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Autorisation pour une activité à risque environnemental modéré

Autorisation pour réaliser une activité à risque environnemental modéré

Demander une autorisation pour réaliser une activité à risque environnemental modéré.

Identifier les autorisations nécessaires pour réaliser votre projet

Déterminer si votre projet nécessite une autorisation environnementale et, le cas échéant, identifier l’autorisation requise selon les activités prévues.

Préparer et soumettre votre demande

Préparer les formulaires et les documents requis pour que votre demande d’autorisation soit complète avant de la soumettre.

Soumettre votre demande d'autorisation

Découvrez comment soumettre en ligne une demande d’autorisation ministérielle pour des activités à risque environnemental modéré.

Autorisation unifiée environnement et faune

Demander, pour un même projet, les autorisations requises pour réaliser une activité à risque environnemental modéré et une activité susceptible de modifier un habitat faunique protégé légalement.

Gérer une autorisation existante

Modifier, renouveler, céder, maintenir en vigueur, suspendre ou révoquer votre autorisation, ou cesser une activité autorisée.

Soustraire une activité urgente

Vérifier si votre activité urgente peut être soustraite à l’obligation d’obtenir une autorisation.

Suivre votre demande d’autorisation

Comprendre les étapes de traitement d’une demande d’autorisation ministérielle, payer les frais exigibles, répondre aux demandes d’information et recevoir la décision.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026