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Recourir aux services d’une entreprise d’entretien des espaces verts

Les entreprises d’entretien d’espaces verts offrent divers types de traitement, comme la fertilisation et l’application de pesticides. Si vous décidez d’avoir recours à leurs services, consultez les conseils qui vous permettront de choisir un programme qui utilisera de façon rationnelle et sécuritaire les pesticides.

Avant de débuter les travaux :

  • Assurez-vous que l’entreprise choisie possède un permis valide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • Assurez-vous qu’elle respecte la réglementation adoptée par votre municipalité. Pour ce faire, consultez la liste des municipalités qui réglementent l’usage des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • Discutez avec l’entreprise de l’entretien régulier nécessaire pour obtenir des plantes en santé.
  • Demandez de l’information sur les méthodes que l’entreprise utilise pour la tonte, la fertilisation et l’aération du sol.
  • Vérifiez si l’entreprise agit sur la cause du problème et pas seulement sur la présence de ravageurs, maladies ou mauvaises herbes. Vous aurez peut-être à modifier vos méthodes d’entretien ou à choisir des espèces ou des variétés de plantes, d’arbres ou d’arbustes mieux adaptées aux conditions existantes.
  • Discutez de l’utilisation de méthodes alternatives aux pesticides. Il est possible que les ravageurs, maladies ou mauvaises herbes puissent être contrôlés autrement qu’avec des pesticides.
  • Exigez un contrat de service détaillé précisant les interventions et leur justification ainsi que les noms exacts, incluant les numéros d’homologation, des produits utilisés. Le numéro d’homologation du produit utilisé peut s’avérer utile pour les intervenants médicaux ou gouvernementaux en cas de problème à la suite d’une application.
  • Exigez que le fournisseur de services ait votre autorisation avant d’effectuer un traitement aux pesticides.

Lors de la réalisation des travaux :

Pour pouvoir appliquer des pesticides, une personne doit être certifiée ou travailler sous la surveillance d’une personne certifiée. Exigez de voir ce certificat avant tout traitement. Le titulaire du certificat doit aussi être en mesure de vous communiquer de l’information sur les produits utilisés et sur les précautions à prendre pour assurer la protection de votre santé et de l’environnement.

Assurez-vous que l’entreprise respecte le programme d’entretien convenu par écrit avec elle. Il est important qu’elle privilégie l’application de pesticides en dernier recours et de façon localisée, tout en choisissant les produits les moins nocifs pour l’environnement.

Assurez-vous que l’entreprise respecte certaines règles lorsqu’elle applique des pesticides, notamment l’affichage requis (PDF 444 Ko).

Faire annuler un contrat de travaux d’entretien des espaces verts

Si vous constatez que vos travaux ont été exécutés ou seront exécutés par une entreprise qui n’est pas titulaire d’un permis ou par une personne qui n’est pas certifiée ou que ces travaux ont été exécutés ou seront exécutés en contravention du Code de gestion des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous pouvez vous adresser à un tribunal pour faire annuler un contrat.

Lorsque le tribunal prononce la nullité du contrat, vous pouvez être remboursé. Si vous adressez une demande du genre à un tribunal, vous devez aussi en informer le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Quoi faire lors d’un contact avec des pesticides

Si une personne a été incommodée par des pesticides lors du traitement, amenez-la dans un endroit bien aéré et demandez-lui de se coucher sur le côté. Communiquez immédiatement avec le Centre antipoison du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au 1 800 463-5060, et suivez à la lettre les directives qui vous seront données. Si l’état de la personne vous paraît grave, conduisez-la à l’hôpital en apportant l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du produit en cause. Santé Canada recueille les déclarations d’incidents relatifs à un pesticide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.​​​​​​​.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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