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Déclaration pour une activité à risque environnemental faible

Déclaration pour réaliser une activité à risque environnemental faible

Soumettre une déclaration de conformité pour réaliser une activité à risque environnemental faible.

Identifier les autorisations nécessaires pour réaliser votre projet

Déterminer si votre projet nécessite une autorisation et, le cas échéant, identifier l’autorisation requise selon les activités prévues.

Préparer votre déclaration de conformité

Déterminer les conditions à respecter et les documents requis avant de soumettre votre déclaration de conformité.

Soumettre votre déclaration

Découvrez comment soumettre en ligne une déclaration de conformité pour des activités à risque environnemental faible.

Modifier ou poursuivre une activité

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Transmettre une attestation après la réalisation d’une activité

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Dernière mise à jour : 15 juillet 2026