Comprendre la prescription agronomique

L’objectif de la prescription agronomique est de réduire l’utilisation des pesticides visés en favorisant l’accompagnement professionnel des producteurs et productrices agricoles. Elle est élaborée par un ou une agronome qui effectue une analyse de la situation pour juger si l’application d’un des pesticides visés est vraiment nécessaire.

Il est interdit d’appliquer par voie terrestre ou au moyen d’un aéronef un pesticide de classe 1, 2 ou 3 contenant de l’atrazine ou l’un des trois néonicotinoïdes visés (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame) et de mettre en terre des semences de certaines cultures enrobées d’insecticide (classe 3A) à moins d’avoir obtenu au préalable une prescription auprès d’un ou d’une agronome. Ce document permet également d’acheter le pesticide. Consultez la liste des noms commerciaux des pesticides visés.

Si vous êtes un producteur ou une productrice agricole ou une entreprise qui applique à forfait des pesticides en milieu agricole, assurez-vous :

• de respecter les conditions mentionnées dans la prescription agronomique et que celle-ci contient tous les renseignements exigés (PDF 191 Ko). Elle ne peut viser qu’une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles et n’être valide qu’un an au maximum;
• de remettre au vendeur la prescription permettant d’acheter le pesticide visé;
• de conserver une copie de la prescription agronomique au moins cinq ans et de la présenter sur demande du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Si vous êtes agronome, assurez-vous :

• que tous les renseignements exigés se trouvent dans la prescription agronomique. Pour ce faire, référez-vous à la liste de vérification des renseignements exigés (PDF 191 Ko) et consultez ces modèles de prescription agronomique (DOCX 110 Ko);
• que la prescription que vous préparez est valide un an au maximum et qu’elle ne vise qu’une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles.

Le document La justification agronomique, état d’avancement de sa mise en œuvre (PDF 295 Ko) propose un récapitulatif des actions réalisées et des résultats obtenus au cours des quatre premières années de mise en œuvre de la justification et de la prescription agronomiques.

Parmi les conditions à respecter pour la poursuite de l’agriculture en littoral, vous êtes autorisé jusqu’au 1^er mars 2027 à appliquer, par voie terrestre, des pesticides dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, ainsi que dans les trois premiers mètres de la rive, sauf dans la bande de trois mètres de chaque côté des cours d’eau et de un mètre des fossés. Les exigences suivantes sont à respecter :

• Obtenir une prescription agronomique avant d’appliquer un pesticide des classes 1 à 3, autre qu’un biopesticide ou qu’un pesticide destiné à détruire une prairie, et de mettre en terre des semences de certaines cultures enrobées de tout pesticide (classes 3A et 3B);
• Respecter les conditions mentionnées dans la prescription agronomique et s’assurer que celle-ci contienne tous les renseignements exigés (PDF 191 Ko). La prescription ne peut viser qu’une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles, n’être valide qu’un an au maximum et peut autoriser un maximum de trois ingrédients actifs dans le choix du traitement requis;
• Appliquer le pesticide des classes 1 à 3 avant le 1^er septembre de chaque année et uniquement sur les cultures en croissance ou les parcelles en semis direct;
• Conserver la prescription agronomique au moins cinq ans et la présenter sur demande du MELCCFP.

Une prescription agronomique reste nécessaire pour l’achat et l’application d’un des pesticides les plus à risque.

Consultez ces modèles de prescription agronomique (DOCX 110 Ko) ainsi que le guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7,44 Mo) pour plus d’informations.