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Autorisations environnementales
Déterminer les démarches requises pour votre projet selon le risque environnemental, les obligations liées aux terrains contaminés et les impacts sur la faune et la flore.
Identifier les autorisations nécessaires pour réaliser votre projet
Déterminer si votre projet nécessite une autorisation environnementale et, le cas échéant, identifier l’autorisation requise selon les activités prévues.
Autorisation pour une activité à risque environnemental modéré
Demander une autorisation pour réaliser une activité à risque environnemental modéré.
Déclaration pour une activité à risque environnemental faible
Soumettre une déclaration de conformité pour réaliser une activité à risque environnemental faible.
Évaluation
environnementale
Suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour demander l’autorisation de réaliser un projet à risque élevé au Québec méridional ou un projet en milieu nordique.
Service en ligne
Accéder au service en ligne et découvrir comment soumettre votre demande d’autorisation, votre déclaration de conformité ou votre demande d’approbation d’un plan de réhabilitation.
Autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat faunique
Toute activité susceptible de modifier un habitat faunique protégé légalement nécessite une demande d’autorisation.
Dernière mise à jour : 6 août 2026