Préparer votre déclaration de conformité pour réaliser une activité à risque environnemental faible

Si votre activité est réalisée en milieux humides ou hydriques, vous devez fournir un plan de localisation indiquant :

• la délimitation des milieux;
• leur désignation.

Il vous revient d’identifier et de délimiter les milieux humides et hydriques présents sur le terrain.

Les définitions de ces milieux figurent dans le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.

Différentes sources d'information permettent de vérifier la présence d'un milieu humide ou hydrique. Certaines données sont accessibles au public, dont les données cartographiques.

Une identification et une délimitation fondées uniquement sur ces données peuvent ne pas répondre aux exigences du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, puisqu’elles peuvent être incomplètes, périmées ou erronées.

Selon votre projet, une vérification terrain est fortement recommandée.

Construction et exploitation d’une scierie

Formulaire (version de courtoisie) : DC88 - Construction et exploitation d’une scierie

Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente

Formulaire (version de courtoisie) : DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente

Document requis : Garantie financière (le cas échéant)

Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière

Formulaire (version de courtoisie) : DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière

Établissement, exploitation ou relocalisation d’une usine de béton bitumineux

Formulaire (version de courtoisie) : DC124 - Établissement, exploitation ou relocalisation d’une usine de béton bitumineux

Document requis : Modélisation de la dispersion atmosphérique

Établissement et exploitation d’une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi

Formulaire (version de courtoisie) : DC127 - Établissement et exploitation d’une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi

Installation, modification et exploitation d'un appareil ou d'un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère

Formulaire (version de courtoisie) : DC302 - Installation, modification et exploitation d'un appareil ou d'un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Remplacement ou modification d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère, dont des normes de rejets sont prévues par une autorisation

Formulaire (version de courtoisie) : DC304 - Remplacement ou modification d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère, dont des normes de rejets sont prévues par une autorisation

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Construction, exploitation et modification d’un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures

Formulaire (version de courtoisie) : DC309 - Construction, exploitation et modification d’un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Travaux réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie relatifs à un ouvrage de traverse en milieux hydriques (pont sans pile en littoral, ponceau ou banc d’appui) et à l'ouvrage de stabilisation qui y est associé

Formulaire (version de courtoisie) : DC331 - Travaux réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie relatifs à un ouvrage de traverse en milieux hydriques (pont sans pile en littoral, ponceau ou banc d’appui) et à l'ouvrage de stabilisation qui y est associé

Travaux de stabilisation d’un chemin en milieux hydriques

Formulaire (version de courtoisie) : DC332 - Travaux de stabilisation d’un chemin en milieux hydriques

Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides

Formulaire (version de courtoisie) : DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko)

Construction d’un chemin temporaire en milieux humides réalisée par le ministre responsable de la Loi sur la voirie

Formulaire (version de courtoisie) : DC343.3 - Construction d’un chemin temporaire en milieux humides réalisée par le ministre responsable de la Loi sur la voirie

Construction, élargissement ou redressement d'un chemin dont la gestion sera confiée au ministre responsable de la Loi sur la voirie et qui se trouve à proximité de milieux humides et hydriques

Formulaire (version de courtoisie) : DC349 - Construction, élargissement ou redressement d'un chemin dont la gestion sera confiée au ministre responsable de la Loi sur la voirie et qui se trouve à proximité de milieux humides et hydriques

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur) 

Culture de végétaux non aquatiques, autres que du cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre

Formulaire (version de courtoisie) : DC135 - Culture de végétaux non aquatiques, autres que du cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre

Implantation et exploitation d’un lieu d’élevage, augmentation de la production annuelle de phosphore et construction ou modification d’un ouvrage de stockage

Formulaire (version de courtoisie) : DC142-144-150 - Implantation et exploitation d’un lieu d’élevage, augmentation de la production annuelle de phosphore et construction ou modification d’un ouvrage de stockage

Documents requis : 

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome ou ingénieur)
• Bilan de phosphore (le cas échéant)

Culture de végétaux non aquatiques et de champignons ainsi que l’épandage de matières fertilisantes dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau

Formulaire (version de courtoisie) : DC338 - Culture de végétaux non aquatiques et de champignons ainsi que l’épandage de matières fertilisantes dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome)

Construction et exploitation d’un établissement d’hydrolyse alcaline de cadavres humains ou d’animaux

Formulaire (version de courtoisie) : DC109 - Construction et exploitation d’un établissement d’hydrolyse alcaline de cadavres humains ou d’animaux

Transport de déchets biomédicaux et entreposage de déchets biomédicaux hors du lieu de production

Formulaire (version de courtoisie) : DC239 - Transport de déchets biomédicaux et entreposage de déchets biomédicaux hors du lieu de production

Établissement et extension de toute partie d’un système d’aqueduc, excluant ce qui sert à traiter l'eau destinée à la consommation humaine

Formulaire (version de courtoisie) : DC181 - Établissement et extension de toute partie d’un système d’aqueduc, excluant ce qui sert à traiter l'eau destinée à la consommation humaine

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Ajout d'un réservoir ou d'une station de pompage, de surpression ou de surchloration ou remplacement d'un réservoir par un de plus grande capacité

Formulaire (version de courtoisie) : DC182 - Ajout d'un réservoir ou d'une station de pompage, de surpression ou de surchloration ou remplacement d'un réservoir par un de plus grande capacité

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Extension d’un système d’égout encadré par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées ou exploité par le gouvernement ou l'un de ses organismes

Formulaire (version de courtoisie) : DC192 - Extension d’un système d’égout encadré par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées ou exploité par le gouvernement ou l'un de ses organismes

Documents requis :

• Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
• Attestation relative aux normes de rejet
• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Modification d'une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

Formulaire (version de courtoisie) : DC193 - Modification d'une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Aménagement d’un ouvrage de traitement de boues de fosses septiques à une station d'épuration encadrée par une attestation d'assainissement

Formulaire (version de courtoisie) : DC194 - Aménagement d’un ouvrage de traitement de boues de fosses septiques à une station d'épuration encadrée par une attestation d'assainissement

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Modification de tout appareil ou équipement destiné à traiter des eaux usées ayant fait l’objet d’une autorisation

Formulaire (version de courtoisie) : DC206 - Modification de tout appareil ou équipement destiné à traiter des eaux usées ayant fait l’objet d’une autorisation

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales tributaire d'un système d'égout unitaire relié à une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

Formulaire (version de courtoisie) : DC221 - Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales tributaire d'un système d'égout unitaire relié à une station d'épuration encadrée par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

Documents requis :

• Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
• Attestation relative aux normes de rejet
• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales non tributaire d'un système d'égout unitaire

Formulaire (version de courtoisie) : DC222 - Établissement et extension d’un système de gestion des eaux pluviales non tributaire d'un système d'égout unitaire

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Formulaire (version de courtoisie) : DC157 - Installation et exploitation, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, d'un système de lavage de fruits ou de légumes cultivés par un ou plusieurs exploitants

Remplacement d’un dispositif connexe sur un ouvrage de protection contre les inondations

Formulaire (version de courtoisie) : DC165.6 - Remplacement d’un dispositif connexe sur un ouvrage de protection contre les inondations

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)
• Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage

Aménagement d’un terrain à des fins récréatives sur un ouvrage de protection contre les inondations

Formulaire (version de courtoisie) : DC165.7 - Aménagement d’un terrain à des fins récréatives sur un ouvrage de protection contre les inondations

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)
• Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage

Construction de structures sur un ouvrage de protection contre les inondations

Formulaire (version de courtoisie) : DC165.8 - Construction de structures sur un ouvrage de protection contre les inondations

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)
• Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage

Prélèvement d’échantillons, réalisation de sondages ou de relevés techniques et prise de mesures sur un ouvrage de protection contre les inondations

Formulaire (version de courtoisie) : DC165.9 - Prélèvement d’échantillons, réalisation de sondages ou de relevés techniques et prise de mesures sur un ouvrage de protection contre les inondations

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)
• Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage

Installation de prélèvement d’eau de surface sur un ouvrage de protection contre les inondations

Formulaire (version de courtoisie) : DC165.10 - Installation de prélèvement d’eau de surface sur un ouvrage de protection contre les inondations

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)
• Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage

Travaux d’essouchage sur un ouvrage de protection contre les inondations

Formulaire (version de courtoisie) : DC165.11 - Travaux d’essouchage sur un ouvrage de protection contre les inondations

Documents requis : 

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)
• Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage

Établissement, exploitation et modification d’un lieu d'enfouissement en territoire isolé

Formulaire (version de courtoisie) : DC70-1 - Établissement, exploitation et modification d’un lieu d'enfouissement en territoire isolé

Établissement, exploitation et modification d’une installation d'incinération uniquement destinée à des viandes non comestibles

Formulaire (version de courtoisie) : DC70-2 - Établissement, exploitation et modification d’une installation d'incinération uniquement destinée à des viandes non comestibles

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur)

Entreposage de matières dangereuses résiduelles après en avoir pris possession à cette fin

Formulaire (version de courtoisie) : DC234 - Entreposage de matières dangereuses résiduelles après en avoir pris possession à cette fin

Formulaire (version de courtoisie) : DC55 - Travaux de recherche et d’expérimentation nécessaires à la validation d’un produit ou d’un procédé, avant sa commercialisation

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (le cas échéant)
• Description de la modélisation atmosphérique (le cas échéant)
• Description du programme d’échantillonnage pour les contaminants émis dans l’atmosphère (le cas échéant)
• Description du programme d’échantillonnage représentatif pour les points de rejet d'eaux usées (le cas échéant)
• Plan de localisation des points de rejets

Document à détenir sans avoir à le transmettre : Protocole expérimental

Formulaire (version de courtoisie) : DC161 - Changement d'espèces de poisson dans un étang de pêche commercial ou un site aquacole

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (le cas échéant)

Formulaire (version de courtoisie) : DC104 - Réception de sols contenant des contaminants dont la concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites fixées

Documents requis :

• Étude de caractérisation
• Avis de contamination (le cas échéant)

Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente

Formulaire (version de courtoisie) : DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente

Document requis : Garantie financière (le cas échéant)

Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière

Formulaire (version de courtoisie) : DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière

Document requis : Garantie financière

Construction, aménagement, modification et exploitation, sur un lieu d'élevage, d'une installation de compostage d'animaux morts à la ferme, et stockage et épandage, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, du compost produit

Formulaire (version de courtoisie) : DC252 - Construction, aménagement, modification et exploitation, sur un lieu d'élevage, d'une installation de compostage d'animaux morts à la ferme, et stockage et épandage, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, du compost produit

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome et/ou ingénieur)

Documents à détenir sans avoir à les transmettre :

• Plans et devis
• Rapport technique

Compostage de matières résiduelles, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’une capacité maximale de 1 000 m³ et stockage du compost produit

Formulaire (version de courtoisie) : DC254.1 - Compostage de matières résiduelles, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’une capacité maximale de 1 000 m³ et stockage du compost produit

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome et/ou ingénieur)

Document à détenir sans avoir à le transmettre : Rapport technique de compostage, signé par un agronome ou un ingénieur

Activités d’épandage forestier d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche

Formulaire (version de courtoisie) : DC255 - Activités d’épandage forestier d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur forestier)

Activités d’épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche

Formulaire (version de courtoisie) : DC257 - Activités d’épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche

Document à détenir sans avoir à le transmettre : Recommandation d’un professionnel

Activités de concassage, de tamisage et de stockage, en vue de leur valorisation, de pierre concassée, de résidus du secteur de la pierre de taille, de brique, de béton ou d’enrobé bitumineux

Formulaire (version de courtoisie) : DC259 - Activités de concassage, de tamisage et de stockage, en vue de leur valorisation, de pierre concassée, de résidus du secteur de la pierre de taille, de brique, de béton ou d’enrobé bitumineux

Établissement et exploitation d’un centre de transfert de matières résiduelles vers un centre de tri ou un lieu de valorisation

Formulaire (version de courtoisie) : DC261 - Établissement et exploitation d’un centre de transfert de matières résiduelles vers un centre de tri ou un lieu de valorisation

Établissement et exploitation d’un centre de tri de matières résiduelles issues de travaux de construction ou de démolition

Formulaire (version de courtoisie) : DC263 - Établissement et exploitation d’un centre de tri de matières résiduelles issues de travaux de construction ou de démolition

Compostage et valorisation de compost produit dans un équipement thermophile fermé

Formulaire (version de courtoisie) : DC265 - Compostage et valorisation de compost produit dans un équipement thermophile fermé

Document à détenir sans avoir à le transmettre : Devis de compostage

Établissement et exploitation d’un écocentre

Formulaire (version de courtoisie) : DC268 - Établissement et exploitation d’un écocentre

Stockage et traitement de résidus de balayage de rue en vue de leur valorisation

Formulaire (version de courtoisie) : DC269 - Stockage et traitement de résidus de balayage de rue en vue de leur valorisation

Établissement et exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs

Formulaire (version de courtoisie) : DC293 - Établissement et exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs

Stockage et épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’au plus trois matières résiduelles fertilisantes

Formulaire (version de courtoisie) : DC291.7 - Stockage et épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’au plus trois matières résiduelles fertilisantes

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome ou ingénieur)
• Plan de localisation conforme à l’article 89 du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (CGMRF)
• Attestation du registre des analyses pour chacune des matières résiduelles fertilisantes (DOCX 98 Ko)

Documents à détenir sans avoir à les transmettre :

• Plan agroenvironnemental de valorisation
• Bail pour l’épandage, le cas échéant (article 21 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA))
• Entente pour l’épandage et le stockage, le cas échéant (article 31 du CGMRF)
• Bail pour le stockage et l’épandage sur un lieu où est réalisée une activité d’aménagement forestier, le cas échéant (article 31 du CGMRF)
• Accord pour réduire les distances de stockage et d’épandage, le cas échéant (articles 38 et 80 du CGMRF)

Stockage et épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’un mélange de matières résiduelles fertilisantes

Formulaire (version de courtoisie) : DC291.8 - Stockage et épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’un mélange de matières résiduelles fertilisantes

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome et/ou ingénieur)
• Plan de localisation conforme à l’article 89 du CGMRF
• Attestation du registre des analyses pour chacune des matières résiduelles fertilisantes (DOCX 98 Ko)

Documents à détenir sans avoir à les transmettre :

• Plan agroenvironnemental de valorisation
• Bail pour l’épandage, le cas échéant (article 21 du REA)
• Entente pour l’épandage et le stockage, le cas échéant (article 31 du CGMRF)
• Bail pour le stockage et l’épandage sur un lieu où est réalisée une activité d’aménagement forestier, le cas échéant (article 31 du CGMRF)
• Accord pour réduire les distances de stockage et d’épandage, le cas échéant (articles 38 et 80 du CGMRF)

Épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’une matière résiduelle fertilisante dont le stockage est autorisé

Formulaire (version de courtoisie) : DC291.9 - Épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’une matière résiduelle fertilisante dont le stockage est autorisé

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome et/ou ingénieur)
• Plan de localisation conforme à l’article 89 du CGMRF
• Attestation du registre des analyses pour chacune des matières résiduelles fertilisantes (DOCX 98 Ko)

Documents à détenir sans avoir à les transmettre :

• Plan agroenvironnemental de valorisation
• Bail pour l’épandage, le cas échéant (article 21 du REA)
• Entente pour l’épandage et le stockage, le cas échéant (article 31 du CGMRF)
• Bail pour le stockage et l’épandage sur un lieu où est réalisée une activité d’aménagement forestier, le cas échéant (article 31 du CGMRF)
• Accord pour réduire les distances de stockage et d’épandage, le cas échéant (articles 38 et 80 du CGMRF)

Travaux visant la gestion, par bâchage, des espèces floristiques exotiques envahissantes en milieux humides et hydriques

Formulaire (version de courtoisie) : DC316 - Travaux visant la gestion, par bâchage, des espèces floristiques exotiques envahissantes en milieux humides et hydriques

Construction d’une installation de prélèvement d’eau de surface en milieux humides et hydriques

Formulaire (version de courtoisie) : DC317 - Construction d’une installation de prélèvement d’eau de surface en milieux humides et hydriques

Travaux de forage en milieux humides et hydriques

Formulaire (version de courtoisie) : DC318 - Travaux de forage en milieux humides et hydriques

Travaux sur un ponceau existant (remplacement, reconstruction, modification substantielle et entretien) ou sur l’ouvrage de stabilisation associé à ce ponceau en milieux humides et hydriques

Formulaire (version de courtoisie) : DC319 - Travaux sur un ponceau existant (remplacement, reconstruction, modification substantielle et entretien) ou sur l’ouvrage de stabilisation associé à ce ponceau en milieux humides et hydriques

Document requis : Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko)

Reconstruction d’un ouvrage de stabilisation ou remplacement d’un mur de soutènement par un autre type d’ouvrage de stabilisation dans des canaux de plaisance

Formulaire (version de courtoisie) : DC333 - Reconstruction d’un ouvrage de stabilisation ou remplacement d’un mur de soutènement par un autre type d’ouvrage de stabilisation dans des canaux de plaisance

Travaux d’entretien d’un cours d’eau réalisés par une municipalité ou le ministre responsable de la Loi sur la voirie

Formulaire (version de courtoisie) : DC334 - Travaux d’entretien d’un cours d’eau réalisés par une municipalité ou le ministre responsable de la Loi sur la voirie

Construction de seuils et de déflecteurs en milieux hydriques

Formulaire (version de courtoisie) : DC335 - Construction de seuils et de déflecteurs en milieux hydriques

Construction d’un ouvrage temporaire en milieux hydriques nécessitant des remblais, des déblais ou du déboisement

Formulaire (version de courtoisie) : DC336 - Construction d’un ouvrage temporaire en milieux hydriques nécessitant des remblais, des déblais ou du déboisement

Relevés sismiques nécessitant des explosifs en milieux hydriques exondés

Formulaire (version de courtoisie) : DC337 - Relevés sismiques nécessitant des explosifs en milieux hydriques exondés

Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides

Formulaire (version de courtoisie) : DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (ingénieur forestier)
• Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier

Travaux de déboisement relatifs à la mise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide boisé

Formulaire (version de courtoisie) : DC343.1 - Travaux de déboisement relatifs à la mise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide boisé

Documents requis :

• Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité (DOCX 109 Ko) (agronome)
• Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier

Activité réalisée dans un milieu humide d’origine anthropique d’une superficie entre 1 000 m² et 3 000 m²

Formulaire (version de courtoisie) : DC343.2 - Activité réalisée dans un milieu humide d’origine anthropique d’une superficie entre 1 000 m² et 3 000 m²