Application d’un pesticide sur les espaces verts, les terrains de golf et en gestion parasitaire

Les pesticides sont parfois utilisés pour l’entretien des espaces verts et des terrains de golf ainsi qu’en gestion parasitaire. On doit y recourir le moins possible et privilégier les produits les moins nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement. C’est pourquoi les entreprises doivent être titulaires d’un permis et les utilisateurs d’un certificat pour appliquer des pesticides dans ces secteurs. Elles doivent également respecter des règles spécifiques.

Permis et certificat requis

Si votre entreprise applique des pesticides pour l’entretien d’espaces verts ou de terrains de golf, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application en horticulture ornementale » (sous-catégorie C4 ou D4).

Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application en horticulture ornementale » (sous-catégorie CD4) ou de travailler sous la surveillance d’un titulaire de ce certificat, et ce, sur les lieux où l'activité est effectuée. Pour connaître les circonstances dans lesquelles vous pouvez appliquer des pesticides sur la pelouse en tant que préposé sans être titulaire d’un certificat, consultez la liste des conditions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si votre entreprise applique des pesticides à des fins de gestion parasitaire, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application pour extermination » (sous-catégorie C5 ou D5).

Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application pour extermination » (sous-catégorie CD5) ou de travailler sous la surveillance d’un titulaire de ce certificat, et ce, sur les lieux où l'activité est effectuée.

Si votre entreprise applique les gaz suivants par fumigation dans les espaces clos ou confinés, des gaz suivants, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application par fumigation » (sous-catégorie C6 ou D6) :

  • le bromure de méthyle
  • le dioxyde de carbone
  • le fluorure de sulfuryle
  • l’oxyde d’éthylène
  • la phosphine

Si vous appliquez ces pesticides par fumigation, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application par fumigation » (sous-catégorie CD6) ou de travailler, sur les lieux où l'activité est effectuée, sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

En tant que titulaire d’un permis, assurez-vous de tenir et de conserver un registre de vos achats, de vos ventes ou de vos utilisations de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie C (DOC 0.90 Mo) ou ce modèle de registre d’achat et d’utilisation de pesticides – permis de catégorie D (DOC 555 Ko).

Règles relatives à l’utilisation d’un pesticide

Lorsque vous préparez les pesticides commerciaux (classes 1, 2 et 3), que vous les chargez et que vous les déchargez d’un appareil d'application, vous devez le faire dans un aménagement de rétention.

Assurez-vous aussi :

  • D’utiliser les pesticides conformément aux instructions fournies sur l’étiquette et d’utiliser uniquement les pesticides homologués pour un usage en milieu résidentiel;
  • Qu’aucune personne autre que celle participant à l'application ne soit présente sur le lieu d'application et ne soit exposée aux pesticides;
  • Que les animaux de compagnie ne soient pas exposés aux pesticides;
  • De ne pas contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité;
  • Que toutes les ouvertures d’un bâtiment soient fermées pour éviter l’infiltration des pesticides à l’intérieur;
  • De respecter les distances d’éloignement lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application des pesticides (PDF 194 Ko).

Dans le secteur de l’entretien des espaces verts, assurez-vous :

  • De ne pas appliquer certains pesticides sur les surfaces gazonnées. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides interdits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • De ne pas appliquer un pesticide imprégné d’un fertilisant ou mélangé à un fertilisant sur une surface gazonnée;
  • De placer une affiche (PDF 444 Ko) à tous les accès si le terrain est clôturé, après l’application d’un pesticide sur une surface gazonnée ou pavée ou sur des arbres ou arbustes ornementaux. S’il n'est pas clôturé, une affiche doit être mise tous les 20 mètres;
  • Sur un terrain de golf, d’apposer des affiches (PDF 477 Ko) au bureau d’inscription et au départ des trous traités.

Si vous effectuez un traitement aérosol pour la gestion parasitaire, assurez-vous :

  • De ne pas utiliser un brumisateur (fogger) à l’intérieur d’un bâtiment qui sert d’habitation;
  • D'apposer une affiche (PDF 495 Ko) à tous les accès dès le début des travaux.

Avant de procéder à une fumigation dans une aire confinée, assurez-vous :

  • Qu’aucune personne autre que celle participant à l'application ne soit présente sur le lieu d'application et ne soit exposée aux pesticides;
  • Que les animaux d’élevage ou de compagnie aient été évacués et ne soient pas exposés aux pesticides;
  • Que toutes les ouvertures soient scellées;
  • Que chaque entrée soit condamnée et qu’une affiche (PDF 502 Ko) interdisant l’accès y soit apposée.

Assurez-vous également de respecter les règles des municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Consultez la page « Application de pesticides commerciaux » afin de connaître les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides.

Consultez SAgE pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour trouver de l’information sur les pesticides utilisés dans le secteur de l’entretien des espaces verts et des terrains de golf.

Application de pesticides dans les garderies et les établissements scolaires 

Seuls certains pesticides à moindre risque sont autorisés à l’intérieur ou à l’extérieur des garderies et des établissements scolaires. Vérifiez les noms commerciaux des pesticides autorisés dans ces établissements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour certaines problématiques spécifiques, vous pouvez appliquer d’autres pesticides sous certaines conditions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Dans ce cas, vous devez informer l’administration de l’établissement au moyen d’un avis écrit au moins 24 heures avant l’application ainsi que respecter les  conditions supplémentaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Peu importe le produit utilisé, vous ne pouvez pas l'appliquer pendant les périodes d’activités, qu’elles aient lieut à l’intérieur ou à l’extérieur. Vous devez également vous assurer qu’un délai minimal de 8 ou 12 heures soit respecté avant la reprise des services ou des activités dans le lieu traité.

Vous pouvez consulter le schéma décisionnel pour l’application d’un pesticide dans une garderie ou un établissement scolaire. Vous le trouvez à l’annexe VII du Guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7.36 Mo).

Plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf

L’objectif des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf est de réduire les risques pour la santé et l’environnement en diminuant les quantités de pesticides appliquées et en favorisant les produits les moins nocifs par l’adoption de la lutte intégrée.  

Si vous appliquez ou faites appliquer un pesticide sur votre terrain de golf, vous devez transmettre tous les trois ans au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) un plan de réduction des pesticides signé par un agronome. Les renseignements requis se trouvent dans le Modèle de plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf (DOCX 152 Ko)

Le plan de réduction des pesticides doit être transmis à votre direction régionale du MELCC avant le 3 avril suivant la dernière saison considérée dans les trois années du plan. Par exemple, pour les saisons 2021, 2022 et 2023, le plan devra être transmis avant le 3 avril 2024.

Le Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf au Québec (PDF 2.65 Mo) est rédigé à partir des informations contenues dans les plans de réduction.

Avis

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Code de gestion des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 19 août 2022

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