Déclarer les ventes de pesticides

Certaines entreprises ont l’obligation de déclarer annuellement les renseignements concernant leurs ventes de pesticides. Les renseignements transmis au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) permettent notamment de produire le Bilan des ventes de pesticides au Québec et d’orienter les actions gouvernementales en matière de pesticides.

Vous devez déclarer annuellement les ventes de pesticides des classes 4 et 5 effectuées entre le 1^er janvier et le 31 décembre si votre entreprise est titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A). Si elle est titulaire d’un permis de vente au détail (sous-catégorie B1), vous devez déclarer annuellement les ventes des pesticides des classes 1 à 3B effectuées entre le 1^er janvier et le 31 décembre. Cette déclaration doit être faite au plus tard le 31 janvier de chaque année. Cet exercice est obligatoire, même dans le cas où votre entreprise n’a effectué aucune vente de pesticides.

Votre entreprise doit déclarer certains renseignements consignés dans son registre de vente de pesticides. Votre entreprise doit tenir à jour ce registre ainsi qu’un registre d’achat et les conserver pendant cinq ans.

Selon votre permis, vous pouvez utiliser :

• Le modèle de registre d’achat et de vente de pesticides que le titulaire d’un permis de catégorie A  (XLSX 58 Ko) doit tenir;
• Le modèle de registre d’achat de pesticides que le titulaire d’un permis de sous-catégorie B1 (XLSX 49 Ko) doit tenir.

Vous pouvez consigner vos ventes de pesticides dans le Formulaire de déclaration des ventes de pesticides des classes 1 à 3B (XLSX 62 Ko)qui doit être utilisé pour les déclarer.  

Entreprise titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A)

En tant qu’entreprise titulaire d’un permis de vente en gros (catégorie A), vous devez déclarer les pesticides des classes 4 et 5 :

• que vous avez vendus durant l’année. Si votre entreprise est située à l’extérieur du Québec, vous devez déclarer les pesticides que vous avez vendus sur le territoire québécois durant l’année;
• que vous avez fabriqués et vendus durant l’année;
• que vous avez achetés d’une entreprise qui n’est pas titulaire d’un permis de catégorie A et que vous avez vendus durant l’année. Assurez-vous que l’entreprise n’est pas titulaire d’un permis de catégorie A en consultant le registre public de la Loi sur les pesticides.

Au plus tard le 31 janvier 2026, vous devrez déclarer uniquement les pesticides des classes 4 et 5 que vous aurez vendus durant l’année 2025.

Vous devez obligatoirement déclarer ces renseignements à partir du service en ligne.

Entreprise titulaire d’un permis de vente au détail (sous-catégorie B1)

En tant qu’entreprise titulaire d’un permis de vente au détail (sous-catégorie B1), vous devez déclarer les pesticides des classes 1 à 3B que vous avez vendus durant l’année. Au plus tard le 31 janvier 2026, vous devrez déclarer uniquement les pesticides vendus durant l’année 2025.

Vous avez l’obligation de déclarer ces renseignements à l’aide du Formulaire de déclaration des ventes de pesticides des classes 1 à 3B (XLSX 62 Ko).Ce document devra être transmis dans le service en ligne.

Vous avez l’obligation de transmettre votre déclaration via les services en ligne. Pour y accéder, vous devez vous authentifier selon votre situation :

• Entreprise située au Québec : votre compte clicSÉQUR-Entreprises créé après novembre 2007. Si votre entreprise n’en possède aucun, vous devez vous inscrire à clicSÉQUR-Entreprises;
• Entreprise située hors Québec : votre compte au Portail d’accès. Pour obtenir un compte au Portail d’accès écrivez à bilandesventes.pesticide@environnement.gouv.qc.ca. Le Guide Portail d’accès détaille la démarche de création de votre compte étape par étape.

Consultez les pages d’information concernant l’utilisation  et la sécurité  du service en ligne et le Guide pour déclarer annuellement les ventes de pesticides (PDF 856 Ko).

Le Bilan des ventes de pesticides au Québec (PDF 1,50 Mo) permet de suivre l’évolution annuelle des ventes de pesticides en milieux agricole et urbain et celle des indices de risque pour la santé et l’environnement. Depuis 1992, les entreprises titulaires d’un permis de vente en gros ont l’obligation de transmettre annuellement certains renseignements. Depuis 2018, les titulaires d’un permis de vente au détail doivent transmettre annuellement certains renseignements relatifs à leurs ventes de pesticides.

La méthodologie et les limites du bilan (PDF 529 Ko) sont présentées dans un document complémentaire. De plus, les données de ventes en gros ainsi que les données de ventes au détail des pesticides visés par une prescription agronomique sont disponibles en ligne et mises à jour au moment de la publication de chacun des bilans.

bilandesventes.pesticide@environnement.gouv.qc.ca