86 Mo).

Application de pesticides sur les terrains de golf

Assurez-vous de maintenir une distance d’éloignement d’au moins 3 mètres de la limite d’un terrain de golf ou d’un bâtiment servant d’habitation situé sur un tel terrain.

Assurez-vous d’apposer des affiches (PDF 204 Ko) au bureau d’inscription et au départ des trous traités.

En ce qui concerne les plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf, ils visent à réduire les risques pour la santé et l’environnement en diminuant les quantités de pesticides appliquées et en favorisant les produits les moins nocifs par l’adoption de la lutte intégrée.

Si vous appliquez ou faites appliquer un pesticide sur votre terrain de golf, vous devez transmettre tous les trois ans au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) un plan de réduction des pesticides signé par un agronome. Les renseignements requis se trouvent dans le Modèle de plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf (DOCX 686 Ko).

Le plan de réduction des pesticides doit être transmis à votre direction régionale du MELCCFP ou par courriel (DOCX 119 Ko) avant le 3 avril suivant la dernière saison considérée dans les trois années du plan. Par exemple, pour les saisons 2021, 2022 et 2023, le plan devra être transmis avant le 3 avril 2024.

Le Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf au Québec (PDF 2.65 Mo) est rédigé à partir des informations contenues dans les plans de réduction.

Moyens pour rationaliser l’usage des pesticides

Pour vous informer facilement et gratuitement sur les risques associés aux pesticides homologués au Québec, consultez SAgE pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Avis général

Exposition aux pesticides

Si vous avez été incommodé par des pesticides, communiquez avec le Centre antipoison du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au 1 800 463-5060, et suivez les directives qui vous seront données. Si votre état est grave, rendez-vous à l'hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du produit en cause.

Santé Canada recueille les déclarations d’incidents relatifs à un pesticide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 26 février 2024

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