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Déclaration pour réaliser une activité à risque environnemental faible
Soumettre une déclaration de conformité pour réaliser une activité à risque environnemental faible.
Identifier les autorisations nécessaires pour réaliser votre projet
Déterminer si votre projet nécessite une autorisation environnementale et, le cas échéant, identifier l’autorisation requise selon les activités prévues.
Préparer et soumettre votre déclaration de conformité
Déterminer les conditions à respecter et les documents requis avant de soumettre votre déclaration de conformité.
Soumettre votre déclaration de conformité
Découvrez comment soumettre en ligne une déclaration de conformité pour des activités à risque environnemental faible.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026